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Déliberation - 2025 09 Acquisition des parcelles A1332 et A1334
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Acquisition des parcelles A1332 et A1334)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ck G REMY Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025 C'; EP
GRIEGES Publié le V4 al 26 DJ LV
ID : 001-210101796-20250318-202509-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l'AIN
Mairie de GRIÈGES
| EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres afférents au conseil municipal: 18 | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRIEGES en exercice : 18
qui ont pris part à la délibération : lé
Date de la convocation : 12 mars 2025
SÉANCE du 18 MARS 2025
2025 / 09
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit du mois de mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude, Mme SANDRIN Annie, M.
LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, M. BOUQUET Christian, Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS
Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, Mme PALLOT Irène.
Excusés : M. BONNOT Jean-Jacques, M. PACCOUD Christian.
Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES A1332 ET A1334
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2024/60 du 15 octobre 2024, le conseil a émis un avis
favorable à l'acquisition de la portion de terrain sur laquelle se situe le Pont des Laboureurs en vue de sa
restauration.
Suite à la division de ce terrain le Pont des Laboureurs se situe sur les parcelles suivantes :
- La parcelle n° A1332 d’une superficie de 138m?,
- La parcelle n°A1334 d’une superficie de 113m°.
Le propriétaire a accepté de céder à la commune ces parcelles, d’une superficie totale de 251m?, pour
l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable à l'acquisition des parcelles A1332 et A1334 à l'euro symbolique.
AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement, M. Thierry CHARVET, Maire-adjoint, à signer tout
document à intervenir concernant cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Le Maire,
Annick GRÉMY
Signé électroniquement par Le
Maire
Date de signature : 19/03/2025
Qualité : Signature des ACTES par le
maire