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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 8 DM n°1 budget annexe OFB
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 8 DM n°1 budget annexe OFB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2,7
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 F + à)
Reçu en préfecture le 13/12/2024 à fes
Re
Publié le 16/12/2024
ID : 040-244000766-20241212-241212H1811H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Lire ri Mes Fe AE
Délibération du Conseil communautaire
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 décembre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE),
Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Virginie
LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Jean-Pierre POUSSARD, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 3
Votants 30
N° DEL20241212-008
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L'OFB
Suite à la décision modificative précédente sur le budget principal, monsieur le Vice-
président indique qu’il convient de tracer dans le budget annexe du bâtiment de l’OFB le
versement de l’avance consentie par le budget principal, à hauteur de 198 156 €.
Cette recette servira à s'acquitter de la TVA due dans le cadre de la livraison à soi-même de
du bâtiment. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 ÿ )
Regu en préfecture le 13/12/2024 KE
Publié le 16/12/2024 bal
ID : 040-244000766-20241212-241212H1811H1-DE
Monsieur le Vice-président propose ainsi de procéder à la décision modificative suivante en
section d'investissement :
- En recettes, crédits nouveaux au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) compte
16876 (aux autres établissements publics locaux), à hauteur de 198 156 €
- En dépenses, crédits nouveaux au chapitre 23 (immobilisations en cours) compte
2313 (immobilisations corporelles en cours) à hauteur de 198 156 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'approbation de la décision modificative budgétaire telle que ci-avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.