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Déliberation - N° 74 FINANCES Demandes d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 74 FINANCES Demandes d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Humanitaire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 74
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Attac Pays Basque
L’organisation internationale altermondialiste Attac Pays Basque a organisé, le 14 octobre 2019, une conférence, inscrite dans les principes de l’éducation populaire, sur le sujet de « l’intelligence artificielle ou l’enjeu du siècle ». Cette soirée a réuni 250 personnes autour de
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Monsieur Eric Sadin, écrivain-philosophe. Attac Pays Basque sollicite l’exonération partielle du montant d’occupation de l’espace Arnaud Saez, dont le coût total s’élève à 523 €. Compte tenu de l’intérêt de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder une exonération de 50% de la redevance à cette organisation, soit 261,5 €.
Association Syndrome de Wolfram
L’association Syndrome de Wolfram a organisé un concert rock caritatif, le 11 janvier 2020, afin de récolter des fonds pour coordonner et financer la recherche sur ledit syndrome. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 1 130 €. Compte tenu de la finalité de ce concert, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à cette association.
Association Conseil de Développement du Pays Basque
L’association Conseil de Développement Pays Basque a organisé une soirée sur le thème de l’égalité et de la parité femmes-hommes dans la vie publique, le 16 janvier 2020. Cet événement a réuni plus de 200 personnes. Cette association sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 849,55 €. Compte tenu de la nature de cet événement, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à cette association.
Association Les Croisés de Saint-André
L’association Les Croisés de Saint-André a organisé son vide grenier annuel, le 2 février 2020. Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Arnaud Saez, dont le coût s’élève à 688 €.
Compte tenu des accords de la Ville avec cette association, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à cette association.
Radio France Bleu Pays basque
La radio France Bleu Pays basque a organisé, le 7 février 2020, une soirée-débat publique en prévision des élections municipales. L’émission a été diffusée simultanément sur les antennes de France Bleu Pays basque et sur le réseau web du journal Sud-Ouest. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 800,70 €. Compte tenu de la nature du débat, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à cette radio.
Associations des parents d’élèves des écoles des Arènes, du Grand-Bayonne et de Maurice Ohana.
Les associations des parents d’élèves des écoles des Arènes, du Grand-Bayonne et de Maurice Ohana ont organisé un spectacle-chorale, dont le thème du répertoire était « l’Amour ». Le 11 février 2020, ce concert a réuni, sur scène, près de 350 élèves scolarisés dans ces trois écoles élémentaires avec autant de parents et d’enseignants dans la salle.
Ces trois associations qui œuvrent tout au long de l’année afin de récolter de l’argent pour le financement de projets, mis en place par les équipes enseignantes, souhaitent exceptionnellement être exonérées du coût de l’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 1 013,55 €.
Compte tenu de l’intégration de ce spectacle dans le cadre de la programmation avancée des « Journées de l’Education 2020 », il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance aux dites associations. 3
SALLE L’ALBIZIA
Association Olagarroa – Sport adapté et loisirs
L’association Olagarroa de sport adapté et loisirs a organisé le temps d’une soirée, une « discothèque éphémère », le samedi 29 février 2020. Cela a permis à de jeunes adolescents, porteurs de handicaps et d’autisme, d’accéder à la fête, de partager un moment de convivialité, de chanter et de danser. Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de la salle L’Albizia, dont le coût s’élève à 320 €.
Compte tenu de la nature de cet événement, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à cette association.
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a occupé la salle L’Albizia, le 20 janvier 2020, afin d’y tenir la réunion mensuelle, pour 100 personnes, du service départemental des solidarités et de l’insertion – Adour BAB. Il sollicite l’exonération du montant d’occupation de la salle L’Albizia, dont le coût s’élève à 88 €.
Compte tenu de la nature de cette réunion, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à cette collectivité.
Le montant total de ces exonérations de redevances de mise à disposition d’équipements municipaux s’élève à 5 151,30 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne