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Déliberation - N 184 FINANCES Demandes d exonération exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 184 FINANCES Demandes d exonération exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Dayonne* 3AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-184
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M, PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA,.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M LAIGUILL ON,
OBJET : FINANCES - Demandes d'exonération exceptionnelles de redevances de mise à disposition d'équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Mission locale Pays basque
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11916-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
LJayonne BA'ONA-PAYS BASQUE
La Mission locale Pays basque a organisé des réunions de structures « thématiques »,
le 21 octobre et le 9 décembre 2024, ainsi que les 28 avril et 15 juin 2025, dans la salle
Lacorre de la Maison des associations.
Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle et l'exonération du montant de la
redevance qui s'élève, au total, à 175 €.
Association Amicale des anciens guérilleros espagnols
L'Amicale des anciens guérilleros espagnols à organisé une soirée musicale caritative,
au profit des enfants de la Palestine, le jeudi 5 décembre 2024.
Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de l'espace Arnaud-Saez et l'exonération du montant de la redevance qui s'élève à 206,50 €.
Association Elkarlana Lagunak
L'association Elkarlana Lagunak a organisé une formation aux « Premiers secours en santé mentale », à l'attention de ses bénévoles, les jeudi 27 et vendredi 28 février 2025.
Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle Valmond et l'exonération du montant de la redevance qui s'élève à 208 €.
Scène nationale du Sud-Aquitain
La Scène nationale du Sud-Aquitain a organisé sa troisième « Belle journée », le 18 mars 2025, à destination d'une centaine de lycéens de l'option théâtre du territoire, leur permettant d'accéder aux coulisses de la Scène nationale et du spectacle « On purge bébé ».
Afin d'organiser au mieux cette journée, l'espace Arnaud-Saez et deux salles de réunion
ont été mis à disposition.
Elle sollicite la mise à disposition gracieuse des espaces et l'exonération du montant de
la redevance qui s'élève à 563,40 €.
Maison de la vie citoyenne Centre-ville
La Maison de la vie citoyenne Centre-ville a organisé un vide-poussette, le dimanche 6 avril 2025, en partenariat avec Libre Plume, dans le cadre du Petit Bouquinville. Elle souhaite être exonérée du montant de l'occupation de l'espace Arnaud-Saez, l'organisation de l'action générant un déficit en raison de la présence de deux salariés
et des coûts de sécurité et communication.
Le montant de la redevance s'élève à 837 €.
Communauté d'agglomération Pays basque
La Communauté d'agglomération Pays basque, engagée aux côtés de l’ARS, dans le cadre du Contrat local de santé 2022-2026, a organisé, le 17 avril 2025, une journée de bilan à mi-parcours sur le sujet de la promotion et de la prévention de la santé publique.
La Communauté a souhaité l'organiser à la Maison des associations de Bayonne. Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de l'espace Arnaud-Saez pour un montant de 949,65€.
Association Re Création Danse
L'association Re Création Danse a organisé les répétitions de son spectacle de danse les
14 et 15 juin 2025, à la Maison des associations.
Ce spectacle a été réalisé au profit de la Ligue contre le cancer. L'association sollicite la mise à disposition gracieuse de l’espace Arnaud-Saez dont le coût d'occupation s'élève à 449 €,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11916-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
SALLE L'ALBIZIA
Association Sport et loisirs du Polo Beyris
L'association Sport et loisirs du Polo Beyris a organisé son assemblée générale, suivie du repas de début d'année de ses sociétaires, le dimanche 19 janvier 2025 à la salle L'Albizia.
Elle sollicite l'exonération exceptionnelle de la redevance correspondante, soit un montant de 366 €.
Association Hospitalité basco-béarnaise
L'association Hospitalité basco-béarnaise du secteur de Bayonne a organisé une journée festive avec des personnes handicapées et malades, le dimanche 26 janvier 2025. Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle L'Albizia dont le tarif de location s'élève à 366 €.
Mission locale Pays basque
La Mission locale Pays basque à organisé une réunion d'information sur l'Europe, à destination des jeunes de 16 à 25 ans, le mardi 16 avril 2024.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de la salle L'Albizia, qui s'élève à 72 €.
Association Olagarroa - Sport adapté et loisirs
L'association Olagarroa - sport adapté et loisirs, soutenue par une grande équipe de bénévoles, a organisé une soirée à destination des jeunes personnes handicapés de la structure, le samedi 27 avril 2024, Cette fête a permis à de nombreux adhérents et amis de se retrouver dans là joie et la bonne humeur. L'association sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle L'Albizia, dont le coût d'occupation s'élève à 366 €.
MAISON DU POLO BEYRIS
Association La Maison du Polo-Beyris
L'association La Maison du Polo-Beyris se réunit chaque semaine dans une salle d'activité de la Maison du Polo-Beyris afin de développer des activités sociales et culturelles destinées à renforcer les liens entre les habitants du quartier et répondre à leurs besoins.
Elle sollicite la gratuité pour l'occupation d'une salle dont le coût s'élève à 520 €, pour l'année 2025.
Association Don Bosco
L'association Don Bosco occupe, à l’année, deux bureaux et une salle de réunion de la Maison du Polo-Beyris, du lundi au vendredi, afin d'y organiser des permanences et des réunions d'accompagnement et d'insertion de Mineurs Non Accompagnés, accueillis sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle et leur permettre de devenir des citoyens pleinement intégrés à la société française.
L'association sollicite la gratuité pour l'occupation des locaux dont le coût s'élève à 1 243 € pour l’année, de septembre 2024 à août 2025.
PALAIS DES SPORTS DE LAUGA
Association Les Croisés de Saint-André
Les Croisés de Saint-André ont organisé les demi-finales du championnat de France de gymnastique sportive, les 1“ et 2 février 2025, au Palais des sports de Lauga.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11916-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Ils sollicitent l'exonération de la redevance d'occupation dont le montant s'élève à
3 430 €.
Association Baionako Ikastolen Laguntzaileak
L'association Baionako Ikastolen Laguntzaileak a organisé les concerts du groupe « Sorotan Bele », les samedi 1er et dimanche 2 mars 2025, au Palais des sports de Lauga. Elle sollicite une exonération partielle du coût d'occupation de la salle pour un montant final de 8 000 € au lieu de 11 000 €, soit 3 000 € de réduction du prix de base.
Association Aviron bayonnais omnisport
L'association Aviron bayonnais omnisport a sollicité l'accès à l'intégralité du Palais des Sports de Lauga, le 3 mai 2025, pour y organiser un gala de boxe.
Le montant de la redevance s'élève à 2 384 €. Elle sollicite l'exonération.
Association Badminton club de Bayonne
L'association Badminton Club de Bayonne a organisé un tournoi international, les 24 et 25 mai 2025 et a occupé pour l'occasion, le Palais des sports de Lauga, pendant trois jours.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance correspondante, soit 5 145 €.
Association Musiques en milieu scolaire Pyrénées-Atlantiques
L'association Musiques en Milieu Scolaire Pyrénées-Atlantiques à organisé « Jazz'in Collège », un spectacle musical de grande ampleur (plus de 300 choristes et musiciens
scolaires), le 6 juin 2025, au Palais des sports de Lauga.
Elle souhaite être exonérée du coût d'occupation de la salle, pendant trois jours, et
dont le montant s'élève à 8 575 €.
Association Street Art Studio
L'association Street Art Studio a organisé son "battle" annuel international de danse Hip Hop, les 14 et 15 juin 2025.
A cette occasion, elle a occupé le Palais des sports de Lauga ainsi que l'aire de jeux. L'association souhaite être exonérée de l'ensemble des redevances correspondantes,
soit d'un montant total de 6 590 €.
