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Conseil Municipal - 20240924 Conseil Municipal du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240924 Conseil Municipal du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX Séance publique du 24 septembre 2024, 18h00 Le 24 septembre 2024 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 17 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX. Présents (14) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Sylvain COUSIN, Monique PETITJEAN, Alexis MADELIN, Marie BAHR, Maude LECLERC-SORIN, Geoffrey COT (arrivé à 18h45), Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Julien ESCLAVY (arrivé à 18h36), Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE Représentés (1) : Thomas MONARCHI a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND, Absent excusé (0) : Absent non excusé (0) : / Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN Nombre de membres afférents au conseil municipal Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Pouvoirs 15 15 14 1 Approbation du compte rendu du 30 juillet 2024 : Le compte-rendu du 30 juillet est adopté à l’unanimité. Ordre du jour Ordre du jour 1/ Droit de préemption de la basse cour du château située 1 Rue du Four..........................................2 2/ Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation des écoles au Château......................................................................................................5 3/ Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de la Chapelle de Bailly..................................................................................................... 6 4/ Renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT).......................................................................7 5/ Dénomination d’un chemin situé en Saint-Blaise..............................................................................8 6/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................10 7/ Rapport des déclarations d’intention d’aliéner................................................................................ 11 8/ Questions.......................................................................................................................................... 11 9/ Tour de table.....................................................................................................................................11 Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 1 / 13 1/ 1/ Droit de préemption de la basse cour du château située 1 Rue du Four Droit de préemption de la basse cour du château située 1 Rue du Four Délibération n° 2024-36 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Thierry LE RU, architecte chargé de la réhabilitation des écoles situées dans le château afin qu’il présente un avis technique sur l’éventuelle acquisition im- mobilière de l’ancienne basse cour du château. Plusieurs scénarios d’aménagement sont esquissés, notamment la possibilité d’inclure au projet de réhabilitation des écoles au château le bâtiment de la basse cour situé 1 Rue du Four. A l’issue de la présentation réalisée sans débat ni question, il est demandé à Alexis MADELIN de quitter la salle du conseil, conformément à l'article L. 2131-11 du CGCT, étant personnellement concerné par l’objet de la délibération. Les discussions et débat s’ensuivent : Rachelle LEBLOND demande si l’actuel préau peut être utilisé comme salle de motricité, en plus de l'annexe du bâtiment. Thierry LE RU répond que ce sujet a déjà été évoqué et que le bâtiment n'est ni assez large, ni struc- turellement adapté. Maud LECLERC-SORIN demande si, dans le projet envisagé avec la salle de motricité dans la basse- cour, tout sera au même niveau. Thierry LE RU lui répond par l’affirmative. Thomas SORIN demande quelle serait la surface de la salle de motricité dans le bâtiment de la basse-cour. Thierry LE RU l'informe que la superficie totale serait de 86 m² mais avec un espace aménagé tout en longueur avec une faible largeur. Marie BAHR demande s'il y a suffisamment d'ouvertures. Thierry LE RU répond qu'il n'y aurait qu'une seule fenêtre côté Sud, il y aurait très peu de lumière naturelle. Sylvain COUSIN évoque une éventuelle possibilité d'installer la mairie dans ce bâtiment afin de la ré- intégrer dans l’enceinte du château. Anne BONNERUE estime que la mairie, actuellement installée dans le bâtiment Bienvenu Martin, est bien située. Elle se demande toutefois s'il ne serait pas nécessaire d'effectuer des travaux supplé - mentaires, par exemple pour