Compte-Rendu - 03 2014 Avril 14

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Compte-Rendu - 03 2014 Avril 14 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2014 Avril 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, CSEI UICIPA CSEI UICIPA

COMPTE-RENDU

Séance du LUNDI 14 AVRIL Séance du LUNDI 14 AVRIL 2014 2014

L'an deux mille quatorze, le 14 Avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice :..........................32

Présents :.................................31

Représentés :............................1

Absent :.....................................0

Date de la convocation :

Le 8 Avril 2014

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 22h30

Présents :

M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl.

GEORGELIN, M. G. ROZENKNOP, Mme M-P. DOSTE, Mme

V. LETARD, M. J-B. CHEVALLIER, Mme P. MATON, M. A.

CLEMENT, M. P-Y. SCHANEN, M. S. ROSTAN, Mme M-P.

GLEIZES, Mme M-A. SCANO, M. E. JAECK, M. J-L.

PALÉVODY, M. J. DAHAN, Mlle D. NSIMBA LUMPUNI, M. A.

CARRAL, Mme G. BAUX, Mme Cl. GRIET, M. B. PASSERIEU,

Mme V. BLANSTIER, M. P. BROT, Mme M. CABAU,

Mme Ch. CHEVALLIER, M. Fr. ESCANDE, M. N. MASSY, M.

H. AREVALO, Mme Ch. ARRIGHI, Mme M. RICHARD.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. J-P. PERICAUD à Mme Ch. ARRIGHI.

Secrétaire de séance :

M. P. ARCE

En préambule, M. LE MAIRE informe le conseil municipal de la démission de Madame

Catherine DEPREY de son poste de conseillère municipale. Elle sera remplacée par Monsieur Michel CHARLIER.

Avant de passer à l'ordre du jour, il indique qu'il convient de rectifier le titre de la 4éme commission qui sera « Cohésion Sociale, Développement Social de Quartier, Éducation Qualité Alimentaire, Prévention, Intercommunalité » et par conséquent le titre de la 6ème commission qui sera donc « Développement Durable, Environnement, Relations Internationales, Europe »Il propose ensuite de passer au premier point à l'ordre du jour qui porte sur la désignation des délégué(e)s ou représentant(e)s de la ville dans les différentes structures et commissions

1.1 ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Délibération n°2014/AVR/13

M. LE MAIRE indique que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient également de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Il précise que l’article 22 du Code des Marchés Publics fixe les conditions de sa constitution dans les Communes de plus de 3 500 habitants et Monsieur le Maire en donne les modalités :

 Elle est présidée par le Maire, ou son représentant, qui a voix prépondérante.

 Elle comprend en outre 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le

Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibérative.

 L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans

panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.

M. LE MAIRE invite le Conseil Municipal à élire en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission permanente d’Appel d’Offres pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE,

➢ PROCÈDE à l'élection des membres de la commission d’appel d’Offres par vote à bulletin

secret ;

Après vote et par 32 Voix POUR, les conseillers municipaux suivants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste en qualité de membre de la CAO :

Membres titulaires :

➢ Madame Claudia FAIVRE

➢ Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

➢ Monsieur Alain CARRAL

➢ Monsieur Patrice BROT

➢ Madame Christine ARRIGHI

Membres suppléants :

➢ Madame Marie-Pierre DOSTE

➢ Monsieur Pablo ARCE

➢ Monsieur Gérard ROZENKNOP

➢ Madame Maryse CABAU

➢ Monsieur Jean-Pierre PERICAUD1.2 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. LE MAIRE indique que L'article 1650 (&3) du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Il précise que cette commission, outre le Maire ou l'Adjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend 8 commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Il précise que la rôle de la commission consiste notamment à garantir l'équité fiscale en matière de fiscalité directe locale et à assurer la légalité des nouvelles impositions.

A ce titre,

 Elle choisit avec les services fiscaux les locaux de référence et locaux types retenus

pour déterminer la valeur locative des biens imposables,

 Elle peut créer des catégories intermédiaires,

 Elle établit le classement catégoriel des constructions neuves,

 Elle valide ou conteste les modifications de valeur locative proposées par les

services fiscaux suite à transformations importantes des bâtis,

 Elle formule des avis sur les réclamations en matière de Taxe d'Habitation et Taxe

d'Enlèvement d'Ordures Ménagères,

 Elle complète le recensement des constructions terminées ou ayant été modifiées

en vérifiant que toutes les modifications sont connues de l'Administration fiscale et que tous les changements ont été pris en compte,

 Elle peut être amenée à travailler sur les remaniements du plan cadastral,

remembrement,

 elle participe au classement des parcelles à vocation agricole, etc...

