Conseil Municipal - 20250731 Conseil Municipal du 31 juillet 2025

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Compte-Rendu - 20160729 séance du 29 juillet 2016

Conseil Municipal - 20250731 Conseil Municipal du 31 juillet 2025 Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250731 Conseil Municipal du 31 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 31 juillet 2025, 18h00

Le 31 juillet 2025 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 25 juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (12) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Alexis MADELIN, Monique PETITJEAN, Sylvain COUSIN, Maude LECLERC-SORIN, Geoffrey COT, Julien ESCLAVY, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Rachelle LEBLOND

Représentée (1) : Anne BONNERUE a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND

Absente excusée (1) : Marie BAHR

Absent non excusé (1) : Thomas MONARCHI

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 12 1

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2025 :

Le compte-rendu du 3 juillet 2025 est adopté à la majorité. Rachelle LEBLOND s’abstient, n’ayant pas été présente lors de cette réunion.

Le syndicat mixte Yonne Median ayant pu se rendre disponible pour le conseil municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point intitulé : Poursuite de l’étude et travaux pour la restauration du ru de Saint-Bris/Chitry et la création d’une zone d’expansion de crue

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Poursuite de l’étude et travaux pour la restauration du ru de Saint-Bris/Chitry et la création d’une zone d’expansion de crue..........................................................................................................................2 2/ Réhabilitation des écoles au château : APD5 intégration des 5 classes..............................................4 3/ Recrutement d’un agent d’assistance éducative et périscolaire.........................................................6 4/ Service périscolaire : ajout mode paiement CESU...............................................................................7 5/ Création place de stationnement taxi pour l’épicerie.........................................................................8 6/ Rapport du registre des décisions du Maire........................................................................................9 7/ Rapport des déclarations d’intention d’aliéner...................................................................................9 8/ Questions............................................................................................................................................10 9/ Tour de table.......................................................................................................................................10

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 1 / 241/ 1/ Poursuite de l’étude et travaux pour la restauration du ru de Saint-Bris/Chitry et la Poursuite de l’étude et travaux pour la restauration du ru de Saint-Bris/Chitry et la création d’une zone d’expansion de crue création d’une zone d’expansion de crue Délibération n° 2025-37 n° 2025-37

M. Gabin Guillebaud, conseiller technique en gestion des milieux aquatiques au sein du Syndicat Mixte Yonne Médian, présente le projet, les problématiques identifiées ainsi que les solutions envi- sagées pour lutter contre les crues du Ru dans le quartier de la Maison de Retraite.

→ [ § Lire présentation en Page 12 ANNEXE I Projet de restauration du ru de Saint-Bris et création d’une zone d’expansion des crues]

M. Gabin Guillebaud répond ensuite aux différentes interrogations :

Brigitte LHERITIER-DUCHENE demande qui sera en charge de l’entretien de l’ouvrage d’expansion des crues.

Réponse : l’entretien sera assuré par la commune.

Thomas SORIN s’interroge sur la nature de l’entretien à effectuer.

Réponse : une fauche annuelle est envisagée.

Rachelle LEBLOND demande s’il s’agit de plantations spécifiques.

Réponse : il s’agira de laisser se développer la végétation naturelle du site.

Monique PETITJEAN s’inquiète de l’incidence sur le ru en aval, notamment vers la rue Près de Goix. Réponse : en hiver, le dispositif permettra de réduire le débit d’eau, limitant ainsi les risques de débordements.

Il est précisé que le budget de l’opération d’aménagement (80.000€) n’est pas à la charge de la com - mune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion du 3 décembre 2024, réalisé par le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM), marquant le début de l’étude pour la restauration du ru de Saint-Bris – Chitry et la création d’une zone d’ex- pansion de crue, sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux

Vu le rapport de diagnostic, réalisé par le bureau d’étude Caricaie et le Syndicat Mixte Yonne Mé- dian (SMYM), en mars 2025,

Vu le rapport d’Avant-projet, réalisé par le bureau d’étude Caricaie et le Syndicat Mixte Yonne Mé - dian (SMYM)

Vu le scénario retenu, lors de la réunion de restitution de la phase Avant-projet du 16 juillet 2025, Vu les statuts du Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM), portant exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, pour ses collectivités membres, dont fait par- tie la Communauté de l’Auxerrois, représentant la commune de Saint-Bris-le-Vineux, depuis le 1 er janvier 2020,

Vu la déclaration d’intérêt général du SMYM relative à l’aménagement et la gestion des milieux aquatiques sur son territoire, prise par arrêté préfectoral n°DDT-SEE-2021-0050,

Il est exposé :

La commune de Saint-Bris-le-Vineux rencontre une problématique d’inondation, au droit de son EH- PAD, ainsi que sur la RD62 « Route de Chitry », par débordement du ru de Saint-Bris – Chitry. De plus, le ru longe la RD62 avant de longer les parcelles ZI0001 (triangle vert) et ZI0003 afin de re -

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 2 / 24joindre le chemin de Vassy et passer à proximité immédiate de l’EHPAD. Au niveau du triangle vert, le ru est cadastré : ZI0002.

Les parcelles ZI0001, ZI0002 et ZI0003 étant communales, une réflexion a été engagée entre la com - mune et le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM) en 2020, dans le but de restaurer le ru au droit de ces parcelles, mais également pour créer une zone d’expansion de crue (ZEC) sur la parcelle ZI0001.

La réalisation de l’étude, dans le cadre de ce projet, a commencé en décembre 2024, est portée par le SMYM. Le SMYM, syndicat de collectivité compétent pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), s’est vu transférer l’exercice de cette compétence en 2020 par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA). Ainsi, il peut porter le projet d’aménage - ment du ru et du triangle vert, en tant que Maître d’Ouvrage.

L’étude a été confiée par le SMYM au cabinet d’études CARICAIE.

Le 17 avril 2025, deux scénarios ont été proposés en réunion de Comité de Pilotage (COPIL) et un scénario a été choisi, en fonction de ses caractéristiques techniques et de sa faisabilité, afin d’être étudié et approfondi en phase Avant-projet.

Le 16 juillet 2025, le scénario choisi a été présenté plus en détail, sur le point de vue technique et fi - nancier, durant la réunion de restitution de la phase Avant-projet.

Scénario retenu : Restauration du ru de Saint-Bris – Chitry, par re-méandrage léger au sein des par- celles ZI0001, ZI0002 et ZI0003, restauration des berges en pente douce et création de nouveaux habitats. Deux dépressions seront également creusées sur les parcelles ZI0001 et ZI0003, afin d’ac- cueillir les eaux lorsque le ru déborde. Ces dépressions auront le rôle de zone d’expansion de crue. Coût total estimatif du projet : 79 385,00 € HT

Reste à charge estimatif SMYM : 15 877,00 € HT

Reste à charge commune : 0,00 € HT

Maitrise d’ouvrage : SMYM

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le scénario d’aménagement, afin qu’il soit ar - rêté et puisse se poursuivre en phase PRO, pour une étude de Maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux concernés en 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✔ de retenir le scénario d’aménagement proposé sur le ru de Saint-Bris – Chitry concernant les

parcelles ZI0001, ZI0002 et ZI0003, sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux ; ✔ de permettre la suite de l’étude jusqu’à la réalisation des travaux concernés ; ✔ d’informer immédiatement les partenaires de cette décision, à savoir la Direction Départe- mentale des Territoires de l’Yonne (DDT89), l’Office Français pour la Biodiversité (OFB89), l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM) et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien qui sera transmise par le

SMYM avant le lancement des travaux,

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente dé -

libération.

Adopté Adopté à l’unanimité à l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 ; CONTRE : 13 ; CONTRE : 0 0 ; ABSTENTION : ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 3 / 242/ 2/ Réhabilitation des écoles au château Réhabilitation des écoles au château : APD5 intégration des 5 classes : APD5 intégration des 5 classes Délibération n° 2025-38 n° 2025-38

Vu la délibération n° 2023-26 du 6 juillet 2023 relative à la réhabilitation du château, et notamment à la définition du programme,

Vu la délibération n° 2024-41 du 5 novembre 2024 relative à l’évolution du programme, consécutive à la préemption de la basse-cour du château,

Vu la délibération n° 2025-15 du 20 février 2025 relative au retrait de la commune de Saint-Bris-le- Vineux de la convention de partenariat relative au RPI,

Vu la délibération n° 2025-28 du 3 juillet 2025 relative à l’organisation de la rentrée scolaire et no - tamment la préparation de la rentrée 2026 avec l’accueil des cinq classes regroupées sur le site de Saint-Bris-le-Vineux,

L’ Avant-Projet Définitif n°5 (APD5) vise à mettre en œuvre les décisions précédemment actées et à permettre l’accueil des cinq classes dans les locaux du château.

Monsieur le Maire présente les évolutions du projet, étage par étage, ainsi qu’une projection de la façade depuis la cour intérieure. Dans cette version actualisée, seul un empiétement minime est prévu à l’endroit de l’escalier du hall afin de permettre la circulation intérieure et l’accès pour les personnes à mobilité réduites. Cette présentation recueille l’approbation générale.

→ [ § Lire Page 23 ANNEXE II Projection 3D cour intérieure château]

La présente délibération s’inscrit dans la continuité des décisions validées lors des délibérations an- térieures. Elle a pour objet d’apporter les précisions architecturales nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle : ajustements techniques et fonctionnels. Les objectifs du programme sont maintenus :

• la réhabilitation du château,

• la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de l’école et du château dans son ensemble,

• la mise en œuvre de dispositifs de sûreté,

• la gestion d’un flux unique d’accès,

• l’accueil de l’ensemble des enfants sur un même site.

Les principales évolutions apportées entre l’ Avant-Projet Définitif n°4 (APD4) et l’ Avant-Projet Défini- tif n°5 (APD5) sont les suivantes :

• Aménagement des classes au 2e étage

Intégration de deux classes supplémentaires conformément à la directive de la direction aca- démique et de la préfecture de l’Yonne qui vise à regrouper l’ensemble des classes d’un RPI sur un seul site.

• Renforcement des fondations des extensions y compris sous ascenseur – estimation 50 000€

L’étude géotechnique a révélé une portance insuffisante du sol.

○ Côté cour, le calcaire est situé à 15 mètres de profondeur.

○ Côté rue du Four, il est à 9 mètres.

• Reprise structurelle complémentaire liée à la présence de caves

Des renforcements supplémentaires sont nécessaires pour assurer la stabilité du bâti au-des- sus des caves existantes.

• Démolition et réfection des planchers (salles de classe) :

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 4 / 24○ Les poutres existantes présentent une section insuffisante et certaines sont endom-

magées.

○ Suppression des poteaux en fonte actuellement au milieu des classes

○ Les planchers hauts du rez-de-chaussée sont donc considérés comme entièrement

démolis et refaits à neuf.

• Évolution des honoraires de maîtrise d’œuvre liée à la complexité accrue du projet et aux

ajustements techniques intégrés

○ APD4 : 10 %

○ APD5 : 11 %

L’APD5 intègre les résultats des études de sous-sol et de structure qui ont permis de mettre en évi - dence la nécessité de réaliser des renforcements structurels.

Le coût global de l’opération est évalué à 3 237 784,20 € HT , intégrant l’ensemble des ajustements techniques et fonctionnels précités.

Le reste à charge pour la commune est estimé à 1 000 000 € (30%), après déduction des subven- tions et autres financements mobilisés.

À titre de comparaison, le projet de construction neuve d’une école au parc champêtre, délibéré par l’ancienne mandature en Mars 2020, était estimé à 2 891 265 € avec un reste à charge pour la com- mune de 2 049 443 € (70%).

Le projet de réhabilitation des écoles au château, plutôt que la construction neuve, permet à la commune d’économiser 1 million d’euros, de sauvegarder le patrimoine (château) et de préserver les espaces naturels boisés (parc champêtre).

Rachelle LEBLOND souligne que son projet de construction neuve incluait la construction de 5 classes, le périscolaire et la cantine.

Maude LECLERC SORIN lui rappelle ses propos tenus lors du conseil du 20 février 2025, où Rachelle LEBLOND avait affirmé ne pas avoir évincé la commune de Chitry de son projet. Or, avec les 5 classes, la commune de Chitry était bien évincée.

Olivier FELIX précise que le projet de réhabilitation permet de renforcer et pérenniser le château pour les prochaines décennies et ce quel que soit l’avenir des écoles, puisque le bâtiment répondra aux normes d’accessibilités et d’incendies. La maison Rose a, quant à elle, fait l’objet ces dernières années de travaux conséquents : électricité, éclairage, isolation phonique, peinture, menuiseries… Il rappelle que, à l’inverse, l’avenir du château et de la maison Rose restaient en suspens dans le projet de construction neuve de la précédente mandature.

L’acquisition l’an dernier de l’ancienne basse-cour accolée au château renforce la cohérence du pole scolaire au centre-bourg et les futures opportunités d’aménagements.

Brigitte LHERITIER-DUCHENE ajoute que le projet de réhabilitation du château permet également de préserver le parc champêtre, un lieu de vie apprécié qui favorise les échanges et les rencontres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de valider l’avant-projet définitif n° 5 tel que présenté ci-dessus ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de

cette délibération.

Adopté à l Adopté à la a majorité majorité ( (POUR POUR : : 11 ; CONTRE : 11 ; CONTRE : 2 2 : Rachelle LEBLOND et Anne BONNERUE ; ABSTENTION : Rachelle LEBLOND et Anne BONNERUE ; ABSTENTION : : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 5 / 243/ 3/ Recrutement d’un agent d’assistance éducative et périscolaire Recrutement d’un agent d’assistance éducative et périscolaire Délibération n° 2025-39 n° 2025-39

Monsieur le Maire explique que, suite à la délibération n° 2025-08 relative à l’organisation de la ren - trée scolaire et compte tenu du fait que les deux sites — Saint-Bris et Chitry — sont indépendants et disposent d’une gestion autonome à compter de la rentrée scolaire 2025, il convient de recruter un(e) ATSEM pour intervenir dans la classe de petite section. Jusqu’à présent, l’ATSEM était em- ployée par la commune de Chitry et mise à disposition de la classe maternelle de Saint-Bris-le-Vi- neux.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 jan - vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re - latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pour - voir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs ;

Le maire informe l'assemblée,

Que, compte tenu de l’évolution de l’organisation des écoles et de combler les besoins réels du ser- vice, il convient de créer un poste d’agent d’assistance éducative et périscolaire.

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent de temps non complet à raison de 40 heures par semaine scolaire et d’heures complémentaires pendant les vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2025, pour :

1. Aide à l’enseignante

• Préparer et ranger le matériel pédagogique.

• Aider à l’accueil des enfants le matin.

• Participer à l’animation des activités sous la responsabilité de l’enseignant.

• Accompagner les enfants dans les déplacements (cantine, sortie scolaire, etc.).

• Aider à l’habillage, au passage aux toilettes, au lavage des mains, etc.

2. Entretien et hygiène

• Assurer la propreté et l’hygiène des locaux (classe, dortoir, sanitaires, etc.).

• Nettoyer le matériel utilisé par les enfants.

• Veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

3. Accompagnement des enfants

• Surveiller les enfants pendant les temps de sieste, de cantine ou de récréation et pen-

dant les temps périscolaires.

• Participer à la surveillance des enfants et à leur bien-être.

• Observer et signaler toute difficulté ou besoin particulier à l’enseignant.

4. Rôle éducatif complémentaire

• Encourager l’autonomie des enfants.

• Participer à la mise en œuvre d'activités éducatives ou ludiques.

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 6 / 24• Contribuer au climat affectif et sécurisant de la classe.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’ATSEM principal de 2ème classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

• motif invoqué : Article L 332-8 du code général de la fonction publique, point 2. 2° Lorsque

les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; • niveau de recrutement : titulaire CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (ancien CAP Petite Enfance) ;

• Niveau de rémunération : à partir de l’indice brut 367 et de l’indice majoré 350,

correspondant pour un temps complet à un brut mensuel d’environ 1790 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✔ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à

raison de 40 heures par semaine scolaire et d’heures complémentaires pendant les vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2025 et selon les modalités décrites ci-dessus ; ✔ d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

✔ d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

✔ d’autoriser le maire à signer le contrat.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 ; CONTRE : 15 ; CONTRE : 0 0 ; ABSTENTION : ; ABSTENTION : 0) 0)

4/ 4/ Service périscolaire Service périscolaire : ajout mode paiement CESU : ajout mode paiement CESU Délibération n° 2025-40

Afin de faciliter l’accès aux services municipaux pour les familles, la commune souhaite diversifier les modes de paiement autorisés, notamment en intégrant le Chèque Emploi Service Universel (CE- SU).

Le CESU préfinancé, souvent délivré par les employeurs, les comités d’entreprise ou les caisses d’al- locations familiales, permet aux familles de régler certaines prestations liées à la garde ou à l’accueil des enfants.

Or, la réglementation nationale encadrant l’usage des CESU distingue les services éligibles de ceux qui ne le sont pas :

• Le paiement de la cantine scolaire n’est pas autorisé par la réglementation actuelle ;

• Le périscolaire (accueil du matin et du soir) est éligible au règlement par CESU pour les

élèves de maternelle et de primaire ;

• Le centre de loisirs est éligible uniquement pour les enfants de maternelle.

L’ouverture au CESU constitue donc un avantage social pour les familles concernées, notamment les plus modestes, en réduisant le reste à charge grâce aux contributions de tiers financeurs (CAF, em- ployeurs, etc.).

Elle permet également :

• Une simplification administrative et comptable, via l’adhésion au Centre de Remboursement

du CESU (CRCESU) ;

• Une modernisation du service public local, en s’adaptant aux nouveaux moyens de paie-

ment.

