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Arrêté - P 2026 86 AG Delegation SCHOULER
Arrêté - P 2026 62 AG Delegation Urbanisme MARTINS
Procès Verbal - P 2026 73 AG Delegation 6eme adj FRUHAUF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - P 2026 73 AG Delegation 6eme adj FRUHAUF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Horbourg-Wihr
commune
ARRÊTÉ
N°
P-2026-73-AG
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
M.
THIERRY
FRUHAUF
6ÈME
ADJOINT
AU
MAIRE
DGS Le
Maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L2122-22
et
L.
2122-23 :
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026,
fixant
à
huit
le nombre
d’adjoints
au
maire
et
portant
désignation
de
M.
Thierry
FRUHAUF
en
qualité
de
6°"
adjoint
au
maire
;
Vu
la délibération
n°2026-12
du
30
mars
2026
relative
aux
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
la délibération
n°2026-13
du
30
mars
2026
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
et
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
donner
délégation
dans
un
certain
nombre
de
domaines
à M.
Thierry
FRUHAUF,
6%
adjoint
au
maire
;
A
ARTICLE
1
À
compter
du
1°
avril
2026
délégation
de
signature
et de
fonction
est
donnée
à
M.
Thierry
FRUHAUF,
6°"
adjoint
au
maire
dans
les
domaines
suivants :
>
Culture,
>
Relations
avec
les
entreprises.
Cette
délégation
s’exerce
dans
les
conditions
définies
à l’article
2
ci-après.
ARTICLE
2
La
délégation
ainsi
accordée
comprend
:
-__le
pouvoir
d’initiative
et de
proposition,
de donner
des
instructions
et de
suivi
général
des
dossiers
dans
les
domaines
délégués,
en
lien
avec
les
services
communaux,
en
particulier
dans
les
domaines
suivants
:
o
mise
en
valeur
du
patrimoine
archéologique,
historique
et
culturel
de
la
commune
et
relations
avec
les
associations
communales
œuvrant
dans
ces
domaines
;
relations
avec
les
associations
à vocation
culturelle
et de
loisirs
;
assise
de
la
culture ;
développement
des
espaces
partagés
tels
chemins
de
promenades,
aires
de
convivialité,
aires
de
jeux
etc.
;
o
relations
avec
les
entreprises
-__le
pouvoir
de
prendre
et signer
tous
actes,
arrêtés
et décisions
dans
les
domaines
délégués,
et
notamment :
o
le
pouvoir
d’engager
des
dépenses
et
de
signer
tout
bon
de
commande,
contrat,
acte
d’engagement
etc.
…
relevant
des
domaines
délégués,
dans
la
limite
de
la
somme
5
000
€
TTC,
à
condition
que
les
crédits
correspondants
soient
prévus
au
budget.
La
présente
délégation
exclut
la signature
des
conventions
ou
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
M.
Thierry
FRUHAUF
représente
la commune
de
Horbourg-Wihr.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
3
Les
actes
dressés
en
application
du
présent
arrêté
comporteront
la seule
signature
de
M.
Thierry
FRUHAUF,
qui
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
:
« Le
maire,
Par
délégation,
Thierry
FRUHAUF
Adjoint
délégué à
la culture,
et
aux
relations
avec
les
entreprises»
ARTICLE
4
Le
maire,
le
directeur
général
des
services
et
le
trésorier
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
notifiée
à
:
-
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
;
-
M.
le Trésorier
de
Colmar
;
-
L’intéressé.
ARTICLE
5
Le
maire :
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
de
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(htips://wvww.telerecours.fr/).
Fait
à Horbourg-Wihr
le
1
avril
2026
Notifié
Le...
Signature
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
compte-tenu :
- { AVR
2026
- de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
Rs.
- et de
sa
publication
le
ZAR.
206.