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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal du 28082024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal du 28082024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MERCREDI 28 AOÛT 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 28 août 2024, à dix-neuf heures trente minutes, à
la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2024-48 Budget principal : décision budgétaire | Approuvée à l’unanimité
modificative n°1
N° 2024-49 Création d’un poste d’adjoint technique territorial | Approuvée à l’unanimité
principal de 1° classe à temps non complet
N°2024-50 Demande de subvention au Conseil | Approuvée à l’unanimité
Départemental du Doubs — Travaux Chemin dit
d’En Haut
N° 2024-51 Choix de la durée d’amortissement de | Approuvée à l'unanimité
l'attribution de compensation d’investissement
versée à la CU GBM sur l’exercice 2023
N° 2024- 52 Neutralisation budgétaire de la dotation aux Approuvée à l’unanimité
amortissements 2023 des attributions de
compensation d’investissement
N° 2024 -53 Choix de la durée d’amortissement des fonds de | Approuvée à l’unanimité
concours versés à la CU GBM sur l’exercice 2023
N°2024- 54 Neutralisation budgétaire de la dotation aux Approuvée à l’unanimité
amortissements 2024 des fonds de concours
N°2024- 55 Location d’une salle de l’ancienne mairie: | Approuvée à l’unanimité détermination d’un tarif forfaitaire
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le 30/08/2024
Le Maire MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 13 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
22/08/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karëne, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS 30/08/2024 Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-48 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
TT ” Rrocurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique
028 21280048-20240828-2024 48-87 de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel _
no de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Budget principal : décision budgétaire modificative n°1
Afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires et le réalisé, il convient de modifier certaines lignes budgétaires et d’en ouvrir d’autres [celles-ci seront distinguées par un astérisque (*)] :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses: + 26 000 €
chapitre 011 — charges à caractère général
art. 60628 - autres fournitures non stockées + 900 €
art. 615221 — entretien bâtiments publics - 1 800€ art. 6228 - diverses rémunérations d’intermédiaires + 6 600 €
art. 6234 — réceptions + 500 € art. 6238 — divers spectacles, animations +3 000€ art. 6281 — concours divers (cotisations) +200 € art. 6288 -- autres services extérieurs - 2 800 €
chapitre 012 - charges de personnel et autres frais assimilés
art. 6218 — autre personnel extérieur +7 200 €
art. 6336 - cotisations CNFPT et CDGFPT + 100 €
art. 64131 - personnel non titulaire rémunération + 4 450 €
art. 64138 (*) — personnel non titulaire primes et autres indemnités + 300 €
art. 6451 - cotisations à l'URSSAF +1350€
art. 6456 — versement au F.N.C. du S.F.T. +350 €
art. 6474 (*) — versement aux autres œuvres sociales +2250 €
chapitre 014 — atténuations de produits
art. 7392221 - fonds péréquation ress. com. et interco. + 400 €
chapitre 68 — dotations aux provisions
art. 6815 (*) — dot. provisions pour risques et charges de fonct. +3 000 € SECTION D'INVESTISSEMENT
En dépenses : +0 €
chapitre 13 — subventions d'investissement
art. 1321 (*) — subv. non amortissables Etat +1 550 €
chapitre 21 — immobilisations corporelles
art. 2113 — terrains aménagés autres que voirie - 23 350 €
art. 21828 (*) — autres matériels de transport +21 800 €
Cette décision modificative fait passer le suréquilibre de 284 400 € à 258 400 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à
l’unanimité, cette décision budgétaire modificative n°1.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 13 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Votanis : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date-de-convoeation:. … . Ætaient présents: SE Ga 22/08/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel,
Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS 30/08/2024 Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda,
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-49 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
à ere : Arocurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique
028212803648 2024080 On 40-DE de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel RH rc que ME ETS de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°"* classe à temps non complet
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, depuis le 24 avril 2023, le service restauration de l'ENIL assure la confection et la fourniture des repas pour les enfants de l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire de Mamirolle, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Cette prestation est effectuée en période scolaire et durant la 1° semaine des petites vacances scolaires à l'exclusion des vacances de Noël et des vacances d'été.
Ces repas sont élaborés par l’ENIL puis livrés, par les agents des services techniques communaux, au périscolaire des FRANCAS.
Après plus d’une année de fonctionnement, Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la livraison des repas par les agents des services techniques communaux au périscolaire des FRANCAS n'est pas satisfaisante notamment en raison de la perte trop importante de temps qu’elle engendre pour ces agents.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite, afin d’améliorer le service, confier ce transport de repas à un agent de l’ENIL qui s’est porté candidat pour effectuer cette tâche.