aménager une salle du conseil attenante. Olivier FELIX confirme qu’il reste une double pièce qui pourra être aménagée. Dans l’expectative, les services de la mairie sont actuellement fonctionnels. Arrivée de Julien ESCLAVY à 18h36. Patrick CESCHIN rappelle que le programme initial demandé à la municipalité par le corps ensei- gnant était la mise à disposition d’une salle de motricité pour les deux classes de maternelles. Anne BONNERUE aimerait que cette salle puisse également servir aux plus grands. Rachelle LEBLOND demande si l’immeuble de la basse cour pourrait être utilisé pour installer la bi - bliothèque. Thierry LE RU n’exclut pas l’hypothèse. Maude LECLERC-SORIN se demande si l’actuelle salle des fêtes ne pourrait pas être aménagée en cantine, étant donné que la Grosse Cannelle va devenir une grande salle polyvalente ? Rachelle LEBLOND suggère que le bâtiment puisse servir au périscolaire : rez de chaussée avec la cour indépendante et une bibliothèque à l’étage. Arrivée de Geoffrey COT à 18h45. Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 2 / 13 Julien ESCLAVY craint que, si cette option devait se réaliser, des difficultés de circulation et de sta- tionnement n’apparaissent. Thierry LE RU souligne que la problématique pour la bibliothèque au 2ème étage réside dans un problème d’accessibilité. Patrick CESCHIN rappelle que les financements octroyés à hauteur de 75 % des dépenses, le sont dans le cadre d’un programme déjà établi. Marie BAHR informe qu'il serait possible de solliciter des subventions auprès du fond « Bibliothèque sans Frontières ». Olivier FELIX précise que le bâtiment est constitué de plusieurs petites pièces sur plusieurs niveaux et accueillent de grandes cheminées. Thierry LE RU confirme et précise que la démolition est très compliquée dans ce type de bâtiment. Cela engendre de gros travaux pour de petits espaces. Il rappelle également que la bibliothèque n’est pas dans le programme. Marie BAHR adhère à l’hypothèse d’aménager la salle de motricité dans le corps du château, à la place de la mairie initialement prévue. Thierry LE RU ajoute que la salle de motricité s'inscrirait mieux dans l’esprit du château, car c'est une grande pièce ouverte, alors qu'une mairie nécessiterait l’installation de cloisons. Des range- ments peuvent aussi être aménagés. Les membres du conseil valident à l’unanimité la volonté de conserver la mairie dans le bâtiment Bienvenu Martin. Olivier FELIX recentre le débat et rappelle que le prix d’achat de l’ancienne basse cour située au 1 Rue du Four est de 77 000 €, auquel il convient d'ajouter le coût des futurs aménagements. Il est donc nécessaire de se positionner sur le devenir de ce bâtiment, de réfléchir aux financements pos- sibles et à l’intérêt communal. Patrick CESCHIN rappelle que les servitudes sont multiples avec le château. Julien ESCLAVY évoque la mitoyenneté, les caves communes, la toiture, etc. Marie BAHR précise que, dans tous les cas, il y aura un coût en raison des mitoyennetés, même sans être propriétaire. Olivier FELIX rappelle que la préemption se réalise dans le cadre d’une initiative privée qui ambi - tionne d’aménager les lieux en location meublée. Il procède à la relecture du courriel explicatif des porteurs du projet, estimé à 450.000 €. Il s’agira ainsi de préempter ou non en connaissance de cause. En cas de préemption, la commune devra rechercher des financements, investir des sommes conséquentes et y attribuer des frais de fonctionnement. Sylvain COUSIN suggère qu’en supprimant l’extension de la salle de motricité (prévue à l’APD4) tel que discuté précédemment, le coût global de réhabilitation du château diminuera. La somme cor- respondante pourra ainsi être orientée au projet du 1 Rue du Four. Les débats étant clos, l’intégralité des membres présents demandent un vote à bulletin secret. Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si plus d'un tiers des membres présents l'approuvent, le vote à bulletin secret est accepté. Marie BAHR procède au dépouillement du vote à bulletin secret : • 9 votes en faveur de la préemption et la réalisation d’un projet associatif et culturel • 5 votes contre la préemption VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 ; Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 3 / 13 VU la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et précisée par la délibération n° 2020-046 du 22 oc- tobre 2020 portant délégations au Maire et notamment le point 15 qui stipule « de déléguer l’exer- cice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et la délé - gation de ces droits de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien en application de l’article L. 213-3 du code précité, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir 15 000 € ; VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1 et L.213-3 et suivants relatifs à l’exer- cice du droit de préemption urbain ; VU l’article L.300-1 du code de l’urbanisme relatif aux actions et opérations d’aménagement, VU le plan local d’urbanisme approuvé le 29 juin 2023 ; VU la délibération n° 2023-110 de la Communauté de l’Auxerrois en date du 29 juin 2023 instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Saint-Bris-le-Vineux ; VU la définition des emplacements réservés dans le rapport de présentation – Diagnostic et justifi- cations – du PLU approuvé le 29 juin 2023 et notamment l’emplacement réservé n° 9 correspondant au bâtiment situé 1 Rue du Four ; VU que l’élaboration du PLU de Saint-Bris-le-Vineux a été prescrite en ayant des objectifs et notam - ment en souhaitant préserver et offrir des possibilités de développement aux services publics (écoles, commune, etc..) comme mentionné dans la délibération n° 2022-175 du conseil commu- nautaire du 29 septembre 2022; VU la déclaration d’intention d’aliéner référencée DIA 89337 24 B0011 établie par Maître HILLION- CORDET Chrystèle, notaire à VERMENTON (89270), réceptionnée en mairie le 28 juin 2024, concer - nant la vente par M. Jean-Michel LASSAUGE de l’immeuble cadastré section K n°1320 et n° 1319, si- tué 1 Rue du Four à Saint-Bris-le-Vineux, d’une superficie totale de 291 m² au prix de vente de 77 000 euros auquel s’ajoute une commission d’un montant de 7 000 euros, VU que le prix de vente défini dans la DIA est supérieur à 15 000 €, VU la situation de la propriété cadastrée section section K n°1320 et n° 1319 en zone UA au PLU de la commune, VU le point 9 du conseil municipal du 4 juillet 2024, où il est mentionné la réception de la DIA en question et qu'il sera nécessaire de se prononcer à ce sujet, CONSIDERANT que le terrain objet du droit de préemption est situé dans la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune, CONSIDERANT que la Commune de Saint-Bris-le-Vineux est engagée dans une démarche de réhabili- tation globale du Château ; CONSIDERANT que le château contenait dans son origine le bâtiment situé 1 Rue du Four comme l’attestent les plans anciens ; CONSIDERANT l'intérêt pour la ville d'acquérir la propriété sis 1 Rue du Four, cadastrée section K n°1320 et n° 1319 située à l'intérieur du périmètre soumis au droit de préemption urbain, laquelle est directement accessible par une voie publique indépendante, CONSIDERANT que, dès lors, l'intérêt public d'une telle opération foncière est avérée, Après avoir délibéré, le Conseil municipal : ✔ décide d’exercer son droit de préemption urbain pour acquérir l’immeuble cadastré section K n°1320 et n° 1319 situé 1 Rue du Four à Saint-Bris-le-Vineux (89530), d’une surface de 291 m², au prix de 77 000 euros auquel s’ajoutent les frais de commission de 7 000 euros, ✔ L’exercice du droit de préemption sur cet immeuble, décrit ci-dessus, est motivé, en applica- tion des articles L.210-1 et L.300-1 du code de l’urbanisme, pour la réalisation d’un projet as - sociatif et culturel, Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 4 / 13 ✔ La présente décision est prise en application de l’article R.213-8 b) du code de l’urbanisme, soit au prix et conditions proposés dans la déclaration d’intention d’aliéner. Le propriétaire n’a donc pas la faculté de renoncer à l’aliénation de son bien. ✔ Les éléments d’information relatifs à la préemption seront retranscrits dans le registre des préemptions conformément à l’article L.213-13 du code de l’urbanisme. ✔ Un recours contentieux peut être posé contre le présent arrêté devant le tribunal administra- tif de Dijon , dans un délai de deux mois suivant son affichage, le recours devant monsieur le maire suspendant ce délai. ✔ autorise le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibéra - tion. Adopté à Adopté à la majorité la majorité ( ( POUR POUR : : 9 9 ; CONTRE : 5 ; ABSTENTION :0) ; CONTRE : 5 ; ABSTENTION :0) Alexis MADELIN réintègre la salle à 19h25. 2/ 2/ Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation des écoles au Château pour la réhabilitation des écoles au Château Délibération n° 2024-37 Considérant que : • Le projet de réhabilitation des Écoles au Château répond à l'objectif de préservation du patrimoine culturel et historique, conformément aux statuts de la Fondation du Patrimoine. • Le financement de ce projet nécessite la mobilisation de fonds supplémentaires via une campagne de souscription auprès du public. • La campagne de dons doit être organisée dans un cadre légal et fiscal clair, en respectant les réglementations en vigueur relatives aux associations et fondations reconnues d'utilité publique. Déroulement de la campagne de souscription : 1. Durée de la campagne : La campagne de souscription sera ouverte à compter de novembre 2024 et se terminera en juin 2026, avec possibilité de prolongation si nécessaire. 2. Modalités de participation : Les dons seront collectés via la plateforme de la Fondation du Patrimoine. 3. Objectifs financiers : Le montant des fonds à lever est estimé à 321 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ✔ approuve le lancement de la campagne de souscription publique pour la réhabilitation des écoles au Château ✔ d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ; Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( ( POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 0 ) ) Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 5 / 13 3/ 3/ Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de la Chapelle de Bailly pour la réhabilitation de la Chapelle de Bailly Délibération n°2024-38 Considérant que : • Le projet de rénovation des vitraux de la Chapelle de Bailly répond à l'objectif de préservation du patrimoine culturel et historique, conformément aux statuts de la Fondation du Patrimoine. • Le financement de ce projet nécessite la mobilisation de fonds supplémentaires via une campagne de souscription auprès du public. • La campagne de dons doit être organisée dans un cadre légal et fiscal clair, en respectant les réglementations en vigueur relatives aux associations et fondations reconnues d'utilité publique. • Déroulement de la campagne de souscription : 1. Durée de la campagne : La campagne de souscription sera ouverte à compter de novembre 2024 et se terminera en novembre 2025, avec possibilité de prolongation si nécessaire. 2. Modalités de participation : Les dons seront collectés via la plateforme de la Fondation du Patrimoine. 3. Communication : La communication sera assurée par les locataires de la Chapelle de Bailly, initiateurs du projet. 4. Objectifs financiers : Le montant des fonds à lever est estimé à 22 400 €, couvrant la création, l’installation des nouveaux vitraux ainsi que des travaux de façade Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ✔ approuve le lancement de la campagne de souscription publique pour la rénovation des vitraux de la Chapelle de Bailly ; ✔ d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ; Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( ( POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 0 ) ) 4/ 4/ Renouvellement du Projet Renouvellement du Projet É É ducatif Territorial (PEDT) ducatif Territorial (PEDT) Délibération n° 2024-39 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants ; Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ; Vu la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 relative aux Projets Éducatifs Territoriaux ; Vu les orientations nationales et locales en matière de politique éducative. Considérant la nécessité de renforcer la cohérence et la complémentarité des temps éducatifs sur le territoire communal ; Considérant l’importance de proposer des activités éducatives de qualité pendant le temps périscolaire ; Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 6 / 13 Considérant les concertations menées avec les équipes éducatives, les associations locales, les familles et les services municipaux pour l'élaboration du PEDT. Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) a pour objectif de fédérer les différents acteurs intervenant dans le champ de l’éducation afin de garantir à chaque enfant une continuité éducative entre le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Le PEDT du RPI Saint-Bris/Chitry pour la période 2024-2027 s’articule autour des axes suivants : 1. Renforcer l’accès aux activités culturelles, sportives et artistiques : Des partenariats avec les associations locales seront développés pour proposer une offre variée aux enfants (découverte du patrimoine, intervenant extérieur pour le sport, activités selon la calendrier, atelier de lecture, convention avec la maison de retraite, partenariat avec le théâtre d’Auxerre) 2. Encourager l’éducation à la citoyenneté et au développement durable : Des ateliers seront organisés pour sensibiliser les enfants à ces thématiques (jardinage coopératif, intervenante avec l’association S’aime et Pousse). 3. Soutenir l’accompagnement éducatif : Une collaboration étroite avec les enseignants sera mise en place pour assurer une continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires (aide aux devoirs) Ces axes sont promus par les valeurs suivantes : 1. Ouverture à tous : Accueil de tous les enfants, sans distinction de leur origine, de leur situation socio-économique ou de leur niveau de compétence. L’objectif est de créer un environnement éducatif inclusif où chaque enfant se sent accepté et valorisé. 2. Accessibilité financière : accessibles à toutes les familles. 3. Mixité sociale : Diversité sociale au sein des établissements. La mixité sociale est essentielle pour offrir une expérience riche et variée, permettant à chaque enfant de s'ouvrir aux différences et de développer des compétences sociales précieuses. 4. Inclusion handicap : Adaptation des infrastructures et des méthodes pédagogiques pour répondre aux besoins spécifiques de chaque enfant, garantissant ainsi une égalité des chances et un environnement d'apprentissage inclusif. 5. Respect des rythmes des enfants : Respect des rythmes biologiques et des besoins individuels des enfants. Les programmes sont conçus pour offrir une flexibilité permettant à chaque enfant de progresser à son propre rythme, en favorisant leur bien-être physique et psychologique. Ce projet a été conçu en concertation avec les différents acteurs éducatifs du territoire. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le Projet Éducatif Territorial pour la période 2024- 2027, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’État et à mettre en œuvre les actions prévues dans ce cadre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ✔ valide le Projet Éducatif Territorial pour la période 2024 – 2027 ; ✔ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’État et les autres acteurs concernés ; ✔ mandate Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du PEDT. Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 7 / 13 ✔ d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la pré - sente délibération et à signer tout document afférent à cette délibération; Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( ( POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 0 ) ) 5/ 5/ Dénomination d’un chemin situé en Saint-Blaise Dénomination d’un chemin situé en Saint-Blaise Délibération n° 2024-40 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le besoin de dénommer le chemin situé au lieu-dit « Saint-Blaise » afin de faciliter son identification pour la population, les services publics (notamment les services postaux et de secours), et dans un souci de clarté pour les administrés ; Considérant que la dénomination des voies publiques contribue au patrimoine local et à la mémoire collective ; Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 8 / 13 Il est fait lecture de plusieurs propositions suggérées par Alexis MADELIN. Le conseil municipal dé- bat et choisit de nommer cette rue « Rue des Sarments ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ✔ décide de nommer le chemin situé au lieu-dit de Saint Blaise tel que représenté ci-dessus : Rue des Sarments ✔ charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives nécessaires, notamment l'information des services publics concernés (La Poste, les services de secours, etc.), et la mise à jour du plan cadastral si nécessaire ; ✔ autorise le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et signer tout document afférent. Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( ( POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 0 ) ) 6/ 6/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et : notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » : Décision du Maire n° 2023-14: Convention d’occupation temporaire pour la mise à dispo- sition du Lavoir de Gouaix pour une exposition. Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 9 / 13 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » : Décision du Maire n° 2023-15: Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la fête de la Bière au Parc Champêtre. 