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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 janvier 2021 1
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 janvier 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Le Conseil municipal (à l’unanimité) :
1. Réfection de deux courts de tennis – demande de subvention au titre du Plan de relance du
Conseil Départemental des Côtes d’Armor phase 2
- approuve le projet de réfection des deux courts de tennis présenté et le plan de financement
prévisionnel.
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Côtes
d’Armor au titre du Plan de relance 2020-2021 à hauteur de 30% soit 31 578 € HT et à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
2. Décision modificative budget général
- Valide la décision modificative :
Section de fonctionnement:
Dépenses - 022 - Dépenses imprévues : - 8 136.17 €
Dépenses - article 739211 - Attributions de compensation : + 8 136.17 €
3. Convention de mutualisation de la désherbeuse thermique et sa remorque
- Valide la convention de mutualisation avec les communes de Plurien et La Bouillie.
4. Demande d’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à
enregistrement
- Donne un avis favorable sur le dossier d’enregistrement de l’EARL STEPHANE ROUXEL pour
l’élevage porcin exploité au lieu-dit « Saint-Cano » à Erquy et soumis au régime de l’enregistrement
(extension des effectifs porcins à 1704 animaux équivalents avec la construction d’un bâtiment
engraissement et la mise à jour du plan d’épandage).
5. Compte-rendu des délégations au Maire
- Prend acte de la présentation des délégations au Maire.