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Arrêté - P 2026 86 AG Delegation SCHOULER
Conseil Municipal - P 2026 76 AG Delegation CM delegue 1 OBERLIN
Conseil Municipal - P 2026 77 AG Delegation CM delegue 2 BERGER
Procès Verbal - P 2026 75 AG Delegation 8eme adj LAMBA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - P 2026 75 AG Delegation 8eme adj LAMBA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Horbourg-Wihr
commune
ARRÊTÉ
N°
P-2026-75-AG
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
M.
MARC
LAMBA
8ÈME
ADJOINT
AU
MAIRE
DGS Le
Maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L2122-22
et
L.
2122-23 ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026,
fixant
à huit
le nombre
d’adjoints
au
maire
et portant
désignation
de
M.
Marc
LAMBA
en
qualité
de
8°"
adjoint
au
maire
;
Vu
la délibération
n°2026-12
du
30
mars
2026
relative
aux
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
la délibération
n°2026-13
du
30
mars
2026
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
et
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
donner
délégation
dans
un
certain
nombre
de
domaines
à
M.
Marc
LAMBA,
6%
adjoint
au
maire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
du
1
avril
2026
délégation
de
signature
et de
fonction
est donnée
à M.
Marc
LAMBA,
8°"
adjoint
au
maire
dans
les
domaines
suivants
:
>
Sport
et relations
avec
les
associations
sportives
;
>
Commémorations,
mémoire
et
transmission
;
>
Participation
citoyenneté.
Cette
délégation
s’exerce
dans
les
conditions
définies
à l’article
2 ci-après.
ARTICLE
2
La
délégation
ainsi
accordée
comprend :
-__
le pouvoir
d’initiative
et de
proposition,
de
donner
des
instructions
et de
suivi
général
des
dossiers
dans
les
domaines
délégués,
en
lien
avec
les
services
communaux,
en
particulier
dans
les
domaines
suivants :
o
gestion
des
cérémonies
officielles
patriotiques
et commémorations
;
transmission
de
la
mémoire
(actions
éducatives,
partenariats
avec
les
associations
mémorielles,
etc.)
:
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la commune
en
faveur
du
sport
et
de
la vie
associative
sportive
;
relations
avec
les
clubs
et associations
communales
sportifs;
organisation
d'évènements
sportifs
;
gestion
du
fonctionnement,
de
l’occupation,
de
l’entretien
et
de
la
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
et de
loisirs
et des
salles
communales
;
©O O©O O © O
gestion
du
minibus ;
gestion
des
plannings
d’occupation
;
budget participatif (animation,
suivi
des
projets
citoyens)
;
réserve
des
bénévoles.
pouvoir
de
prendre
et
signer
tous
actes,
arrêtés
et décisions
dans
les
domaines
délégués,
et
notamment
:
5 © © © ©
contrats
et autorisations
d’utiliser
les
installations,
équipements
et
locaux
sportifs
et de
loisirs,
y compris
les
salles
polyvalentes
;
©
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr o
le
pouvoir
d'engager
des
dépenses
et
de
signer
tout
bon
de
commande,
contrat,
acte
d’engagement
etc.
…
relevant
des
domaines
délégués,
dans
la
limite
de
la
somme
5
000
€
TTC,
à
condition
que
les
crédits
correspondants
soient
prévus
au
budget.
ARTICLE
3
Les
actes
dressés
en
application
du
présent
arrêté
comporteront
la seule
signature
de
M.
Marc
LAMBA,
qui
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
:
«
Le
maire,
Par
délégation,
Marc
LAMBA
Adjoint
délégué
à la vie
associative
et à la citoyenneté.
»
ARTICLE
4
Le
maire,
le
directeur
général
des
services
et
le
trésorier
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
notifiée
à :
-
M.
le Préfet
du
Haut-Rhin ;
-
M.
le Trésorier
de
Colmar
;
-
L’intéressé.
ARTICLE
5
Le
maire
:
-_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
de
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (ttps:/www.telerecours.fr/).
Fait
à Horbourg-Wihr,
le
1% avril
2026
Notifié
le...
Signature
Thierry
STOEBNER
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
compte-tenu
:
- de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
+
AVR:-2076
+
- et de
sa
publication
le
2
LAR.
208.