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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal du 23 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal du 23 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
a/
Mamirole commune nouvelle
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 23 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Mamirolle s’est réuni le mardi 23 juin 2026, à dix-neuf heures et trente minutes à la salle du conseil municipal de la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2026-56 | Désignation des représentants de la commune à la Commission | Approuvée à l’unanimité Locale d’Évaluation des Charges Transférées
N° 2026 — 57 | Convention de mandat pour l'établissement et l’émission de la | Approuvée à l’unanimité facture par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois
N°2026-58 | FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2025 Approuvée à l’unanimité
N°2026 - 59 | FRANCAS : approbation du budget animation enfance périscolaire | Approuvée par 14 voix 2026 pour et 9 abstentions
N°2026 -60 | Signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement | Approuvée à l’unanimité — chargée de coopération CTG avec la CAF
N°2026 - 61 | ASSM : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes | Approuvée à l’unanimité
N°2026-62 Association La Grang’Joie : demande de gratuité de la salle de | Approuvée à l’unanimité convivialité de Le Gratteris
N°2026-63 Groupe NEUROTONIC : demande de gratuité de la salle n°2 de | Approuvée à l’unanimité l’ancienne mairie
N°2026-64 Comité d’animation et Vétérans du Foot de Mamirolle : demande de | Approuvée à l’unanimité gratuité de salles
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le 26 juin 2026
Le Maire
Philippe RÉGENNAS MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23 Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s'est Présents : 22 réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Votants : 23 REGENNASS Philippe, Maire
Date de convocation Etaient présents :
17/06/2026 REGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, Date d'affichage: ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-56 Excusé : M. BERTRAND Claude
Accusé de réception en préfecture Procuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric 025-934280017-20260623-2026-56-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 \
Aonsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Particle 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2026 portant création, fonctionnement et composition de la CLECT ;
Considérant que la CLECT intervient lors de chaque nouveau transfert de charges résultant d’un transfert de compétence, la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou la validation du coût des services communs;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de Mamirolle de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission ;
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- de désigner comme représentant titulaire : Monsieur RÉGENNASS Philippe
- et comme représentant suppléant : Monsieur MAILLOT Dominique
pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Grand Besançon Métropole.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L'original est signé par les membres présents. . n Copie certifiée conforme. REGENNASS Philip
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’it peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l’Etat MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents: 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Votants : 23 RÉGENNASS Philippe, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
17/06/2026 RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, Date d'affichage: ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima,
BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Elise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-57 Excusé : M. BERTRAND Claude
. | _—. | tn M ro Procuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric
Date de télétransmission :25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Mamirolle est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- décident de donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
- décident que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. -_ approuvent les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
- autorisent Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise à l'ONF
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants: 23
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RÉGENNASS Philippe, Maire
Etaient présents :
17/06/2026 RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, Date d'affichage: ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud,
LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-58 Excusé : M. BERTRAND Claude
Accusé de récaption en préfecture rocuration ; de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric 025-934280017-20260623-2026-58-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d’approuver, à l’unanimité, le compte d’exploitation 2025 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 286 690.50 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L'original est signé par les membres présents. , Copie certifiée conforme. RÉGENNASS Philippé
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Date de convocation :
17/06/2026
Date d'affichage:
26/06/2026
Délibération
N°2026-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RÉGENNASS Philippe, Maire
Etaient présents :
RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas,
LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Excusé : M. BERTRAND Ciaude
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260623-2026-59-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026
Procuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric
Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : FRANCAS : budget animation enfance périscolaire 2026
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2026 » de l'association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 281 288 €.
La participation communale s’élève à 94 217 €.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix Pour et 9
abstentions :
- d’approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de légalité de la Préfecture
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants liés à ce budget
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. RÉGENNASS Philippe W\776
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État MAMIROELE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Date de convocation :
17/06/2026
Date d'affichage:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur REÉGENNASS Philippe, Maire
‘ Etaient présents :
RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud,
LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-60 Excusé : M. BERTRAND Claude
Accusé de réception en préfecture Procuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric 025-934280017-20260623-2026-60-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : Signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement -Chargé de coopération CTG avec la CAF
Le Contrat Enfance Jeunesse signé en 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales a pris fin en décembre 2022, Il a été remplacé par la Convention Globale Territoriale (CTG) d’une durée de 5 ans (2022 — 2026) signée par la CAF, la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole et ses 68 communes membres et syndicats intercommunaux.
Les changements intervenus dans le cadre de la CTG ont été les suivants :
- Pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires : versement du bonus territoires (aide de la CAF) directement au gestionnaire, Les Francas du Doubs avec la Prestation de Service Ordinaire (PSO)
Versement de l’aide de la CAF, liée aux actions de coordination, à la collectivité soit 3 332.43 €
pour 0.35 ETP. Dans le cadre du passage du CEJ à la CTG, le poste de coordinateur évolue en un poste de chargé de coopération.
- Pour le financement de la ludothèque, le gestionnaire doit désormais répondre aux appels à projets annuels de la CAF.
La CTG 2022-2026, signée entre Grand Besançon Métropole et la CAF du Doubs, arrivera à échéance le 31 décembre 2026.
L'ancien dispositif de la CAF, le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) reposait sur des postes de coordination à l’échelle de petite entité territoriale. A ce titre, la CAF du Doubs apportait une aide financière dédiée à la coordination locale, répartis sur plusieurs postes implantés sur le territoire.
Dans la perspective de la prochaine CTG 2027 — 2031, la Caisse d’Allocations Familiales fait évoluer son dispositif de soutien afin de renforcer le suivi et le pilotage de la CTG. Les postes de coordinateurs locaux disparaissent au profit d’un « chargé de coopération » avec des missions réorientées vers une gouvernance de CTG à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale.
En conséquence, les financements attachés aux fonctions de coordination associés aux CEJ ne seront plus maintenus à compter du 31/12/2026.
La CAF du Doubs a proposé que Grand Besançon Métropole participe à la coordination de la future CTG en copilotage et que la collectivité serve de support budgétaire au poste de chargé de coopération.
La CUGBM a créée, par délibération en date du 25 septembre 2025, un poste de chargé de coopération CTG. Ce poste a pour objectif de contribuer la définition du projet de territoire et de mettre en œuvre les orientations stratégiques des collectivités locales en matière de développement territorial et de dynamisation des coopérations sur les thématiques portées par la CAF. Les principales missions confiées au chargé de coopération sont :
- _ D’assurer un conseil stratégique auprès des élus et du comité de pilotage CTG - De mettre en œuvre et de co-piloter avec la CAF le projet de territoire (diagnostic partagé, plan d’actions, évaluation...)
- D’accompagner les élus dans la définition et la mise en œuvre des orientations politiques liées au service des familles
- D’animer, de favoriser la mise en réseau et la coopération entre les partenaires locaux (Collectivités, CAF, partenaires institutionnels, associations, structure petite enfance jeunesse...) - De contribuer à la structuration d’une offre globale, cohérente de qualité sur le territoire de l’intercommunalité.
La CAF du Doubs accompagne financièrement Grand Besançon Métropole pour ce poste à hauteur de 50%, dans la limite de 24 000 € par ETP.
Les financements antérieurement mobilisés au titre des fonctions de coordination seront redéployés sur l’animation de la démarche CTG.
Conformément au bureau débat du 5 juin 2025, la répartition entre communes s’effectuera selon une logique proportionnelle, avec un prélèvement de 12 % appliqué à chaque commune bénéficiant du bonus coordination CEJ.
Un avenant, en ce sens, a donc été rédigé et adressé par la CAF à la commune. Cet avenant prend effet au 1% janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer l’avenant avec la CAF.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. RÉGENNASS
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l’État MAMIROLLE
Nombre de Conseillers .
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Date de convocation :
17/06/2026
Date d'affichage:
26/06/2026
Délibération
N°2026-61
EXTRAIT DL REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-millie vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
REGENNASS Philippe, Maire
Etaient présents :
RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULEE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Excusé : M. BERTRAND Claude
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260623-2026-61-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfeciure : 25/06/2026
Procuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric
Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : ASSM : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes les samedi 27 et
dimanche 28 juin 2026
L'association de football Saône Mamirolle accueillera environ 300 jeunes, les samedis 27 et dimanche 28 juin 2026 pour la coupe du monde des écoles de Football.
Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes.
Cette manifestation sportive présentant un intérêt pour la commune et n’engendrant aucune recette pour le club, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité, de mettre la salle annexe de la salle des fêtes à disposition gratuitement de l’ASSM pour l’organisation de la coupe du monde des écoles de football, les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, moïis et an susdits. Le Maire L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. RÉGENNASS PhilippèlL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RÉGENNASS Philippe, Maire
Etaient présents :
17/06/2026 RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, Date d'affichage: ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-62 Excusé : M. BERTRAND Claude
np DE Frocuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 : A : EE Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : Association La Grang’Joie : gratuité de la salle de convivialité de Le Gratteris le samedi 27 juin 2026
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame la Présidente de l’association « La Grang”Joie » de mise à disposition gratuite de la salle de convivialité de Le Gratteris pour l’organisation des manifestations suivantes :
- Samedi 27 juin 2026 : repas de village
- Vendredi 18 décembre 2026 : après-midi et soirée de Noël
Ces manifestations, ouvertes à tous et sans but lucratif, ayant pour objet de créer du lien social entre les habitants, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à ces demandes.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre la salle de convivialité de Le Gratteris à disposition gratuitement de l’association « La Grang’Joie » aux deux dates susmentionnées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de PEtat MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RÉGENNASS Philippe, Maire
Etaient présents :
17/06/2026 RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, Date d'affichage: ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Élise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-63 Excusé : M. BERTRAND Claude
Accusé de réception en préfecture Frocuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric 025-934280017-20260623-2026-63-DE Date de tététransmission : 25/06/2026
DA MéAOnpréeurer 29/08/2028 Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : Groupe NEUROTONIC : demande de mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, par délibération en date du 11 août 2025, le Conseil Municipal a mis, gratuitement, à disposition du groupe NEUROTONIC la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie tous le jeudi matin de 10h00 à 12h00 de novembre 2025 à mai 2026.
Monsieur le Maire précise qu’il a été saisi, par Mme BAURAND Agnès, référente du groupe
NEUROTONIC, d’une demande de prolongation de la mise à disposition de cette salle gratuitement pour le mois de juin 2026 d’une part, et d’autre part, d’une demande de mise à disposition gratuite de cette même salle, tous les jeudis matin de 9h45à 11h45 (sauf pendant les vacances scolaires) pour l’année 2026 — 2027.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre gratuitement la salle n°2 de l’ancienne mairie à disposition du groupe NEUROTONIC, tous les jeudi matin en juin 2026 puis, pour l’année 2026- 2027, de septembre 2026 à juin 2027.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23 Le vingt-trois juin deux-mille vingt-six, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est Présents : 22 réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Votants: 18 RÉGENNASS Philippe, Maire
Date de convocation Etaient présents :
17/06/2026 RÉGENNASS Philippe, LINDECKER Cédric, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, Date d'affichage: ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, TALTAVULL Corinne, MAIREY Nicolas, 26/06/2026 LE BARBENCHON Florence, DOS SANTOS MARQUES Maria de Fatima, BONNET Sébastien, MOYSE Fanny, CUENOT Éric, CUPILLARD Sébastien, BARBIER Elise, BEFFY Sébastien, VERNY Adeline, HERRAUD Julie, CORUK Maud, LONGO Lucie, BULLE Florent, CERF Tommy
formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
N°2026-64 Excusé : M. BERTRAND Claude
Accusé de réception en préfecture rocuration : de M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric 025-934280017-20260623-2026-64-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 .
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre a été élu secrétaire
OBJET : Comité d'animation et Vétérans du Foot de Mamirolle : demande de gratuité de salles
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, dans le cadre de la coupe du monde de football 2026, il a été saisi d’une demande des présidents du Comité d’animation et de l’association des Vétérans du Foot de mise à disposition gratuite de la salle de convivialité de Le Gratteris et de la salle annexe de la salle des fêtes les 16 et 26 juin 2026 au soir pour la retransmission des matchs de foot de l’équipe de France.
Cette manifestation ayant pour but de créer du lien social et l’entrée étant libre, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre à disposition des associations susmentionnées la salle de convivialité de Le Gratteris et la salle annexe de la salle des fêtes, les mardi 16 et vendredi 26 juin prochain pour la retransmission des matchs de football de l’équipe de France.
Messieurs MAILLOT Dominique, BENOIT-GONIN Alexandre, CUPILLARD Sébastien, BEFFY
Sébastien et Madame JAY Karène étant intéressés par cette affaire, ils ne prennent pas part au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État