Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 09 Acquisition des parcelles A1332 et A1334
Déliberation - 2024 60 Acquisition des parcelles du pont des Labo
Déliberation - 2025 03 Vente parcelle C2350
Déliberation - 2025 06 Vente de la parcelle 2762 annule 2025 03
Déliberation - DEL2022 24 ACQUISITION PARCELLE B384 LES TIARDS
Déliberation - DEL 110 ACQUISITION PARCELLE H 230 AUX OLLIERES
Déliberation - 2024 41 Vente parcelle C932
Déliberation - 14 01 2026 ACQUISITION PARCELLE RUEDELAGARDE
Déliberation - 01+ +Acquisition+d'une+parcelle+pour+l'euro+symbol
Déliberation - 20230919de12 acquisition parcelle am 833 826
Déliberation - 2025 01 Acquisition parcelle D2626
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 Acquisition parcelle D2626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le &% [ou | 289 LOF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 001-210101796-20250121-2025001-DE
DÉPARTEMENT de l'AIN
Mairie de GRIÈGES
EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRIEGES en exercice : 18 | qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 16 janvier 2025
SÉANCE du 21 JANVIER 2025
2025 / 01
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-
Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, Mme DESMARS Ginette, M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé,
Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène.
Excusés : Mme SANDRIN Annie, M. BOUQUET Frédéric, M. LAMPS Arnaud.
Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION PARCELLE D2626
Madame le Maire fait part au Conseil de la division de la parcelle n°D656, située impasse du Colombier,
appartenant à M. NAVORET, en 3 nouvelles parcelles : D2624, D2625, D2626.
Le propriétaire a accepté de céder à la commune la parcelle D2626, d’une superficie de 6m2, pour l’euro
symbolique, ce qui permettra l’accès au chemin piétonnier longeant le cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable à l’acquisition de la parcelle D2626 à l’euro symbolique.
AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement, M. Thierry CHARVET, Maire-adjoint, à signer tout
document à intervenir concernant cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Le Maire,
Annick GRÉMY
Signé électroniquement par : Le
Maire l Date de signature : 27/01/2025
Qualité : Signature des ACTES par le
maire