Il propose au Conseil Municipal de dresser, en double, la liste comprenant 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, soit 16 noms de contribuables remplissant les conditions pour chaque catégorie, dans laquelle le Préfet désignera les membres appelés à siéger.

M. BROT demande qui surveille le tirage au sort.

M. LE MAIRE répond que ce sont les service fiscaux qui en ont la charge.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :

➢ DÉSIGNE les commissaires suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

• Christophe LUBAC, Maire

• Claudia FAIVRE

• Valérie LETARD

• Pascale MATON

• André CLEMENT

• Pierre-Yves SCHANEN• Sébastien ROSTAN

• Pablo ARCE

• Claire GEORGELIN

• Jean-Bernard CHEVALLIER

• Marie-Pierre GLEIZES

• Emmanuel JAECK

• Alain CARRAL

• Marie-Pierre DOSTE

• Gisèle BAUX

• Patrice BROT

• Martine RICHARD

• Bernard PASSERIEU

• Divine NSIMBA

• Claude GRIET

• Véronique BLANSTIER

• Marie-Ange SCANO

• Jean-Luc PALÉVODY

• Gérard ROZENKNOP

• Jean-Louis JUAN

• Jean-Jacques MERIC

• Maryse CABAU

• Henri AREVALO

1.3 COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Délibération n°2014/AVR/15

M. LE MAIRE rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté.

Cette commission qui est réunie lors de chaque transfert de charges, est composée d'un membre titulaire et un membre suppléant par commune.

Aussi, suite aux élections municipales générales, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne :

➢ En qualité de délégué titulaire : Monsieur Christophe LUBAC

➢ En qualité de délégué suppléant : Madame Claudia FAIVRE

1.4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE TOULOUSE SUD (S.I.E.T.S)

Délibération n°2014/AVR/16

M. LE MAIRE indique que le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres du comité du S.D.E.H.G. au travers de collèges électoraux.

Chaque conseil municipal doit désigné 2 délégués.

La commune de Ramonville Saint-Agne relève de la commission territoriale Toulouse Sud.

Le S.D.E.H.G. est administré par un comité de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commission territoriales constituées au sein du S.D.E.H.G. À raison d'un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriales.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 VoixPOUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de délégué(e)s :

➢ Madame Claudia FAIVRE

➢ Monsieur Bernard PASSERIEU

1.5 SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (S.M.E.P.E)

Délibération n°2014/AVR/17

M. LE MAIRE indique que la Commune est membre du Syndicat Mixte pour l'Etude et la Protection de l'Environnement de la Haute Garonne qui a pour principale vocation de traiter des questions environnementales sur le Département.

A ce titre, il lance des études ayant trait à l'environnement et organise des manifestations sur ce même sujet et notamment envers la population scolaire. Il met également à dispositions des outils de promotion de règles pour le respect de l'environnement.

Le Conseil Municipal doit désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne :

➢ En qualité de délégué titulaire : Madame Valérie LETARD

➢ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

1.6 SYNDICAT MIXTE POUR LA RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE DÉCHARGE DE DRÉMIL-LAFAGE

Délibération n°2014/AVR/18

M. LE MAIRE indique que la Ville de Ramonville Saint-Agne souhaite adhérer au Syndicat de Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères (SSTOM) de Drémil-Lafage appelé désormais Syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.

A l’issue de la procédure d’approbation des statuts de ce nouveau Syndicat, le préfet de la Haute-Garonne entérinera l’adhésion des différentes communes par arrêté préfectoral.

De ce fait, la Ville de Ramonville Saint-Agne doit, pour être représentée au sein de l’Assemblée délibérante du Syndicat, désigner ses représentants selon les modalités définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (scrutin secret, à la majorité absolue) et les dispositions de l’article 5 des statuts du Syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage qui prévoit que :

« Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des communes et des groupements de communes associés selon les modalités suivantes :

➢les Communes : de 1 à 5 000 habitants : 1 délégué par commune

de 5 001 habitants et plus : 2 délégués par commune

Les valeurs de population à considérer sont celles de la population totale légale publiéespar l’INSEE pour l’année du renouvellement général des conseils municipaux. (Toutefois, pour la modification statutaire en cours, la population prise en compte sera la population totale publiée à l’entrée en vigueur des statuts).

Des délégués suppléants désignés dans les mêmes conditions pourront, en cas d’absence de délégués titulaires représentant la même collectivité adhérente, les remplacer ».

Tous les conseillers municipaux peuvent être candidats.

Il propose un vote à main levée, sauf demande d'un conseiller municipal.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne :

➢ En qualité de déléguées titulaires :

- Madame Valérie LETARD

- Madame Claudia FAIVRE

➢ En qualité de délégués suppléants

- Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

- Monsieur Bernard PASSERIEU

1.7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Délibération n°2014/AVR/19

M. LE MAIRE indique qu'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014, il convient de renouveler le mandat des membres élus par le conseil municipal et celui des membres désignés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. (C.C.A.S.)

Ce renouvellement doit intervenir dans le délai maximum de 2 mois après les élections municipales. Les administrateurs sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal (Article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le nombre est fixé par délibération de l'organe délibérant de la commune (Article L 123-6)

 Nombre de membres

Le Conseil d'Administration comprend, outre le Maire qui en est le président, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations familiales désignés sur proposition de l'UDAF. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 membres élus et 4 nommés, ni supérieur à 8 élus et 8 nommés. (Article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles)

 Mode d'élection des représentants élus du conseil municipal

L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (Article R.123-8 du code précité.). Le mandat des membres précédemment élus prend fin dés l'électiondes nouveaux membres et au plus tard dans le délai de deux mois suivant les élections municipales.

En cas de vacance d'un siège par un élu, le siège est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé. A défaut, il est pourvu par un candidat de celles des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat, il est procédé au renouvellement de tous les administrateurs élus dans le délai de deux mois (Article R.123.9)

 Membres désignés par le Maire

Dés le renouvellement du conseil municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L123-6 sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du centre d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. (Art R123-l1).

Il propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 6 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Après vote et par 32 voix POUR, les conseillers municipaux suivants sont élus à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, en qualité de membres du C.C.A.S :

➢ Madame Marie-Pierre DOSTE

➢ Madame Gisèle BAUX

➢ Madame Marie-Ange SCANO

➢ Madame Claire GEORGELIN

➢ Madame Maryse CABAU

➢ Monsieur Jean-Pierre PERICAUD

1.8 ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (E.H.P.A.D)

Délibération n°2014/AVR/20

M. LE MAIRE indique que par délibération du 29 Février 2008, le Conseil Municipal a crée l'établissement public autonome qui aura en charge la gestion de l'E.H.P.A.D. dénommé « les Fontenelles » dont la capacité est de 83 lits.

Il faut noter que par cette décision, la commune a manifesté sa volonté d'accueillir les personnes âgées dans une structure publique avec pour objectif des tarifs d'accès qui permettent à des personnes sans revenus conséquents d'intégrer ce type d'établissement tout en garantissant une qualité de soins et d'hébergement de bonne qualité.

Dès lors, le Conseil Municipal a fixé la composition du Conseil d'administration de l'établissement comme suit :

➢ 1er collège : 4 élus de la Commune dont le Maire, Président

➢ 2ième collège : 2 représentants du Département,

➢ 3ième collège : 2 représentants des usagers,

➢ 4ième collège : 1 représentant du personnel médical,

1 représentant du personnel non médical,➢ 5ième collège : 2 représentants de personnes qualifiées,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'EHPAD.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres de l'E.H.P.A.D :

➢ Monsieur le MAIRE

➢ Madame Marie-Pierre DOSTE

➢ Madame Gisèle BAUX

➢ Madame Marie-Pierre GLEIZES

1.9 COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX

Délibération n°2014/AVR/21

M. LE MAIRE précise que le Conseil d'Administration du Collège André Malraux, présidé par le Principal de l'établissement, a pour vocation de traiter de toutes les questions relatives à la vie du Collège et à son fonctionnement.