7/ 7/ R R apport des déclarations d’intention d’aliéner apport des déclarations d’intention d’aliéner Vu le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil communautaire n° 2023-110 en date du 29 juin 2023 sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU, Considérant les DIA suivantes et les décisions prises respectivement par la commune de Saint-Bris- le-Vineux et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois: Notaire Parcelles Adresse Décision Commune Décision CAA M° FONTENEAU K477 + K478+K561+K1 329 29 Rue Haute Renonciation Renonciation M° FONTENEAU AK49 13 Grande Rue à Bailly Renonciation Renonciation M° FONTENEAU K404 47 Rue Bienvenu Martin Renonciation Renonciation M° MOREAU AK 136 8 Rue de Champs à Bailly Renonciation Renonciation M° FONTENEAU K415 2bis Impasse de la Lombardie Renonciation Renonciation M° FONTENEAU AI 14 Rue de Grisy Renonciation Renonciation M° FONTENEAU K 555 + K 484 12 Rue Haute Renonciation Renonciation M° FONTENEAU K 544 + AC 92 6 bis Rue Haute Renonciation Renonciation 8/ 8/ Questions Questions D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance. Aucune question n’a été formulée. 9/ 9/ Tour de Tour de table table Olivier FELIX : Point sur la collecte des déchets La Communauté de l’Auxerrois démarre officiellement le projet de ramasse des déchets en point d’apport volontaire dans sept communes. Saint-Bris-le-Vineux sera la première à être équipée des nouveaux modules de tri. Les points d’apport volontaire (PAV) permettront de trier 3 flux : ordures ménagères, recyclage et biodéchets. En complément, certains PAV collecteront le carton et le verre.La mise en service est programmée pour le premier trimestre 2025. Le système retenu com - prend des bacs accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) de 2 m³, dotés de trappes. Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 10 / 13 Chaque module sera configurable, soit en version aérienne, soit en version semi-enterrée, et sera habillé de matériaux variés effet bois, pierre ou adhésifs. Cette configuration tiendra compte des contraintes logistiques, notamment les cavités et réseaux souterrains, ainsi que les accès aériens, afin qu'un camion-grue puisse relever les bacs. Danièle DESCROT demande où seront disposés les modules Il lui est répondu qu’un groupe de travail validera les installations en coordination avec la commu- nauté de l’Auxerrois. Danièle DESCROT demande s'il est prévu un point à la Halte Nautique. Olivier FELIX lui répond que l’agglomération n’a pas encore statué au sujet des haltes nautiques (compétence de la CAA) Anne BONNERUE demande s’il est prévu un point de compostage. Olivier FELIX confirme qu’il s’agit du flux appelé biodéchets. Alexis MADELIN demande quel est l’avantage à changer de système de collecte. Olivier FELIX informe que l’agglomération communiquera à l’aide d’un document pédagogique dans les prochaines semaines. Rachelle LEBLOND rapporte que des habitants sont insatisfaits des actuels points de regroupements et pense que la collecte en point d’apport volontaire définitifs ne résoudra pas le problème. Olivier FELIX rappelle qu’il avait été interpellé au début de son mandat pour faire disparaître les nombreux bacs poubelles individuels qui traînaient toute l’année dans les rues du centre bourg de- puis des années. Il n’y a malheureusement pas de solution miracle mais des compromis à formuler. Alexis MADELIN souhaite s’exprimer au sujet du 1 er point à l’ordre du jour pour lequel il n’a pas pu participer. Il apprécie l'idée du projet de salle de motricité dans le château, avec la mairie située au centre du bourg. Il a reçu de nombreux retours positifs à ce sujet. Marie BAHR informe de la prochaine projection du film intitulé Homme-Fumée, une aventure démo- cratique, qui aura lieu le 18 octobre et traite du monde du vin. L’histoire se déroule dans le village bourguignon de Pernand-Vergelesses et fait écho à des problématiques rencontrées dans un village viticole. Il s'agit d'un documentaire-fiction. L’équipe du film (producteur et acteurs) sera présente à la projection. Venez nombreux. Maude LECLERC-SORIN exprime sa désapprobation concernant la nouvelle organisation du trans- port scolaire au sein du RPI et aurait souhaité être consultée et informée préalablement. Olivier FELIX rappelle qu’il est ouvert à toute discussion en tout temps et s’étonne d’une telle inter - vention en conseil municipal. Si question ou désaccord il y a sur un quelconque sujet, il n’est pas be- soin d’attendre un conseil municipal pour s’informer ou échanger. Il énonce la démarche entreprise : en Mai dernier, ce projet a été évoqué auprès des agents com- munaux. Cette organisation s’inspire d’un modèle mis en place par les communes voisines de Quenne et d’Augy où le maire exerce le métier d’inspecteur de l’éducation nationale. Un agent aide les enfants à monter/descendre du bus devant l’école de Saint-Bris et vérifie le port de la ceinture. Lors du dernier conseil d’école de Juillet, un agent a soulevé une problématique de sécurité routière. Cet agent est présent pour veiller et réduire le risque d’accident. Des échanges ont eu lieu avec le directeur de la société de transport et la Communauté de l’Auxer - rois qui organise le transport. Le transporteur va également intervenir dans les classes pour sensibi - liser à la sécurité autour du bus. Cette nouvelle organisation est en phase de test jusqu’au 31 dé - cembre 2024. Par ailleurs, Olivier FELIX invite les membres du conseil municipal à ne pas se laisser entraîner dans la désinformation et le tumulte généré par l’opposition et ses soutiens qui sont à la manœuvre avec Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 11 / 13 pétition, journaux, courrier à la préfecture, courrier à l’inspection académique, sollicitation auprès du syndicat Force Ouvrière, commentaires nauséabonds et insultants, le tout sans aucune demande de rendez-vous ou d’information auprès du maire. Il s’agit ainsi malheureusement d’une volonté de nuire à l’action municipale. Un comité de suivi de la phase de test a été créé en partenariat avec des parents d’élèves, le pro - chain rendez-vous est programmé en Novembre. L’action est cadrée et documentée. Rachelle LEBLOND exprime ses inquiétudes concernant la sécurité dans le car, soulignant que ce n’est pas au chauffeur de gérer les problèmes de discipline et évoque un accident de bus à Jonches alors que le chauffeur était mal stationné. Julien ESCLAVY précise que cette responsabilité incombe au transporteur. Geoffrey COT ajoute qu’il revient aux parents de sensibiliser leurs enfants à ces questions. Patrick CESCHIN précise que le comportement des parents pose davantage de problèmes, notam- ment le respect de la sécurité routière, que celui des enfants. Rachelle LEBLOND rapporte un incident concernant le bus scolaire, à savoir qu’un élève a été oublié à Saint-Bris. Olivier FELIX confirme l’incident grave : une élève a été oubliée dans la cour de l’école de Saint-Bris. Cependant, l’origine de l’incident n’est pas un manque d’accompagnement dans le bus comme le prétend l’opposition mais le fait qu’il a été découvert que le personnel périscolaire ne dispose d’au - cune liste de présence des enfants. Ainsi l’agent en charge de faire monter les enfants dans le bus, n’a pas été en mesure de contrôler la présence des enfants. Ce défaut grave d’organisation qui existe depuis des années a été identifié et des actions correctives ont été décidées afin qu’un inci - dent similaire ne se reproduise plus. Julien ESCLAVY informe qu'un pot d'accueil pour les parents a été organisé le jour de la rentrée sco - laire. Certains parents regrettent de ne pas avoir pu discuter avec la nouvelle directrice, car cette dernière était occupée avec sa classe. Sylvain COUSIN informe que le Marathon d’Auxerre et ses Terroirs 2025 se déroulera le dimanche 18 mai 2025 et passera sur notre commune. L’organisateur sollicite alors un partenariat et une partici- pation financière. Danièle DESCROT a assisté à la commission environnement du jeudi 19 septembre. Un point a été abordé concernant l'appel à projets sur la méthanisation, ainsi que le traitement et la valorisation des déchets. L’usine sera implantée sur la commune d’Appoigny, à proximité de la station d’épura- tion. Lors de cette réunion, était également invitée la Chambre d’Agriculture. Rachel LEBLOND souhaite également évoquer un point concernant l’environnement. Elle fait men- tion d’un arrêté préfectoral du mois de juillet qui signale des dysfonctionnements de la station d’épuration de Saint-Bris le Vineux et envisage une amende. Olivier FELIX lui rappelle que la compétence en matière d’assainissement a été transférée à la Com - munauté de l’Auxerrois sous son mandat. Par conséquent, la Communauté de l’Auxerrois s’est saisie du dossier et est venue à la rencontre des exploitants viticoles à plusieurs reprises. Rachel LEBLOND fait également état de la mauvaise qualité de l’eau à SAINT-BRIS-LE-VINEUX et de sa couleur. Olivier FELIX rappelle que la Communauté de l’Auxerrois est aussi en charge de la gestion de l’eau potable et a délégué sa gestion au prestataire SUEZ. Les particuliers qui constatent des anomalies doivent contacter immédiatement le prestataire. Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 12 / 13 Les services de la mairie ont également remonté l’information auprès du fournisseur, des purges ont été effectuées et les analyses fournies sont conformes à la réglementation. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20. Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024 13 / 13