Association La Vigilante de Bayonne
L'association La Vigilante de Bayonne, club de gymnastique artistique, a organisé son gala annuel, les 28 et 29 juin 2025, au Palais des sports de Lauga ainsi que sur l'aire de jeux.
Elle sollicite une mise à disposition gratuite desdits équipement, pour un montant total de 4 391 €.
COMPLEXE AQUATIQUE DES HAUTS-DE-BAYONNE
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme
La Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme a organisé des entrainements et compétitions les 2 et 9 février 2025 au Complexe aquatique des Hauts-de- -Bayonne. La Fédération souhaite être exonérée du coût d'occupation du bassin qui s'élève, au total, à 5 020,40 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11916-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 [ Ÿ
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Comité départemental de la Fédération Française de Natation
Le Comité départemental de la Fédération Française de Natation a organisé plusieurs étapes du circuit départemental au Centre aquatique des Hauts-de-Bayonne, les 26 janvier, 30 mars et 18 mai 2025.
Il y a également organisé la Journée départementale du 16 mars 2025.
Il souhaite être exonéré des coûts d'occupation du bassin qui s'élèvent à 10 758 €.
Comité départemental handisport des Pyrénées-Atlantiques
Le Comité départemental handisport 64 a occupé le Centre aquatique des Hauts-de- Bayonne dans le cadre du Circuit national des clubs, le 11 mai 2025. Il souhaite être exonéré du coût d'occupation du bassin, qui s'élève à 1 793 €.
Association Aviron bayonnais omnisports — section natation
La section natation de l’Aviron bayonnais omnisports a organisé le 32e meeting Roger Noblet, les 31 mai et 1er juin 2025, au Complexe aquatique des Hauts-de-Bayonne. L'association souhaite être exonérée du coût d'occupation du bassin qui s'élève à 7172 €.
ARENES MUNICIPALES « MARCEL DANGOU »
Cinq associations ont occupé les arènes municipales, aux mois de mai et juin 2025, dans le cadre de réceptifs privés ou ouverts au public, listés ci-dessous. Elles sollicitent l'exonération exceptionnelle des coûts de location des arènes, pour les montants indiqués ci-après.
Association Or Kompon
L'association Or Kompon a organisé un concours de pétanque pour 120 de ses membres le samedi 24 mai 2025. Elle sollicite l'exonération du coût d'occupation des arènes qui s'élève à 2 400 €.
Association Peña Campera
L'association Peña Campera a organisé la traditionnelle messe Rociera, le dimanche 25 mai 2025, suivie d'un pique-nique et de danses sévillanes pour les quelques 200 participants. Elle sollicite l'exonération du coût d'occupation des arènes qui s'élève à
2 400 €.
Association Groupement des peñas bayonnaises
L'association Groupement des peñas bayonnaises a organisé la première journée des 62 peñas bayonnaises, membres du groupement, afin de partager un moment d'amitié et de les fédérer. Ledit groupement sollicite l'exonération exceptionnelle du coût d'occupation des arènes dont le montant s'élève à 2 400 €.
Association Les Croisés de Saint-André
L'association Les Croisés de Saint-André a organisé la Fête du Club pour ses adhérents, le dimanche 22 juin 2025. Elle sollicite l'exonération du coût d'occupation des arènes qui s'élève à 2 400 €.
Association Betisoak
L'association Betisoak a fêté son 40e anniversaire, le dimanche 29 juin 2025, aux arènes. Elle y a organisé un spectacle taurin gratuit, pour tous les aficionados de
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11916-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Bayonne et des alentours. Elle sollicite l'exonération du coût d'occupation des arènes
qui s'élève à 2 400 €.
Compte tenu de la qualité des demandeurs et des objets des manifestations, il est
demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de ces
redevances aux associations et organismes susmentionnés pour un montant total de 76 579,95 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général. des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11916-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025