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 7 / 24C’est dans ce cadre que le conseil municipal est invité à valider l’acceptation du règlement par CESU, à demander l’affiliation de la commune au CRCESU, à modifier l’acte de création de la régie en conséquence, et à autoriser le maire à signer le contrat d’adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✔ d’accepter le règlement par CESU pour les services concernés, dans le respect de la

réglementation en vigueur ;

✔ de demander l’affiliation de la commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi

Service Universel (CRCESU) ;

✔ de modifier l’acte de création de la régie afin d’ajouter le règlement par CESU aux moyens de

paiement acceptés ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure,

notamment le contrat d’affiliation au CRCESU.

Adopté Adopté à l’unanimité à l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 ; CONTRE : 15 ; CONTRE : 0 0 ; ABSTENTION : ; ABSTENTION : 0) 0)

5/ 5/ Création place de stationnement taxi pour l’épicerie Création place de stationnement taxi pour l’épicerie Délibération n° 2025-41 n° 2025-41

Monsieur le Maire invite la directrice et le gérant de l’épicerie à prendre la parole.

Ils remercient vivement la mairie pour son soutien à leur activité et proposent de créer un service de taxi.

Monsieur le Maire indique qu’actuellement, la commune de Saint-Bris-le-Vineux ne dispose que d’une seule place de stationnement réservée aux taxis, laquelle est déjà occupée par un professionnel en activité. Toutefois, une nouvelle demande d’inscription sur la liste d’attente pour une autorisation de stationnement a été déposée récemment en mairie.

La création d’une deuxième place de stationnement réservée aux taxis permettrait de renforcer l’offre de transport de proximité, d’améliorer la disponibilité du service et de garantir une meilleure continuité pour les usagers.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-6,

Vu le code des transports, notamment ses articles, L.3121-1 et suivants et L.3124-1 et suivants, Vu le code de la route, notamment son articles R.47-10,

Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995, modifié, notamment son article 9,

Vu le décret 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de pe - tite remise,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des auto - routes,

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des taxis sur le terri - toire communal,

Considérant qu’une demande d’inscription sur la liste d’attente pour une autorisation de stationne- ment a été formulée en mairie,

Considérant qu’une seule place de stationnement est actuellement existante et exploitée,

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 8 / 24Considérant la nécessité de créer une deuxième place pour répondre à la demande et améliorer l’offre de transport sur la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✔ de créer une deuxième place de stationnement pour taxis sur le territoire de la commune de

Saint-Bris-le-Vineux.

✔ de modifier en conséquence l’arrêté réglementaire fixant les conditions de stationnement des

taxis sur la commune.

✔ de transmettre la candidature du demandeur aux services compétents de la Communauté

d’Agglomération de l’Auxerrois, chargée de la délivrance des autorisations de stationnement.

Adopté Adopté à l’unanimité à l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 ; CONTRE : 13 ; CONTRE : 0 0 ; ABSTENTION : ; ABSTENTION : 0) 0)

6/ 6/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux » :

Décision du Maire n° 2025-11: Dépôt d’une déclaration de travaux pour la Petite École de Bailly

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2025-12: Convention d’occupation temporaire pour la mise à dispo- sition du Lavoir de Gouaix pour une exposition du 1er août au 4 août 2025.

7/ 7/ R Rapport des déclarations d’intention d’aliéner apport des déclarations d’intention d’aliéner

Vu le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil communautaire n° 2023-110 en date du 29 juin 2023 sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU,

Considérant les DIA suivantes et les décisions prises respectivement par la commune de Saint-Bris- le-Vineux et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois:

Notaire Parcelles Adresse Décision Commune Décision CAA

M° FONTENEAU AK 114 1 Bis Grande Rue à Bailly Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU ZY 240 ZY 241 3B Chemin des Maisons de Tubie Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU K 921 K 922 1 Ter Rue Haute Renonciation Renonciation

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 9 / 248/ 8/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

9/ 9/ Tour de Tour de table table

Julien ESCLAVY informe que des projets d’activités périscolaires sont à l’étude pour la pause méri- dienne, notamment sur les thèmes de l’escrime et des arts plastiques.

Alexis MADELIN indique qu’un candidat s’est manifesté pour la reprise de la boucherie. Des négocia- tions sont en cours avec l’ancien exploitant concernant le rachat du matériel.

Maude LECLERC-SORIN mentionne la nécessité de matérialiser certaines places de parking afin de li - miter les stationnements sauvages.

Patrick CESCHIN indique que les possibilités d’action pour faire ralentir la circulation sont aujour- d’hui limitées : l’installation de dos d’ânes ou d’écluses est désormais proscrite. Les services de l’État encouragent en revanche la mise en place de feux dits « de récompense », pouvant être cofinancés à hauteur de 40 %. L’installation de cinq feux coûterait 30 000 €.

Brigitte LHERITIER-DUCHENE souligne que la 3ème édition du bar éphémère (Guinguette) au Parc Champêtre est une excellente initiative. L’ambiance y est agréable dans un environnement frais et accueillant. Elle regrette toutefois les prix des boissons plus élevés cette année.

Sylvain COUSIN fait un retour sur les festivités du 13 juillet. Quelques ajustements restent à prévoir, notamment concernant le feu d’artifice. Il souligne toutefois la qualité de la halle, qui a permis de bien protéger du soleil.

Les ateliers pour enfants ont rencontré un franc succès, en particulier l’atelier maquillage. Le concours de pétanque a attiré beaucoup de participants ; une réflexion pourrait être engagée afin d’en limiter le nombre pour les prochaines éditions.

Danièle DESCROT fait un point sur les travaux de la Petite École de Bailly, en particulier le ravalement de façade actuellement en cours. Les fenêtres et portes seront prochainement remplacées dans le cadre de ces travaux. Elle déplore cependant que cette salle soit actuellement peu utilisée et se pro- pose d’y inviter les associations.

Thomas SORIN indique que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont débuté les travaux prépara- toires à l’aménagement de leur futur local, situé dans le bâtiment légué par Yvon DAUDIER.

Sylvain COUSIN souligne la qualité des expositions organisées au Lavoir de Gouaix, un lieu qu’il juge particulièrement adapté à ce type de manifestation, grâce notamment à sa belle luminosité et à la clarté de l’eau.

Patrick CESCHIN complète en annonçant qu’une exposition est prévue ce week-end, suivie, fin août, d’une exposition photographique, puis en septembre d’une journée du patrimoine avec une exposi- tion et quelques surprises.

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 10 / 24Au total, cinq expositions auront été organisées au cours de l’été. L’objectif est de renforcer la noto- riété du site et de mobiliser le budget culturel de la CAA afin de faire vivre durablement ce lieu.

Patrick CESCHIN fait également un point sur les fouilles archéologiques autour de l’église. Les recherches ont permis la découverte de squelettes et de fondations de l’édifice, conformément aux attentes. Un rapport de restitution est attendu dans un délai de trois mois.

Olivier FELIX se réjouit de l’augmentation du nombre d’élèves au sein de l’école et indique que la commune est susceptible de proposer de nouvelles opportunités dans le cadre des activités périsco- laires. Ainsi, l’accueil de personnels ou de bénévoles est envisagé à court ou moyen terme, notam- ment pour l’encadrement des enfants pendant le midi. Les modalités peuvent être flexibles, selon la disponibilité et la volonté de chacun : les jeunes et les moins jeunes sont les bienvenus ! Renseignement au secrétariat de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 11 / 24ANNEXE I

Projet de restauration du ru de Saint-Bris et

création d’une zone d’expansion des crues

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 12 / 24\ X]|Cariçaie

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Projet de

restauration du ru de

Saint-Bris — Chitry et

création d’une zone

d'expansion des

crues

Syndicat Mixte Yonne Médian

Mairie de Saint-Bris-le-Vineux

31 juillet 2025

Présentation du SMYM

Périmètre d'intervention

Découpage du territoire

* _ 6 sous bassins versants

2 thématiques principales

* Gestion des milieux aquatiques

° Gestion des milieux humides et use

des Inondations — l'Yonne — Chevelu hydrographique

Sous bassins

nn rive droite de l'Yonne

En rive gauche de l'Yonne

En je Ravillon

le Tholon

En je Vrin

EM nord du département 0 5 10 km © Limite du SMYM Source : SIG du SMYH, le 19 ; O1 } 2021 pe

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 13 / 24\

JM Syndicat Mixte

Yonne Médian

" Secteur d'étude : ru de Saint-Bris — Chitry sur 3,5 km

Légende

Chevelu hydrographique

- Uinéaire étudié

Parcelles communales

JM Syndicat Mixte Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 14 / 24" Problématiques :

" Recalibré/rectifié/busé

" Longe la route

" Karstique

" _ Débordement au droit de l'EHPAD (2016)

et au niveau de la RD62

ETAT ACTUEL \

ZONES 1 INONDABLES

Légende:

ZONE INONDABLE

\

JM" Syndicat Mixte Yonne Médian

CONSTAT :

"Régime hydraulique complexe du ru (karst, ruissellement)

" _Levés topographiques + modélisation hydraulique:

