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Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Mme Nathalie BEAUVY, Maire.
Présents: Nathalie BEAUVY, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande RODRIGUES, Gérard MEUNIER,
Clarisse MILLEVILLE, isabelie LARMET, Denis BERTRAND,
Absents avec pouvoir: Loïc DAVID donne pouvoir à Gérard MEUNIER, Séverine BOCHER donne pouvoir à Nathalie
BEAUVY
Absents : Chantal ROUXEL, Alan BLOUIN, Nicolas PERSON
Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Monique HOURDIN
ORDRE DU JOUR
Budget général : ouverture des crédits d'investissement — exercice 2026
Modification du nombre d’adjoints au maire
Association foncière : désignation
Personnel - Autorisation du maire à recruter du personnel non permanent
Compte-rendu des délégations au maire nRwDE
1. Budget général : ouverture des crédits en investissement — exercice 2026 Le budget prévisionnel 2026 n'étant pas encore voté, en vertu de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales, le Conseil municipal est sollicité sur l’ouverture de crédits pour l'exercice 2026 dans la limite de 25 % des crédits inscrits pour chaque opération (=opérations réelles d'investissement) et chapitre de la section d'investissement au titre de l’année précédente. La proposition est la suivante :
Opération BP 2025 {hors RAR) un duataltes ouverts
Compte 10226 2 000 € 0€
Compte 2041411 10 000 € 0€
Compte 2111 3 000 € 750€
SDE - 204 41825€ 15 000.00 €
102 - Voirie 142 250€ 35 000.00 €
104 - Salles municipales 826 687.91 € 207 000.00 €
107 - Mairie 18 421.94 € 4 500.00 €
108 — Bibliothèque 1200 € 0.00 €
116 - Groupe scolaire 3 023.50 € 0.00
117 — Chapelle Saint-Jacques 30 000 € 7 500.00
118 - Services techniques 18 361.46 € 4 500.00
122 - Signalisation 8 867.50 € 2 200.00
127 - Restaurant scolaire 2 769.60 €
129 - Cimetière 2 500.00 €
TOTAL 1 110 906.91 € 276 450.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans
la limite de la proposition ci-dessus.
Adopté à l'unanimité. 2. Modification du nombre d’adjoints
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, En vertu de
l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints
sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un
effectif maximum de cinq adjoints.
Suite à la démission de Madame Magalie HOUZÉ du poste de 1ère adjointe, il est proposé de diminuer à trois le nombre de
postes d'adjoint. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer à trois postes le nombre d'adjoints au maire.
Adopté à l'unanimité.
3. Composition du bureau de l’Association Foncière de Remembrement La composition de l'Association Foncière de Remembrement de la commune de SAINT-ALBAN a été fixée par délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2022 et ce pour une durée de six ans. Madame le Maire rappelle que l'association foncière de remembrement de SAINT-ALBAN est administrée par un bureau qui comprend : - le maire ou un conseiller municipal désigné par lui,
- un délégué du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor,
- des propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, au
nombre de huit, désignés pour six ans ainsi qu’il suit: quatre propriétaires désignés par le conseil municipal,
quatre propriétaires désignés par la Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor.
Madame le Maire avait désigné Mme Magalie HOUZE aux fins de la représenter. Cette dernière ayant démissionné de ses
fonctions, Madame le Maire propose de désigner M. Yvonnick PÉCHEU aux fins de la représenter. Les autres membres restent
inchangés.
La Chambre d'agriculture des Côtes d’Armor avait désigné les propriétaires suivants : M. Jean-Noël CORNILLET, M. Arnaud
TOUBLANC, M. Daniel ROUXEL, M. Michaël AVELINE.
Le Conseil municipal avait désigné les propriétaires suivants : M. Gérard MEUNIER, M. Marcel GICQUEL, M. Bertrand HOUZE,
M. Mathieu LANGLAIS,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Yvonnick PÉCHEU aux fins de représenter Madame le
Maire au bureau de l’association foncière de remembrement de SAINT-ALBAN.
Adopté à l'unanimité.
4. Autorisation du maire à recruter du personnel non permanent
Madame le Maire rappelle que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur le fondement des articles L332-23 1° et 1332-23 2° du code général de la Fonction publique, correspondant à :
- Un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs).
- Un accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs).
Madame Le Maire propose à l'assemblée :
- De lautoriser, pour l’année 2026, à recruter des agents saisonniers et temporaires non titulaires dans les conditions
fixées par les articles L332-23 1° et L332-23 2° du code général de la Fonction publique ;
- De l’autoriser à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité.
5. Compte-rendu des délégations au Maire
Vu les délégations prises du 12/12/2025 au 31/12/2025 ;
Date Objet Société Montant TTC
17/12 MO rénovation salle polyvalente Sarl BOULET Architectes 9 268.10 €
17/12 Rénovation salle polyvalente Société PEREIRA FMZ 29 452.05 €
17/12 Rénovation salle polyvalente Sarl Armor Revêtement 2223€
17/12 Rénovation salle polyvalente Sari Atelier du Leff 12 000 €
17/12 Rénovation salle polyvalente Sarl Bidault Menuiserie 17 769.79 €
17/12 Rénovation salle polyvalente Sarl Bidault Menuiserie 9678.77€
17/12 Rénovation salle polyvalente Sarl Bidault Menuiserie 23 536.24€
17/12 Rénovation salle polyvalente SAS QUEMARD 18 500 €
17/12 Rénovation salle polyvalente Sarl Armor Revêtement 15 390.99 €
17/12 Rénovation chapelle Saint-Jacques SASJ MOULLEC 13 032.24 €
29/12 Lave-vaisselle salle annexe SAS SBCP 2281.20€ Après présentation, le Conseil municipal, PREND ACTE des délégations ci-dessus.
Madame le Maire Le Secrétaire de séance
Nathalie BEAUVY Monique HOURDIN