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Arrêté - 24 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
:le
19/01/2024
a main ahmée pou
te ser
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/008
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
du
Vieux
Pont
- Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
on
EE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
de
SOTRANASA,
représenté
par
Monsieur
Jérôme
VIDAL
sis
35
Boulevard
Saint
Assiscle
66000
PERPIGNAN,
en
date
du
17
janvier
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
déploiement
de
la
fibre
avec
cheminement
de
câble
sur
façades
et
l’utilisation
d’une
nacelle
à
09270
MAZERES,
le
mardi
23
janvier
et
le
mercredi
24
janvier
2024
;
ARRETE
Article 1
:
Le
mardi
23
janvier
et
le
mercredi
24
janvier
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
pour
la partie
située
de
l’intersection
de
la rue
Gaston
de
Foix
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
du
Vieux
Pont
et
rue
du
Vieux
Pont
de
l'intersection
de
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à
l’intersection
du
boulevard
des
Comtes
de
Foix,
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
L’accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu’aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
SOTRANASA. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
18 janvier
2024 800/tc.N 11344 V 2X2UUY
IJ OOpEUBM(P)S9I19ZBUT AUITEU
ÿ0' Ty 69 19 60 Æ
SHU4Z VIN 02T60
SIA 9P RIOHI 2P 204
SHAAHZVIN
HA HIAIVIN