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Déliberation - Contrat d'animation N°26261
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat d'animation N°26261)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Contrat d'animation
Entre les soussignés :
La Ville de Rognac |
Adre$se : avenue Charles de Gaulles 13340 ROGNAC
Téléphone : 04.42.87.0145.
Numéro TVA intracommunaütaire : FR 0021130081900177 Numéro de SIRET : 21130081900128
Code APE : 8411Z
Licences entrepreneur de spectacles n ° 1-013462 / 3-013456
Représentée par : Monsieur Christophe GONZALEZ, en sa qualité de maire de Rognac, hatiilitée à Signer
par la délibération n°26005 du 27 mars 2026
Ci-après dénommé lPOrganisateur d’une part,
ET
Patrick BERNARD
téléphone : 06 25 92 30 35 :
adresse : n°5 les charmettes, chemin de ja ponsarde 13700 MARIGNANE
Ci-après dénommée le Producteur d’autre part,
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat vise ä déterminer les conditions de représentation de la conférence « Rognac Sous la révolution
française» à l’auditorium du Moulin
à 18h30
Par là, il assurera la responsabilité de la représentation.
ARTICLE2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, la représentation de la conférence d'une durée
de 1 heure.
ARTICLE3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche personnel technique et matériel son et éclairage
compris. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil et service de sécurité.
Article 4 : MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS
Le lieu de représentation sera mis à la disposition du producteur à partir de dix sept (17) heures le samedi 19 septembre
2026 pour permettre d'effectuer les montages, réglages et raccords. Le
démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation.
“ARTICLE 5 : PRIX DE LA PRESTATION
Le montant total de la représentation est gratuit.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets {ui appartenant ou appartenant aux membres
de son équipe contre tous sinistres (tels que vol, perte...) ou dommage matériel ou corporel provoqués par ces objets.Le Producteur reconnaît avoir souscrit à l'ensemble des contrats d'assurances nécessaires à son
activité. Il est également tenu d'assurer les membres de son équipe pour tous sinistres
susceptibles d'intervenir en dehors des lieux prévus pour le déroulement des animations
présentant un lien direct et nécessaire avec le ou les animations visées au présent contrat de telle
sorte que l'Organisateur ne puisse être inquiété.
ARTICLE7 : PRIX PUBLIC
Gratuit
ARTICLE8 : FORCE MAJEURE
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi ou la jurisprudence.
On entend par force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du
contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être
empêchés par les contractants notamment : catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie,
grève de services publics, grève du personnel, attentat, maladie dûment constatée de lun des
interprètes.
En cas de désir de reconstruction du contrat après cessation des circonstances qui ont empêché
son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation dans un délai de trois mois.
ARTICLE9 : MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification et tout accord particulier devant intervenir entre le Producteur et l'Organisateur
devra obligatoirement faire l'objet d'un avenant. ;
ARTICLE 10: LITIGE ET LOI DU CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Marseille, mais seulement
après épuisement des voies amiables.
Le présent contrat est établit en 2 exemplaires. s
Le : 28/08/2026 Le :
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
Lu et Approuvé Lu et Approuvé |
Patrick Bernard.
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