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Déliberation - liste des deliberations et deliberation du cmal du 22 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberation du cmal du 22 01 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
a/ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU >, JEUDI 22 JANVIER 2026
Marnir2lle commune nouvelle
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Mamirolle s’est réuni le jeudi 22 janvier 2026, à dix-neuf heures et trente minutes à la salle du conseil municipal de la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2026 - 01 Budget principal: ouverture de crédits par | Approuvée à l’unanimité
anticipation
N° 2026 - 02 Budget Galerie Commerciale: ouverture de | Approuvée à l’unanimité
crédits par anticipation
N°2026 - 03 Suppression d’un poste de rédacteur territorial et | Approuvée à l’unanimité création d’un poste de rédacteur principal de 2%
classe
N°2026 - 04 Coût définitif des transferts de charges 2025 — | Approuvée à l’unanimité
Evaluation prévisionnelle des transferts de
charges 2026
N°2026 - 05 Association Familles Rurales de Mamirolle — | Approuvée à l’unanimité Demande de gratuité de la salle annexe de la salle
des fêtes — Formation aux gestes de 1° secours
N°2026 - 06 Association Familles Rurales de Mamirolle — | Approuvée à l’unanimité Demande de gratuité de la salle annexe de la salle
des fêtes — Organisation d’un escape game enfants
N°2026-07 CUMA des Etangs : demande de gratuité de la | Approuvée à l’unanimité
salle de convivialité de Le Gratteris
N°2026 — 08 FDSEA : demande de gratuité de la salle de | Approuvée à l’unanimité
convivialité de Le Gratteris
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le mardi 27 janvier 2026
Le Maire |CR
Daniel HUOT ‘ MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, En exercice : 27 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Présents : 19 Votants : 22
Date de convocation : Etaient présents :
16/01/2026 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène. Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULEE Dominique, 27/01/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULE Corinne, SCHWEITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice N°2026-01
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI
Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
Accusé de réception en préfecture de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis
er de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Date de réception préfecture : 26/01/2025
Monsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : Budget principal : ouverture de crédits par anticipation
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans Ja limite des restes à réaliser de l’exercice.
Cependant, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2025.
À l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section investissement votées au budget 2025, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le 4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatée et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.
La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédit par anticipation au vote du budget 2026 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et le cas échéant, articles budgétaires d'exécution.
Les dépenses ainsi autorisées, dans l’attente du vote du budget, engagent la collectivité dans la mesure où ces dépenses devront être reprises à minima au budget de l'exercice concerné.
Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire application des dispositions susmentionnées comme suit : Budget principal
Sur l'exercice 2025 les crédits ouverts en investissement s’élèvent à 397 550 €, détaillés comme suit :
Chapitres BP BS DM Total (hors RAR)
20 111 100 0 20 000 131 100
204 80 800 0 10 000 90 800
21 177 950 0 -2 300 175 650
Total des chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 397 550
Quart des crédits d'investissement qu'il est possible
d'engager, liquider et mandater avant le vote du budget 99 387,50
primitif 2026
En application des dispositions de l’article susmentionné, les crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante s’élèvent à 99 387.50 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-__ décident, à l'unanimité, d’ouvrir, en investissement, des crédits à hauteur de 21 500 € répartis comme suit :
chapitre 20 — immobilisations incorporelle
art. 2031 — études 5 000 €
chapitre 21 - immobilisations corporelles
art. 21311 — bâtiments administratifs 1 500 €
art 21316 — équipements du cimetière 3 900 €
art. 21318 — autres bâtiments publics 6 500 €
art. 21848 — autres matériels de bureau 1 600 €
art. 2188 — autres immobilisations corporelles 3 000 €
autorisent Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents. . SX ba
Copie certifiée conforme. Daniel HUOT= {
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Présents : 19 Votants : 22
Date de convocation : Etaient présents :
16/01/2026 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Emest, CORUK Maud, BULLE Dominique, 27/01/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SCHWEITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice N°2026-02
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITAEI Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ermest
de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260122-2026-02-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
Honsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : Budget Galerie Commerciale : ouverture de crédits par anticipation
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice.
Cependant, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2025.
À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section investissement votées au budget 2025, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le 4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatée et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.
La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédit par anticipation au vote du budget 2026 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et le cas échéant, articles budgétaires d’exécution.
Les dépenses ainsi autorisées, dans l’attente du vote du budget, engagent la collectivité dans la mesure où ces dépenses devront être reprises à minima au budget de l’exercice concerné.
Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l'adoption définitive du budget.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire application des dispositions susmentionnées comme suit : Budzet Galerie Commerciale
Sur l'exercice 2025 les crédits ouverts en investissement s’élèvent à 35 000 €, détaillés comme suit :
Chapitres BP BS DM Total (hors RAR)
21 35 000 0 0 35 000
23 +] 0 0 0
Total des chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 35 000
Quart des crédits d'investissement qu'il est possible
d'engager, liquider et mandater avant le vote du budget 8 750
primitif 2026
En application des dispositions de l’article susmentionné, les crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante s’élèvent à 35 000 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-_ décident, à l’unanimité, d'ouvrir des crédits à hauteur de 8 750 € répartis comme suit :
chapitre 21 — immobilisations corporelles
art, 21321 — immeubles de rapport 8 750 €
- autorisent Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
TS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. LeMaire E,
L’original est signé par les membres présents. | >
LE
: vonfo ? Daniel HUOT eh. Copie certifiée conforme. À
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 19
Volants : 22
Date de convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, 16/01/2026
Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, 27/01/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEVY Michel, BONNET Sébastien, BOSTA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SCHWEÏITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice N°2026-03
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260122-2026-03-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
onsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : Suppression d’un poste de rédacteur territorial et création d’un poste de rédacteur principal de 2ime classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l'avancement de grade est la promotion d'un fonctionnaire à un grade supérieur d'un même cadre d'emploi et que, comme chaque année, il a procédé à l'examen des tableaux annuels d'avancement de grade.
Considérant qu'un agent remplit toutes les conditions statutaires requises pour être promu au grade supérieur,
Considérant que pour permettre la nomination de cet agent dans le cadre des tableaux d'avancement de grade 2026, il convient de créer un poste de rédacteur principal de 2°me Classe
Considérant la qualité du travail fourni par cet agent et son implication dans son travail,
Vu la délibération en date du 24 juillet 2008 fixant les ratios d’avancement de grade,
Considérant l'avis favorable de principe du Comité Social Territorial en date du 3 décembre 2024, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de créer un poste de rédacteur principal de 2% classe d’une durée hebdomadaire de 17h30.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de supprimer le poste de rédacteur et de créer un poste de rédacteur principal de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de 17h30 à compter du 1° février 2026. -__ d’adopter le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° février 2026
Cadre d'emploi | Grade lEffectif | | Temps de travail
Filière administrative
Rédacteur | Rédacteur principal de |1 | 35h/semaine |
| 1° classe |
| Rédacteur principal del1 | 3Sh/semaine
29 classe
| Rédacteur principal de |1 17h30 /semaine
2ère classe
| Rédacteur O1 a | 8h/semaine - |
| Adjoint administratif | Adjoint administratif | 1 L | |35h/semaine |
territorial principal de
1% classe |
| Filière technique ‘ | | - a |
| Technicien | Technicien principal de 1 L | 35h/semaine
2% classe | |
Adjoint technique Adjoint . technique E a 35h/semaine _
territorial principal de
| 27 classe |
se A ——— = J - — |
Adjoint technique 1 22h/semaine
Filière culturelle de de
[Adjoint territorial du | Adjoint territorial du |1 7 | 30h/semaine
patrimoine | patrimoine |
AR ET ne
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire (SA ÊE \
L’original est signé par les membres présents. Cr |
Copie certifiée conforme. et
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseiliers DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, En exercice : 27 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Présents : 19 Votants : 22
Date de convocation Etaient présents :
16/01/2026 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, 27/01/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEŸ Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SCHWEITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2026-04
Absents : BENOIÏT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI
Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
Accusé de réception en préfecture de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis en de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Date de réception préfecture : 26/01/2026
tonsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : Coût définitif des transferts de charges 2025 — Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026
À l’occasion de la création de la Communauté d’ Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 11 décembre 2025 afin de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2026, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d'emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement des bonus « soutenabilité » (Rapport n°2)
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du ler janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 11 décembre 2025 joints en annexe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025.
- approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, et l’ajustement des bonus « soutenabilité » tels que décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 11 décembre 2025. Pour Mamirolle, les montants de l’attribution de compensation prévisionnelle 2026 s’élèvent en fonctionnement à 15 131.03 € et en investissement à 57 251.37 € us
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire " & ZE »
L'original est signé par les membres présents. re 5 | Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Présents : 19 Votants : 22
Dafe de convocation : Etaient présents :
16/01/2026 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LET HIER Daniel, JAY Karène,
Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, 27/01/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SCHWEITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice N°2026-05
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Emest
de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260122-2026-05-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
onsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : Association Familles Rurales de Mamirolle - Demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes — Formation aux gestes de 1°" secours
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’Association Familles Rurales de Mamirolle souhaite organiser, en partenariat avec l’association et l’union départementale des sapeurs-pompiers du Doubs, une troisième formation d’initiation aux gestes de 1% secours à destination des habitants de Mamirolle adhérents de l'association, samedi 18 avril 2026, de 9h00 à 12h00 dans la salle annexe de la salle des fêtes.
Cette formation étant gratuite et présentant un intérêt d’intérêt général, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’AFR de Mamirolle, la salle annexe de la salle des fêtes, le samedi matin 18 avril 2026 pour l’organisation de cette formation aux gestes de 1° secours à destination des habitants de Mamirolle,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire SE
L’original est signé par les membres présents. . IS Ré
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLELE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Date de convocation : Etaient présents :
16/01/2026 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique,
27/01/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SCHWEITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2026-06
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260122-2026-06-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
onsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : Association Familles Rurales de Mamirolle - Demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes - Organisation d’un escape game enfants
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération 2025-105 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé de mettre gratuitement à disposition de l'Association Familles Rurales de Mamirolle la grande salle des fêtes, le vendredi 13 mars 2026 pour l’organisation d’une soirée jeux avec la participation de la ludothèque Pic et Pivette.
Dans le cadre de cette soirée jeux, l’AFR de Mamirolle souhaitant organiser un escape game enfants dans la salle annexe de la salle des fêtes, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a également été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes.
Afin de minimiser les coûts de cette soirée et l’entrée étant non payante, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité, de mettre la salle annexe de la salle des fêtes gratuitement à disposition de l’AFR de Mamirolle pour l’organisation d’un escape game à destination des enfants lors de la soirée jeux du vendredi 13 mars 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Fotants : 21)
Date de convocation :
16/01/2026
Date d'affichage:
27/01/2026
Délibération :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique,
BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULE Corinne, SCHWEIÏTZER Francis formant la majorité des membres en exercice
N°2026-07
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Procurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
Accusé de réception en préfecture de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis
a di 2 2e de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026
KV Du nsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : CUMA des Etangs : demande de gratuité de la salle de convivialité de Le Gratteris
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) des Etangs a organisé, le 6 janvier dernier, au sein de la salle de convivialité de Le Gratteris, une réunion visant à organiser l’utilisation, par les différents membres, des équipements communs de la CUMA
Dans ce cadre, il précise qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle pour cette occasion et propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement la salle de convivialité de Le Gratteris à disposition de la CUMA des Etangs pour l’organisation de la réunion susmentionnée.
Messieurs BONNET Sébastien et VANICAT Jean-Michel, étant intéressés par cette affaire, ne prennent pas part
au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire à L'original est signé par les membres présents. . | AE Copie certifiée conforme. Daniel HUOT\S 64 4%
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Fotants : 20)
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie. lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
16/01/2026 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel. JAY Karène, Date d'affichage: PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, 2701/2026 BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul. LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, FALTAVULL Corinne, SCHWEITZER Francis
Délibération : formant la majorité des membres en exercice N°2026-08
Absents : BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Precurations : de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
En DOC PO ED de M. SIMONIN Laurent à M. SCHWEITZER Francis Date de télétransmission : 26/01/2026 de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien Date de réception préfecture : 26/01/2026
ttonsieur LINDECKER Cédric a été élu secrétaire
OBJET : FDSEA : demande de gratuité de la salle de convivialité de Le Gratteris
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) organisera, le lundi 26 janvier prochain, au sein de la salle de convivialité de Le Gratteris, une réunion syndicale.
Dans ce cadre, il précise qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle pour cette occasion
et propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement la salle de convivialité de Le Gratteris à disposition de la FDSEA le lundi 26 janvier 2026
pour l’organisation de cette réunion syndicale.
Messieurs BONNET Sébastien et VANICAT Jean-Michel, étant intéressés par cette affaire, ne prennent pas part
au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.