Il propose donc au Conseil Municipal de désigner 3 représentant(e)s titulaires et 3 représentant(e)s suppléants appelés à siéger au Conseil d'Administration du Collège André Malraux.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne :

➢ En qualité de membres titulaires :

- Madame Pascale MATON

- Madame Marie-Ange SCANO

- Madame Claude GRIET

➢ En qualité de membres suppléants :

- Madame Gisèle BAUX

- Monsieur Sébastien ROSTAN

- Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

1.10 CONSEIL DES JEUNES (C.O.J)

Délibération n°2014/AVR/22

M. LE MAIRE indique que par délibération du 24 Novembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la création d'un Conseil des Jeunes.

Il précise que ce Conseil est avant tout :

 Une instance de réflexion, de concertation et de démocratie locale, Un outil qui doit permettre aux jeunes élus d'une part, d'être les porte-paroles de la

jeunesse et d'autre part, de participer activement à la vie locale,

 Une instance qui doit conduire les jeunes sur la voie de la responsabilité citoyenne par

l'apprentissage du fonctionnement de la Municipalité et la connaissance des réalités sociales, économiques et politiques.

Il précise également que dans ce cadre, le Conseil des Jeunes peut être amené à faire des propositions.

La composition du Conseil est arrêtée comme suit :

 Le Maire ou son représentant ;

 3 élus(es) du Conseil Municipal ;

 2 parents d'élèves ;

 4 enseignants ou représentants des collèges ;

 1 personnel municipal ;

 3 membres au moins d'associations culturelles ou sportives.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres du Conseil des Jeunes :

➢ Mademoiselle Divine NSIMBA

➢ Madame Marie-Ange SCANO

➢ Madame Marie-Pierre GLEIZES

1.11 FERME DE CINQUANTE

Délibération n°2014/AVR/23

M. LE MAIRE indique que cette association à vocation pédagogique, organise des manifestations autour du thème de la nature, des animaux avec pour principal public les enfants des écoles. Elle intervient sur l'espace de Cinquante dans lequel elle gère une ferme comprenant des animaux.

Il propose au Conseil Municipal de désigner 4 représentants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres de l'association Ferme de Cinquante :

➢ Monsieur Emmanuel JAECK

➢ Monsieur Sébastien ROSTAN

➢ Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

➢ Monsieur Pablo ARCE

1.12 COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (C.O.S)Délibération n°2014/AVR/24

M. LE MAIRE précise que ce Comité a pour vocation de gérer certaines prestations pour le bénéfice du personnel communal. Il organise certaines manifestations (Marché de Noël). Il est adhérent au CNAS.

Il propose au Conseil Municipal de désigner 3 représentants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres de l'association Comité des Œuvres Sociales :

➢ Madame Marie-Pierre DOSTE

➢ Monsieur André CLEMENT

➢ Madame Gisèle BAUX

1.13 RAMONVILLE CINÉ

Délibération n°2014/AVR/25

M. LE MAIRE indique que cette association gère le Cinéma « l'Autan » par le biais d'une convention passée avec la Mairie.

Il propose au Conseil Municipal de désigner 6 représentants dont le Maire.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres de l'association Ramonville Ciné :

➢ Monsieur LE MAIRE

➢ Monsieur Gérard ROZENKNOP

➢ Monsieur Emmanuel JAECK

➢ Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

➢ Madame Claude GRIET

➢ Madame Gisèle BAUX

1.14 ASSOCIATION RAMONVILLOISE POUR LE THÉÂTRE OUVERT (A.R.T.O)

Délibération n°2014/AVR/26

M. LE MAIRE indique que cette association organise diverses manifestations culturelles dont le Festival de Rue en partenariat avec la Commune.

Il propose au Conseil Municipal de désigner 2 représentants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres de l'Association Ramonvilloise pour le Théâtre Ouvert :

➢ Monsieur Gérard ROZENKNOP

➢ Monsieur Emmanuel JAECK

1.15 ASSOCIATION MUSICALE DE RAMONVILLE

Délibération n°2014/AVR/27

M. LE MAIRE indique que l'école dispense des activités auprès de divers publics (apprentissage d'un instrument, apprentissage du solfège etc.....).

Il propose au Conseil Municipal de désigner 2 représentants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de membres de l'Association Ramonvilloise Musicale de Ramonville :

➢ Monsieur Gérard ROZENKNOP

➢ Monsieur Sébastien ROSTAN

1.16 COMITÉ DE JUMELAGE

Délibération n°2014/AVR/28

M. LE MAIRE indique que ce Comité est chargé des relations et de l'organisation d'activités dans le cadre de Jumelage avec d'autres Communes et notamment la Ville de Karben (Allemagne) et de Zuera (Espagne).

