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Document publié le Mardi 2 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B080419 P19)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NX Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 10 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 28 excusé(s) : 12 ‘ 2 50
Date de convocation : 2 avril 2019 Vote(s) pour: 30 L Vote(s) contre: 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 avril 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-04-08-BD-19 :
Subvention pour des travaux concernant les travaux d'électricité dans les communs et dans les ascenseurs sur la copropriété "Bernadette" située 1 et 3 rue du Béarn à Metz- Borny.
Rapporteur: Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment ses fiches actions n° 16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 17 «instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,
VU la demande transmise par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 21 novembre 2018 concernant le soutien aux travaux de réhabilitation de la copropriété « Bernadette » située 1 et 3 rue du Béarn à Metz,
VU le montant global des travaux subventionnables de 14 722 €,
DECIDE de participer aux travaux concernant les travaux d'électricité dans les communs et dans les ascenseurs sur la copropriété "Bernadette" située 1 et 3 rue du Béarn à Metz-Borny, à hauteur de 10 % des travaux subventionnables, soit 1 473 € au maximum, comme suit :
Type de Travaux Adresse immeuble Montant des travaux subventionnables Subvention Metz Métropole
ascenseurs
Travaux d'électricité dans les| 1 et 3 rue du Béarn
METZ-BORNY 5177€ 518€
communs
Travaux d'électricité dans les 1 et 3 rue du Béarn
METZ-BORNY 9 545 € 955 € DECIDE d'affecter 1 473 € sur l'autorisation de programme 2019 de 2 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement social pour financer les travaux précitées. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Pour extrait conforme
Metz, le 9 avril 2019
Pour le Président et par délégation
Le Di énéfll des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190408-04-2019-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
04-2019-DB19
lundi 8 avril 2019
DE
Subvention pour des travaux concernant les
travaux d'électricité dans les communs et dans les
ascenseurs sur la copropriété "Bernadette" située 1
et 3 rue du Béarn à Metz-Borny
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
09/04/2019
057-200039865-20190408-04-2019-DB19-DE
99_DE-19.pdf
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09/04/19 15:09
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu