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Déliberation - decision 2022 36
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
\acits "> C GC ID : 029-212900310-20221214-20036-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2022-36
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention auprès de France Relance pour l'acquisition d'un bateau pour la captainerie du port de Doëlan
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant la nécessité de remplacer le bateau de la capitainerie du port de Doëlan et le projet d'acquisition d'un nouveau btaeau,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande d'aide auprès de France Relance pour l'acquisition d’un bateau pour la capitainerie du port de Doëlan à hauteur de 24 800 € pour une dépense subventionnable de 62 000 € HT.
Article 2 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 15 décembre 2022,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2022-36 Page 1 sur 1
Publié le : 20/12/2022