Il propose au Conseil Municipal de désigner 6 représentants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 32 Voix POUR désigne en qualité de membres de l'Association Ramonvilloise Musicale de Ramonville:

➢ Monsieur Sébastien ROSTAN

➢ Madame Claudia FAIVRE

➢ Monsieur Emmanuel JAECK

➢ Mademoiselle Divine NSIMBA

➢ Madame Maryse CABAU

➢ Monsieur Henri AREVALO

1.17 COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Délibération n°2014/AVR/29

M. LE MAIRE indique que la Commune est adhérente de cette association qui traite des questions intéressant le Canal du Midi.

Il propose au Conseil Municipal de désigner 2 délégué(e)s.Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de délégués de l'Association Communes du Canal des Deux Mers :

➢ Monsieur LE MAIRE

➢ Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

1.18 TREMPLIN

Délibération n°2014/AVR/30

M. LE MAIRE indique que cette association a pour vocation de mettre en place des dispositifs pour insérer par l'emploi des personnes qui en sont privées et des dispositifs de formation pour des personnes en grande difficultés.

Il propose au Conseil Municipal de le désigner en qualité de représentant.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de représentant de l'Association Tremplin :

➢ Monsieur LE MAIRE

1.19 AGIR - SOIGNER - ÉDUQUER – INSÉRER (A.S.E.I)

Délibération n°2014/AVR/31

M. LE MAIRE précise que cette association a pour vocation d'offrir un cadre d'accueil à des enfants invalides que ce soit en terme d'internat, d'externat, de soins et d'enseignement.

Elle gère plusieurs structures sur la commune.

Il propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants :

➢ Pour le siège social de l'association : Monsieur LE MAIRE

➢ Pour le Centre Pierre Froment : 1 représentant

➢ Pour le Parc Saint-Agne : 1 représentant

➢ Pour le Centre Lestrade : 1 représentant

➢ Pour le Centre Paul Dottin : 1 représentant

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de représentants :

➢ Pour le siège social de l'association : Monsieur LE MAIRE

➢ Pour le Centre Pierre Froment : Madame Véronique BLANSTIER

➢ Pour le Centre Jean Lagarde/Parc Saint-Agne : Madame Claude GRIET➢ Pour le Centre Lestrade : Monsieur André CLEMENT

➢ Pour le Centre Paul Dottin : Madame Gisèle BAUX

1.20 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T)

Délibération n°2014/AVR/32

M. LE MAIRE indique que cette structure a pour vocation d'organiser la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Il propose au Conseil Municipal de désigner un délégué.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de délégué au Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale :

➢ Monsieur André CLEMENT

1.21 COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S)

Délibération n°2014/AVR/33

M. LE MAIRE précise que cette structure, dont le Comité d'Oeuvres Sociales des agents de la commune est membre, a pour vocation de proposer aux agents de la commune certaines prestations (prêts, chèques vacances, réductions tarifaires, participations départ en retraite et médailles du travail etc....)

Il propose au Conseil Municipal de désigner une déléguée.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de déléguée au Comité National d'Action Sociale :

➢ Madame Marie-Pierre DOSTE

1.22 AGENCE D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT DE TOULOUSE (A.U.A.T)

Délibération n°2014/AVR/34

M. LE MAIRE précise que cette structure a pour vocation principale de réaliser des études dans tous les domaines qui touchent à l'habitat, la circulation et l'urbanisme au sens large. A ce titre, elle accompagne la commune pour l'élaboration de ses documents d'urbanisme et tient une permanence au service technique pour renseigner les différents pétitionnaires sur tous les aspects relatifs à l'urbanisme ou à l'aménagement urbain. Elle peut se voir confier des études particulières à la demande de la collectivité.

Il propose donc au Conseil Municipal de le désigner pour siéger à l'A.U.A.T. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de délégué à l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse :

➢ Monsieur LE MAIRE

1.23 CORRESPONDANT(E) EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE Délibération n°2014/AVR/35

M. LE MAIRE indique qu'un(e) élu(e) en charge des questions relative à la Défense doit être désigné(e) par le Conseil Municipal.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés sur les problème liés à la Défense. Le correspondant pourra être invité à des réunions d'information et d'échanges sur des thèmes précis en terme de Défense.

Il propose au Conseil Municipal de désigner un correspondant.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de correspondant en charge des questions de Défense :

➢ Monsieur Jacques DAHAN

1.24 CORRESPONDANT(E) EN CHARGE DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Délibération n°2014/AVR/36

M. LE MAIRE indique qu'un(e) élu(e) en charge des questions relative à la Sécurité Routière doit être désigné par le Conseil Municipal.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés sur les problème liés à la Sécurité Routière. Le correspondant pourra être invité à des réunions d'information et d'échanges sur des thèmes précis en terme de Sécurité Routière.

Il propose au Conseil Municipal de désigner un correspondant.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD), désigne en qualité de correspondant en charge des questions de Défense :

➢ Monsieur Jacques DAHAN

2 CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n°2014/AVR/37

M. LE MAIRE indique que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.Il précise que ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et doivent être constituées dès le début de mandat sachant qu'elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l'étude d'un dossier.

Il convient de noter qu'elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination ou, à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, elles désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elles doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Il propose au Conseil Municipal de créer les commissions communales suivantes :

➢ 1ère Commission

• Aménagement du Territoire ;

• Patrimoine ;

• Travaux ;

• Transports

• Déplacements.

➢ 2ème Commission

• Finances ;

• Affaires Générales ;

• Tranquillité Publique ;

• Communication.

➢ 3ème Commission

• Culture ;

• Sport ;

• Loisirs ;

• Tourisme.

➢ 4ème Commission

• Cohésions Sociale ;

• Développement Social de Quartier ;

• Éducation ;

• Qualité Alimentaire ;

• Prévention ;

• Intercommunalité.

➢ 5ème Commission

• Innovation ;

• Emploi ;

• Économie Sociale et Solidaire ;

• Modernisation des politiques publiques.

➢ 6ème Commission

• Développement Durable ;

• Environnement ;

• Relations Internationales ;

• Europe.➢ 7ème Commission

• Vie Associative ;

• Démocratie.

M. BROT demande que soit mentionné au compte-rendu que ces commissions se réuniront tous les 2 mois, et demande à connaître leurs premières dates.

M. LE MAIRE répond que les commissions seront amenées à se réunir très régulièrement soit tous les deux ou trois mois en fonction des sujets à traiter.

Une cession d'installation des commissions se tiendra la semaine prochaine pour élire les Présidents et les Vice-Présidents.

Ensuite d’ici l’été, chaque commission se réunira à nouveau pour commencer à fonctionner.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 32 Voix POUR :

➢ APPROUVE la création des commissions communales décrites ci-dessus.

3 DÉSIGNATION DES ÉLU(E)S, MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n°2014/AVR/38

M. LE MAIRE rappelle que dans les communes de plus de 3 500 habitants, doit être appliqué le principe de la représentation proportionnelle.

La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges, le Conseil Municipal doit rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée délibérante, chacune des tendances représentées devant disposer d'au moins un siège.

Si le mode d'attribution des sièges n'est pas mentionné dans le règlement intérieur, il y aura lieu d'appliquer la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il précise que le Conseil Municipal ne peut modifier la composition des commissions municipales en cours de mandat.

Après vote par 32 voix POUR, les Conseillers Municipaux suivants sont désignés pour siéger au sein des commissions suivantes :

➢ Aménagement du Territoire, Patrimoine, Travaux, Transports, Déplacements.

• Madame Claudia FAIVRE

• Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

• Madame Valérie LETARD

• Madame Gisèle BAUX

• Monsieur Gérard ROZENKNOP

• Madame Marie-Pierre DOSTE

• Monsieur Bernard PASSERIEU

• Monsieur André CLEMENT

• Monsieur Alain CARRAL

• Monsieur Patrice BROT• Monsieur Francis ESCANDE

• Monsieur Michel CHARLIER

• Madame Martine RICHARD

➢ Finances, Affaires Générales, Tranquillité Publique, Communication.

• Monsieur André CLEMENT

• Madame Claire GEORGELIN

• Monsieur Jacques DAHAN

• Madame Claudia FAIVRE

• Monsieur Emmanuel JAECK

• Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

• Monsieur Pablo ARCE

• Madame Pascale MATON

• Monsieur Patrice BROT

• Madame Maryse CABAU

• Madame Christelle CHEVALLIER

• Monsieur Francis ESCANDE

• Monsieur Michel CHARLIER

• Madame Christine ARRIGHI

• Monsieur Nathanaël MASSY

➢ Culture, Sport, Loisirs, Tourisme.

• Monsieur Gérard ROZENKNOP

• Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

• Monsieur Emmanuel JAECK

• Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

• Madame Marie-Ange SCANO

• Madame Gisèle BAUX

• Monsieur Sébastien ROSTAN

• Monsieur Pablo ARCE

• Mademoiselle Divine NSIMBA

• Madame Claude GRIET

• Monsieur Patrice BROT

• Madame Christelle CHEVALLIER

• Monsieur Francis ESCANDE

• Monsieur Michel CHARLIER

• Madame Martine RICHARD

➢ Cohésions Sociale, Développement Social de Quartier, Education, Qualité Alimentaire,

Prévention, Intercommunalité.

• Madame Marie-Pierre DOSTE

• Madame Pascale MATON

• Madame Claudia FAIVRE

• Madame Valérie LETARD

• Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

• Monsieur Jacques DAHAN

• Madame Marie-Ange SCANO

• Madame Gisèle BAUX

• Madame Véronique BLANSTIER• Monsieur Patrice BROT

• Monsieur Francis ESCANDE

• Monsieur Jean-Pierre PERICAUD

➢ Innovation, Emploi, Économie Sociale et Solidaire, Modernisation des politiques publiques.

• Madame Marie-Pierre GLEIZES

• Monsieur Alain CARRAL

• Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

• Madame Valérie LETARD

• Madame Marie-Ange SCANO

• Monsieur Sébastien ROSTAN

• Monsieur Patrice BROT

• Madame Maryse CABAU

• Monsieur Henri AREVALO

• Monsieur Nathanaël MASSY

➢ Développement Durable, Environnement, Relations Internationales, Europe.

• Madame Valérie LETARD

• Monsieur Sébastien ROSTAN

• Monsieur Alain CARRAL

• Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

• Madame Claudia FAIVRE

• Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

• Madame Claire GEORGELIN

• Madame Véronique BLANSTIER

• Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

• Monsieur Patrice BROT

• Madame Maryse CABAU

• Monsieur Francis ESCANDE

• Monsieur Jean-Pierre PERICAUD

➢ Vie Associative, Démocratie.

• Monsieur Pablo ARCE

• Monsieur Emmanuel JAECK

• Madame Marie-Pierre DOSTE

• Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

• Monsieur Gérard ROZENKNOP

• Madame Marie-Pierre GLEIZES

• Monsieur André CLEMENT

• Madame Claude GRIET

• Monsieur Patrice BROT

• Madame Maryse CABAU

• Madame Christelle CHEVALLIER

• Monsieur Francis ESCANDE

• Madame Christine ARRIGHI

• Monsieur Nathanaël MASSY

4 INDEMNITÉS DES ÉLU(E)SDélibération n°2014/AVR/39

M. LE MAIRE rappelle que la loi confère au Conseil Municipal la responsabilité de fixer dans les trois mois suivant son installation, le montant des indemnités de fonction dans la limite des taux maxima qu'elle a prévu pour chaque catégorie d'élus.

Il précise que le Conseil Municipal peut toujours décider, en cours de mandat, de modifier le montant des indemnités allouées sachant que l'octroi de ces dernières est subordonné à l'exercice effectif des fonctions, ce qui suppose d'avoir reçu une délégation de fonction expresse du Maire sous forme d'arrêté en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise également que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'élus local prévues par la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sont fixées, selon un barème démographique, en pourcentage de l'indice brut terminal (1015) de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour Ramonville, les indemnités maximales sont donc calculées comme suit :

➢ Maire : 65% de l'indice 1015

➢ Adjoint : 27,50% de l'indice 1015

Il en résulte une enveloppe globale et maximale annuelle calculée de la façon suivante :

➢ Indemnité annuelle du Maire + Indemnité annuelle d'Adjoint au Maire X nombre

d'adjoints

Sur la base de cette enveloppe globale, il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les indemnités de fonction aux élus(es) bénéficiaires :

➢ Maire : 61,25% de l'indice 1015

➢ Adjoint(e) au Maire et conseiller(e) Municipal(e) délégué(e): 15,25% de l'indice 1015

➢ Conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) sur une mission : 3,12% de l'indice 1015