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu’il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de réorganiser le service de livraison des repas au périscolaire des FRANCAS de façon plus optimale et plus efficace
Considérant les avis favorables en date du 2 août 2024 du Directeur de l’ENIL et de Madame la Présidente de la
Région Bourgogne Franche-Comté à la demande d’autorisation de cumul d’activités de l’agent pour l’année scolaire 2024 — 20925,
Considérant que pour assurer un service public de meilleure qualité, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1%° classe à temps non complet pour assurer le service de livraison des repas de V'ENIL au FRANCAS.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décident de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à compter du 2 septembre 2024
-__ décident que cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public - décident que l’agent recruté sur cet emploi exercera ses fonctions à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaires.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au budget communal 2024. LB T,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Maire L’original est signé par les membres présents. : si. à - =; Copie certifiée conforme. Daniel HUOT Ë
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu ’1Pe Fe le d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et dé sa trañismission aux services de l'Etat, MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
-— HUOT-Paniel-ROUSSET Valérie, MAHÆLOT Dominique; LETHIER Daniel,- Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS 30/08/2024 Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda,
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-50 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
Procurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda
de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Accusé de réception en préfecture
025-212503643-20240828-2024-50-DE
Date de télétransmission : 29/08/2024
Date de réception préfecture : 29/08/2024
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs : travaux Chemin dit d’En Haut
L'état des chemins ruraux ne cessant de se dégrader au fil des ans, la commune a décidé de poursuivre, cette année, le programme d’aménagement et de réfection du Chemin dit d’En Haut engagé les années précédentes.
Ce programme prévoit de terminer les travaux d'aménagement du chemin dit d’En Haut menant à la ferme aux lamas
Les travaux prévus sur ce chemin consistent en l’aménagement de chaussée en enrobé COMPOMAC.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le montant total de ces travaux, après analyse des différentes propositions d’entreprises, s’élèvent à 26 904 € HT soit 32 284.80 € TTC.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil départemental du Doubs au titre du volet B du contrat P@C 2022 -2028 à hauteur de 30 % et sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- décident de confier les travaux d'aménagement du Chemin dit d’en Haut à l’entreprise COLAS pour un montant de 26 904 € HT
-__ sollicitent l’aide financière du Conseil Départemental du Doubs au titre du volet B du contrat P@C 2022-2028
- se prononcent favorablement sur le plan de financement suivant :
Taux Montant HT
Conseil départemental du Doubs 30% 8 071.20 €
Fonds propres 18 832.80€
TOTAL 26 904 €
-__ sollicitent l’autorisation de débuter les travaux avant décision attributive de subvention
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
es NEA, ; Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de CTAYEE NC IE-pe recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa robe: ae + transmission aux services de l'Etat.
EE MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 17
Date de convocation :
22/08/2024
Date d'affichage:
30/08/2024
Délibération
N°2024-S1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre. le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents : . . . .
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel. JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS
Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud,
VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
rocurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique
A ne de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel Data de télétransmission: 29/08/2024 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda DURE ER FERRER de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Choix de la durée d’amortissement de l'attribution de compensation d’investissement versée à la CU GBM sur Pexercice 2023 (Opération d’ordre)
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération n° 2018/28 en date du 21 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation
d'investissement.
Les attributions de compensation d’investissement étant assimilées à des subventions d’équipement, les règles de la comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement, par le biais d’opérations d’ordre, sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elle finance des biens mobiliers, du matériel ou des études et sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des
installations.
Afin de ne pas alourdir le suivi comptable de l’attribution de compensation d’investissement que la commune devra verser tous les ans à la CUGBM, Monsieur le Maire propose d’amortir en une seule fois l'attribution de compensation d’investissement sur l'exercice 2024. Les crédits nécessaires ont été inscrits
au budget principal.
En outre, le Conseil Municipal a, par délibération n°2024-03 en date du 23 janvier 2024, approuvé notamment les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges 2023 relatives au transfert de compétence voirie, parcs et aires de stationnement décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 14 décembre 2023. Dans ce rapport le montant des charges d'investissement transférées a été arrêté à la somme de 48 858.23 euros (4 711.50 € pour les eaux pluviales et 44 146.73 € pour la voirie).
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à
l'unanimité, d’amortir, en une seule fois, sur l'exercice 2024, l'attribution de compensation
d'investissement 2023 versée à la CU GBM.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal. convoqué légalement,
s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents : . 22/08/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS
30/08/2024 Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-52 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
Procurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique
SR EAN de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel” Data de tééranarission : PSN de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda site ep honpréiecren HAPRGU de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements 2023 des attributions de
compensation d’investissement (Opération d’ordre)
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération n° 2018/28 en date du 21 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l'attribution de compensation d'investissement.
Imputée en section d'investissement, l'attribution de compensation d’investissement est assimilée comptablement à une subvention d'équipement versée, elle doit donc faire l’objet d’un amortissement
comptable.
Pour en neutraliser l’impact, le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux communes
la possibilité d'opter, annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par opérations d'ordre budgétaires.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de procéder, par opérations d’ordre budgétaire, à la neutralisation totale de la dotation aux amortissements 2024 de l’attribution de compensation d’investissement versée en 2023 par la commune à la CU GBM d’un montant de 48 858.23 €. (4 711.50 € pour les eaux pluviales et 44 146.73 € pour la voirie). Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents: 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement.
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents : . .
22/08/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS 30/08/2024 Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda.
PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-53 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
Procurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique
nn DE de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel | Date de télétransmission: 29/08/2024 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda
2e ERRRRRE ERSSES de M. JEANNEY Michel à M, BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Choix de la durée d’amortissement des fonds de concours versés à la CU GBM sur
Pexercice 2023 (Opération d’ordre)
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération n° 2023-23 en date du 21 mars 2023 et par délibération n°2023-50 en date du 30 août 2023, le Conseil Municipal a respectivement donné son accord pour le versement à la CUGBM d’un fonds de concours d’un montant de 3 571.47 € concernant des travaux de voirie, carrefour rue des Quatre Vents et Chemin de l’église et le versement d’un fonds de concours de 4 121.34 € concernant les travaux de voirie, Rue des Prairies.
Les fonds de concours étant assimilés à des subventions d’équipement, les règles de la comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement, par le biais d’opérations d’ordre, sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elle finance des biens mobiliers, du matériel ou des études et sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations.
Afin de ne pas alourdir le suivi comptable des fonds de concours versés à la CUGBM, Monsieur le Maire propose d’amortir en une seule fois les fonds de concours sur l’exercice 2024. Les crédits nécessaires sont
inscrits au budget principal.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d’amortir, en une seule fois, sur l’exercice 2024, les fonds de concours versés à la CUGBM
en 2023 susmentionnés d’un montant total de 7 692.81 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L’original est signé par les membres présents. / Copie certifiée conforme. Daniel HU
CE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 17
Date de convocation :
22/08/2024
Date d'affichage:
30/08/2024
Délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement. s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents : .
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS
Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
N°2024-54 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
Procurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique
RE de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel Date de télétransmission : 29/08/2024 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda PR EEE de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements 2024 des fonds de concours (Opération d’ordre)
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération n° 2023-23 en date du 21 mars 2023, et délibération n° 2023-50 en date du 30 août 2023, le Conseil Municipal a donné son accord pour l’attribution de fonds de concours de la commune à la CUGBM dans le cadre de travaux de voirie.
Imputée en section d’investissement, les fonds de concours sont assimilés comptablement à une subvention d'équipement versée, ils doivent donc faire l’objet d’un amortissement comptable.
Pour en neutraliser l’impact, le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux communes
la possibilité d’opter, annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par opérations d’ordre budgétaires.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à
l’unanimité, de procéder, par opérations d’ordre budgétaires, à la neutralisation totale de la dotation aux amortissements 2024 des fonds de concours versés en 2023 par la commune à la CUGBM d’un montant de 7 692.81 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel, HUOT
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l’Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 17
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit août deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
22/08/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS 30/08/2024 Philippe, MULLER Julie, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian
formant la majorité des membres en exercice
Délibération
N°2024-55 Absents : VIEILLE RAMSEYER Christel, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn et JEANNEY Michel.
rocurations : de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique Accusé de réception en préfecture de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel
Date de télétranamenion : 29/08/2022 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme BERGEZ Gilda PR CREER RETRO GSIOREREA de M. JEANNEY Michel à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Location d’une salle de réunion de l’ancienne mairie : détermination d’un tarif forfaitaire
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame Christine Peseux de mise à disposition d’une salle pouvant accueillir environ 10 personnes pour y animer des stages artistiques : aquarelle, créativité, carnets de voyage. ,1 fois par semaine, de novembre 2024 à
mars 2025.
Apres examen de cette demande, les membres de la municipalité proposent de mettre à disposition l’une des salles de réunion de l’ancienne mairie moyennant un tarif de location de 300 € pour cette période.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à
l'unanimité :
- de mettre à disposition de Madame Christine Peseux, une fois par semaine, une salle de réunion
de l’ancienne mairie, de novembre 2024 à mars 2025
- de fixer le tarif de cette location à 300 € pour cette période
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L’'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel HUO*
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat.