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Déliberation - decision 2022 28
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
| Publié le 25 NOV. 2022
us Ces os
+
ps
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2022-028
DOMAINE DE LA DECISION : 3.2 Aliénations
Cession de véhicules et de bicyclettes
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, Considérant l'acquisition de nouveaux véhicules sous condition de reprise des anciens,
DECIDE
Article 1 : la reprise du véhicule OPEL COMBO CARGO-310-AJS-29- par la société Auvendis Lorient-
56850 CAUDAN, pour un montant de 600 € TTC et sa sortie de l'inventaire des biens communaux.
Article 2 : la reprise du véhicule RENAULT EXPRESS FOURGON-8694-XW-29- par la société Auvendis
Lorient-56850 CAUDAN, pour un montant de 600 € TTC et sa sortie de l'inventaire des biens communaux.
Article 3 : la cession de 3 bicyclettes -VAE WAYSCRAL EVERYWAY CARRIER, pour un montant de 600
€ TTC chacune et la sortie de l'inventaire des biens communaux.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 5 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 6 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 16 Novembre 2022,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2022-28 Page 1 sur 1