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Déliberation - decision 2022 21
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/08/2022
Reçu en préfecture le 09/08/2022
\ airs CC Affiché le cs. ID : 029-212900310-20220805-DEC202221B-AR \S =
Département du Finistère
Commune de Clohärs-Carnoët
DECISION n° 2022-21 DOMAINE DE LA DECISION
: 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
Dépôt d'une déclaration préalable pour l'abattage d'arbres morts à Doëlan rive gauche
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au
Maire pour procéder a1 dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : de déposer tv 1 Aéclaration “réalable pour l'abattage d'arbres morts à Doëlan rive
gauche.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au iv: :tre des délibérations et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le f':“fet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 5 août 2022,
Le Maire,
Jacques JULOUX
Fous Ce are Qn 19 k
Anne MARECHAL
1ère Adjointe
La présente décision peut jcire l'objet d'ur: “ereurs devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa pubiication et/ou noui.“ction.
DECISION n° 2022-21 Page 1 sur 1
Publié le : 09/08/2022