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Déliberation - decision 2023 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le As C Es
ID : 029-212900310-20231213-DEC202335-DE
Publié le 3 4 DEt. 1023
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-35
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention DETR pour la création du Centre d’Art et d’Interprétation
« Gauguin, l'atelier du Pouldu »
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant
délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant la création du Centre d’Art et d'Interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu, »
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande d'aide au titre de la DETR 2024 pour la création
du Centre d'Art et d'interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu » à hauteur de 285 000 €, pour
une dépense subventionnable de 2 715 000 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 13 décembre 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de RER dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-35 Page 1 sur 1