Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 19 MAI 2014
Séance - SEANCE 15 Mai 2017
Séance - SEANCE 2 mai 2016
Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2012
Séance - SEANCE 01 fev 2016
Déliberation - Séance du 16 Mai 2023
Convocation - Séance du 14 mai 2013
Déliberation - Séance du 29 mai 2024
Déliberation - Séance du 7 Octobre 2020
Compte-Rendu - Séance du 18 Mai 2022
Compte-Rendu - Séance du 19 Mai 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 19 Mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
19
mai
2021
à 20H
Membres
du
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Excusé
: 1
Date
de
la convocation
: 7
mai
2021
Présents:
Pascal
Bernadet,
Sabine
Labarbe,
Christian
Pierre,
Vincent
Marquet,
Claudine
Bergue,
Christophe
Camot,
Jérome
Danhil,
Didier
Descarpentries,
Jean
Michel
Dupouy,
Anne-Marie
Henry
Martin,
Hélène
Hincelin,
Nicolas
Laurède,
Marie-Josée
Lubet,
Graziella
Pouysegu. Excusé
: Frédéric
Antonini
Secrétaire
de
séance
: Didier
Descarpentries
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est lu et approuvé.
Modifications
statutaires
des
articles
2
et
7
du
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
de
l’Adour Monsieur
le
maire
indique
que
le
comité
syndical
du
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
du
bassin
de
l’Adour
a
débattu
en
assemblée
générale
de
la
continuité
de
l’opération
« Bois
façonné
» suite
aux
problèmes
de
trésorerie
qu’engendre
cette
action.
En
séance
du
09
avril
2021,
le
comité
syndical
s’est
prononcé
favorablement
pour
apporter
des
modifications
sur
deux
articles
des
statuts
du
syndicat,
à savoir
:
-
Article
2
: suppression
de
la compétence
«
bois
façonné
».
-
Atticle
7:
bureau:
modification
de
la
composition
du
bureau:
À
président
—
2
vice-présidents
et 6 membres
(au
lieu
de
4).
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
d’accepter
les
modifications
statutaires
proposées
et
d’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIVU
des
Chenaies
et
Peupleraies
du
Bassin
de
l’Adour
annexés
à
la
présente
délibération.
Convention
d’étalement
de
la
participation
communale
au
syndicat
intercommunal
des
Eschourdes
au
titre
des
travaux
pour
la
création
d’un
système
d’assainissement
collectif.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la convention
d’étalement
de
la participation
communale
au
syndicat
intercommunal
des
Eschourdes
au
titre
des
travaux
pour
la création
d’un
système
d’assainissement
collectif.
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eschourdes
porte
le
besoin
de
financement
au
moyen
d’un
emprunt
bancaire
:
-
Durée
: 35
ans
-__
Date
d’encaissement
: 01/06/2021
-
Taux
d’intérêt
: 1,1%
(0,6
+
taux
du
Livret
A)
*
Les
intérêts
sont
à taux
variable
(indexés
selon
le
taux
du
livret
A)
et
pourront
être
réactualisés
chaque
année.
-
Mode
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
(échéances
déduites)
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
La
participation
communale
s'élève
à un
montant
prévisionnel
de
518.320
€.
Les
échéances
seront
appelées
en
une
fois
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eschourdes
chaque
année
via
l'émission
d’un
titre
de
recette
à l’encontre
de
la commune.
1 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE SÉANCE
Du
19 mai
2021
à 20H
La
commune
s’engage
à en
assurer
le
règlement
dans
le
courant
de
l'exercice
considéré.
Les
intérêts,
ayant
un
taux
indexé
sur
celui
du
Livret
A,
pourront
donc
évoluer
dans
le
temps.
En
cas
de
variation
de
ce
taux,
le
syndicat
en
informera
la
commune
et
se
chargera
de
mettre
à
jour
le
tableau
provisoire.
La
présente
convention
régit
les
modalités
de
cette
prise
en
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:d'accepter
la
convention
d’étalement
de
la
participation
communale
au
syndicat
des
Eschourdes
au
titre
des
travaux
pour
la
création
d’un
système
d’assainissement
collectif.
Convention
Pôles
retraites
et
protection
sociale
2020
—
2022
avec
CDG
40
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
convient
de
renouveler
l’adhésion
à la
convention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
concernant
Adhésion
pôles
Retraites
et
protection
sociale
2020
- 2022,
pour
un
montant
de
300
€.
Cette
convention
est
totalement
adossée
à la
convention
intervenue
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
et
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
les
années
2020,
2021
et
2022.
Cette
convention
a pour
objet
:
- Pôles
retraites
:le
CDG
gère
pour
les
collectivités
les
relations
avec
la
caisse
des
dépôts,
gestionnaire
des
cotisations
retraites
des
agents.
Mission
d’accompagnement
des
employeurs
territoriaux
et
des
actifs
dans
les
démarches
pour
le
compte
de
la
CNRACE,
RAFP
et
IRCANTEC. -
Protection
sociale
:
service
de
conseil,
d’assistance
et
d’alerte
:
le
CDG
effectue
des
missions
de
conseil
auprès
des
employeurs
territoriaux
et
agents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
l’adhésion
de
la
commune
à
la
convention
Adhésion
pôles
retraites
et
protection
sociale
2020,
2021
et
2022.
Rapports
des
Commissions
>
Bâtiment
:
Logements
communaux
: Monsieur
Jean-Michel
Dupouy
informe
que
l’entreprise
JCB
a pris
du
retard
pour
le
remplacement
des
volets
et
la
pose
du
miroir
de
la
salle
de
bains
dans
le
dernier
logement.
Salle
polyvalente
:Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que
le
mur
coté
Route
de
Lehitte
présente
des
moisissures
dues
à des
infiltrations.
Il
y
a nécessité
de
drainer
et
d’étanchéiser
ce
mur. CRTE
:monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
commission
Bâtiments
s’est
réunie
le
vendredi
17
mai
pour
répondre
au
nouveau
dispositif
de
contractualisation
avec
l'Etat
:le
Contrat
de
Relance
et
Transition
Ecologique.
Les
six
communautés
de
communes
adhérentes
au
PETR
Adour
Chalosse
Tursan
ont
souhaité
s’inscrire
dans
une
démarche
commune
pour
répondre
au
nouveau
dispositif
de
contractualisation.
Ce
contrat
remplace
le
précédent
contrat
nommé
Contrat
de
Ruralité.
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objectif
d'accompagner,
durant
toute
la
durée
du
mandat
municipal,
la
concrétisation
d’un
projet
de
territoire
autour
d’une
double
ambition
de
transition
écologique
et
de
cohésion
territoriale.
Il
s’agit
par
ailleurs
d'intégrer
au
sein
d’un
même
document-cadre
l’ensemble
des
dispositifs
contractuels
de
l'Etat
mis
en
œuvre
par
les
territoires. Ce
contrat
a
pour
but
de
connaître
les
projets
de
la
commune
à
court
et
moyen
terme,
l’état
énergétique
des
bâtiments
communaux.
2 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
19
mai
2021
à 20H
La
commission
a
donc
établi
un
inventaire
de
tous
les
bâtiments
et
des
projets
prévus
ces
prochaines
années.
Plusieurs
« fiches
projet
» ont
été
retournées
au
pôle
territorial.
Le
SYDEC
se
propose
de
faire
une
étude
pour
établir
le
bilan
énergétique
des
bâtiments
concernés. > Forêt : Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
travaux
complets
de
replantation,
protection
des
peupliers
le
long
de
la
Route
de
Garrey
seront
effectués
pour
un
montant
de
8873
€.
>
Aménagement
Bourg
:
Monsieur
Vincent
Marquet
expose
le projet
d’aménagement
du
lac
et du
déversoir.
Le
projet
consiste
à réhabiliter,
uniformiser
et sécuriser
ces
lieux.
Monsieur
Marquet
se
charge
de
demander
des
devis.
>
Environnement
:
Madame
Sabine
Labarbe
informe
le
conseil
que
le
SIETOM
lance
un
concours
« les
trophées
du
SIETOM
»
pour
mobiliser
le
plus
grand
nombre
autour
des
déchets.
Elle
propose
de
s’inscrire
pour
: une
action
sur
le tri des
déchets.
Le
SIETOM
s'engage
à conseiller,
guider
et
transmettre
tout
document
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
qui
consistera
à
ramasser
les
déchets
dans
les
fossés
Le long
des
routes
de
notre
village.
>
RPI:
Madame
Sabine
Labarbe
explique
au
conseil
municipal
qu’un
Projet
Educatif
Territorial
a été
signé
il y a 3
ans
au
niveau
de
la communauté
de
communes
terres
de
Chalosse.
Ce
PEDT
sert
à décliner
les
valeurs
éducatives
des
élus
sur
le territoire
et à toucher
le
fonds
d’amorçage
(50
€
par
enfant
et
par
an)
pour
l’organisation
des
TAP.
Il
doit
être
évalué
cette
année
pour
être
réécrit.
Cette
évaluation
a
été
faite
avec
M.
Picard,
coordinateur
à la
CC
au
service
enfance
et
jeunesse,
en
concertation
avec
l’équipe
périscolaire
du
RPT.
Divers : Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
qu’il
a signé
la
convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE,
pour
un
montant
de
700€,
concernant
le
projet
de
la
nouvelle
mairie.
Le
cabinet
de
géomètres
Le
Deun
est
retenu
pour
réaliser
le
relevé
topographique
de
la
parcelle,
pour
un
montant
de
1 170€.
Il
a
signé
le
devis
de
SPTE
Seignanx-Adour,
pour
un
montant
de
2
100
€,
pour
la
réalisation
d’un
inventaire
faune-flore
de
l’étang
communal.
Les
jeunes
de
l'association
«
les
Landais
de
Terre
Inconnue
» ont
envoyé
leurs
remerciements
pour
le
versement
de
la
subvention.
Travaux
d’épareuse
:3
entreprises
ont
été
contactées.
L'entreprise
ATOUVERT
a
répondu.
Elle
effectuera
les
travaux
pour
un
montant
de
6 756
€.
Madame
Sabine
Labarbe
informe
le
conseil
que
des
brochures
concernant
le
Mémorial
de
la
Résistance
Landaise
ont
été
reçues
en
mairie
et
sont
disponibles.
Les
élections
départementales
et
régionales
auront
lieu
les
20
et
27
juin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H40.