" La parcelle du triangle vert et EHPAD se trouvent dans

des points bas du fond de vallée

" Emprise foncière limitée donc l'emprise des travaux se

limite aux parcelles Z10001, ZI0002 et ZI0003

"Inondation rapide au niveau du triangle vert

"Travaux possibles mais gains limités

JM] Syndicat Mixte Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 15 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Contexte / Diagnostic

# La mission comprend les éléments suivants :

— TRANCHE FERME

a Phase 1 : Diagnostic préliminaire (DIA)

o Phase 2 : Etude d'Avant-Projet Sommaire (APS)

o Phase 3 : Etude d’Avant-Projet (AVP)

— TRANCHE OPTIONNELLE n°1

o Phase 4 : Etude projet (PRO)

a Phase 5 : Elaboration des dossiers réglementaires (EDR)

— TRANCHE OPTIONNELLE n°2

a Phase 6 : Assistance apporté au maitre d'ouvrage pour la passation

du Contrat de Travaux (ACT)

o Phase 7 : Suivi de l'exécution des travaux

* Etudes d'exécution et (VISA)

+ _ Ordonnance Pilotage et Coordination du chantier (OPC)

+ Direction de l’Exécution des travaux (DECT)

o Phase 8 : Assistance lors des réceptions des travaux (AOR)

M Syndicat Mixte Yonne Médian

Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Phase 3 : Étude d’Avant-Projet (AVP)

M Syndicat Mixte Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 16 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

Objectif :

" Augmenter la capacité de stockage du triangle vert

" Diminuer les inondations au droit de l'EHPAD et de la RD62

" Restaurerleru

\ Aa :

Linéaire: 140 m

Pente : 0.0042 m/m

Coefficient de sinuosité : 1.20 _ M

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

> Reméandrage avec un travail sur les profils en travers pour augmenter la capacité hydraulique du lit

> Référence sur un linéaire à l'amont

@ €

£ Qi s s Module Etiage

/ = CT

|

D,64m 2,00m 2,18m

4,94m

> Alternance de radier et de mouille

> Recharge alluviale

> Plantation d'arbustes

\

\M

… Profils en travers S Mouille F4 Radiers Syndicat Mixte Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 17 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

> Terrassement du triangle vert pour augmenter le gain hydraulique

> Création d'une dépression en maintenant la berge du ru (0,45 m au dessus du fond du lit, avec

possibilité d'abaissement)

Pente de l'amont vers l'aval, vers une noue d'évacuation à l'aval pour la décrue

Maintient d'une berge de 2,50 m de large (entretien et passage piéton)

Création d'une noue de décharge du fossé

VON

OV

YV

Pose de panneau pédagogique

> Environ 2800 m3 de déblais à évacuer hors zone inondable

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

Reprise du lit du ru

b'

Terrassement hétérogène en déblais

Ÿ

È

GS: 3 SU A

9°2

Noue de ressuyage rive gauche

Plantation d'arbustes”

2

Noue de ressuyage rive droite 9

Le RQ Ÿ M

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 18 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

Coupe de principe - mouille

Niveaux d'eau : — Recharge en grave all

Développement d'hélophytes

Terrassement en pente douce

Coupe de principe - noue

lit d'étiage Risberme

5,00m

_ a 4

SI \, Coupe de principe - radier

Niveaux des L Recharge en grave alluviale

a1 Le 1,00m |

Modul

Etiage Terrassement en pente douce

£ \ } 3

& ,

S\ ee

5,00m \M qe — Syndicat Mixte Yonne Médian

Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

(Ca!

Déblais —— Niveaux d'eau : ÉQUPE:C4-E4

Q2 ue

Q1

: “ Module ssements hétérogènes our Etiage S Ensemencement de type prairie humide Recharge en grave alluviale \ “

Echelle X : 1/1 | Echelle Z : 1/1

Plan Comp : 145.00

° 4 533 ? Terrain - + Hi È £ 8 8 8 & Nos 093 © 5 *

L COUPE Ca4-Ca'

| Développement

b ee Création d'une noue (interprétation) L é entre le fossé et la ZEC P d'arbustes ca

———s “ d — cu À}À

| AZ

- 6.9860

8 Las a KT 5 8% 5 LLSIS

Li 3,1. | | 8 8R R & ? ? 8 075 _083 138 23.28 12 103

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 19 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

50.38

COUPE Cs
Niveaux d'eau :

Q2

cs Déblais ai Module

Terrassements hétérogènes en pente douce — Etiage 7 Pc en grave alluviale Ensemencement de type prairie humide Remblais Î “Ensem]

Echelle X : 1/1 d SR Echelle Z : 1/1 7 nes

Plan Comp: 145.00 | 11 |

4 3339 3 < 3 3 3533 $

: 8 82 3 * 88 3 4 513 235 1.09 096

COUPE Cs-Cs'

cs"

r— Recharge en grave alluviale

/ Ensemencement de type prairie humide /

ms

146.72

87.89

| 14667 |

85.73

+ 147.26

|

87.16

+ 146.62

|

Lete

Mi

Yonne Médian

Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

Niveaux d'eau : COUPE C6-C6'

Déblais - @

Plantation Q1

Terrassements hétérogènes en pente douce phare \ Module

Fe Ensemencement de type prairie humide Etiage

Recharge en grave

Echelle X : 1/1 Remblais — à alluviale Echelle Z : 1/1 À

Plan Comp : 145.00

3 È 5 3838

Z 3 $ RE Terrain n + 8 £ 8 8 23 D $ dé ss ss 311 5.34

COUPE C6-Cé'

Ensemencement de type prairie humide

402.19

+ 147.20

Soa.18

: 146.

res

| HR]

104.60 +

146.88

Æ M Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 20 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

Niveaux d'eau COUPE Cp€7 Q2

ai

Module

c7 Recharge en grave aluvile Plantation d'arbustes : Terrasse hétérogènes en pente douce ns : rt Ense ement de type prairie humide Enseme

Plan Comp : 145.00

8 Ê

Z 2 $

Terrain

3 5 300 49 230

PE c

Débla cr

pente douce

rairie humide Ensemencement de type prairie humide

[420.08

+

147.08

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

DESIGNATION

études d'execution

études d'execution

et étude EXE et DOE

000.00

1000.00

000.00

1000.00

1000.00 d'huissier

n mise en des terrains en déblais remblais avec mise e 3300:00

des terrains en déblais avec évacuations sur la 42 750.00

et mise en œuvre de alluviale

et mise en œuvre d'arbustes 1

et mise en œuvre d'ensemencement type zone 10 500.00

et mise en œuvre d'un

F

F

sur l'encoche 1

sur l'encoche 2

Total H.T. : 83 885.00 €

Total H.T. y.c. aléas: 15.00% 96 467.75 €

T.V.A.: 20.00% 19 293.55 €

Total T.T.C. : 115 761.30 €

Syndicat Mixte

Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 21 / 24Projet de restauration du ru de Saint-Bris — Chitry et

ele No NU Ie A0 Ne eee Ro UT

Avant-Projet

Péoes de La téche Déc24 [un2s |Fér2s IMw2s law2s ÎMai2s |n625 Jat2s laoû2s |sæ2s lo@2s INovzs [Déczs lien Îfér2 lMw26 |ar26 lis lu2s Tux Tacu26]

290061 070 ON MON ON MS 1073712808) RADETTI ESPION) 52229067 70 L E ; LRO REX om

mod lat ion hydraulique en état aménagé

réunion de pré sentat ion 16/07

instruction réglementaire par les services de l'Etat

élaborat ion du DCE technique et administrat# =.

lancement de ls publcré

consuk ation des entreprises

anaiyse des offres, recadrage

mise au point du marché, négociation

recevable des offres

ve notification du marché de travaux à

0 . ) : DDR EN EN 0e

période de préparation des entreprises et études EXE

vSA

O$ démarrage

TRAVAUX SUR SITE (DET)

achèvemert des travaux et AOR

levées des réserves éventuelles

plan de recolement per l'entreprise

ù

\M

Syndicat Mixte

Yonne Médian

MERCI

Président Directrice

Yves VECTEN Alexia SCHMIT

direction@yonnemedian.fr

06 64 21 38 34

Chargée de mission SIG et GEMAPI

Aurélie Garrigues

relie.garri nnemedian.fr

07 64 07 39 48

Conseiller technique en gestion des milieux aquatiques

Gabin Guillebaud

in.guill nnemedian.fr

06 6421 3667

\

\M

Syndicat Me

Yonne Médian

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 22 / 24

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délibérationANNEXE II

Projection 3D cour intérieure château

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 23 / 24/ MAITDE D'OUVRAGE Ÿ COMMUNE DE SAINT BR LE VINEUX 22 Doc roc APD ie 25 Juilet 2025 Création d'une salle de motricité et d'activités périscolaires et aménagements du Château/Écoles :ix is à

Insertion depuis la cour de récréation

l

| s 4 | [4 7:

Ji

, _

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LC ——— era w -Æ ge DCE

Compte-rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2025 24 / 24

Cliquer pour revenir à la

délibération