Il propose au Conseil Municipal pour tenir comte de la prégnance des délégations de fonctions d’arrêter les taux des indemnités de fonction comme suit :

➢ Maire : 61,25% de l'indice 1015

➢ Adjoint(e) au Maire : 15,25 % de l'indice 1015

• Adjointe au Maire déléguée à l'aménagement du territoire, Patrimoine, transports ;

• Adjoint au Maire délégué à la démocratie et communication ;

• Adjointe au Maire déléguée aux finances ;

• Adjoint au Maire délégué à la culture ;

• Adjointe au Maire déléguée à la cohésion sociale, Développement social de

quartier, intercommunalité ;

• Adjointe au Maire déléguée au développement durable, environnement , qualité

alimentaire ;

• Adjoint au Maire délégué à l'innovation, économie et emploi ;

• Adjointe au Maire déléguée à l'éducation, co-éducation et jeunesse ;

• Adjoint au Maire délégué aux affaires générales , tranquillité publiques.

➢ Conseiller(e) Municipal(e) délégué(e) : 15,25 % de l'indice 1015

• Conseillère déléguée au numérique, évaluation et modernisation de l'action

publique ;

• Conseiller délégué au tourisme, loisirs, déplacements ;• Conseiller délégué à la vie associative ;

• Conseiller délégué au sports ;

• Conseillère déléguée à la prévention, lutte contre les exclusions ;

• Conseiller délégué à l’international, Europe, coopération décentralisée.

➢ Conseiller(e) Municipal(e) délégué(e) sur la mission: 3,12 % de l'indice 1015

• Conseiller délégué sur la mission sécurité, devoir de mémoire et Défense ;

• Conseiller délégué sur la mission à l'économie sociale et solidaire, conseil

économique communal ;

• Conseillère déléguée sur la mission aux personnes en situation de handicap et

seniors ;

• Conseillère déléguée sur la mission Égalité Femme-Homme, promotion de la lecture

publique ;

• Conseiller délégué sur la mission travaux, voirie, accessibilité ;

• Conseiller délégué(e) sur la mission modernisation des équipements publics ;

• Conseiller(e) délégué(e) sur la mission Conseil des jeunes.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 9 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD, M. MASSY et par procuration M. PERICAUD)

➢ FIXE les indemnités annuelles suivantes :

• Maire : 61,25 % de l'indice 1015

• Adjoint(e) au Maire : 15,25 % de l'indice 1015

• Conseiller(ère) Municipal(e) délégué(e) : 15,25 % de l'indice 1015

• Conseiller(ère) Municipal(e) délégué(e) sur mission la mission : 3,12 % de l'indice 1015

➢ OCTROIE ces indemnités aux élus locaux ci-dessus ;

➢ PRÉCISE que le montant des indemnités de fonction et des rémunérations allouées aux

intéressés est inscrit au budget de l'exercice en cours.

5 DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Délibération n°2014/AVR/40

M. Le MAIRE indique qu'en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose au Conseil Municipal de donner délégation au Maire dans les domaines définis ci-dessous pour la durée du mandat :

1/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2/ De procéder :

➢ à la réalisation dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget des

emprunts d’une durée maximale de 20 ans destinés au financement des investissements prévus par le budget, le contrat de prêt pouvant comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

• Faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au tauxvariable, étant précisé que tous les index disponibles sont utilisables ;

• La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou

des taux d’intérêt ;

• Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de

remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

• La possibilité de retenir des amortissements constants, progressifs

• La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement par

exemple en procédant à des remboursements anticipés.

➢ à la réalisation de tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus,

3/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de maîtrise d’œuvre et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12/ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes :

• Délégation sur toutes les zones de la Commune couvertes par les droits

de préemption ci-dessus précisés ;

• Délégation générale pour toute décision de préemption réalisée

conformément ou à un montant inférieur à celui indiqué dans l'avis des domaines ;15/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle soit directement, soit en se faisant représenter par un avocat désigné en tant que de besoin dans les cas suivants :

• Contentieux relatifs aux documents d'urbanisme ;

• Contentieux relatifs aux autorisations d'urbanisme ;

• Contentieux relatifs à l'acquisition ou l’aliénation du foncier bâti ou non

bâti ;

• Contentieux relatifs à la gestion des propriétés communales bâties ou non

bâties ;

• Contentieux indemnitaires ;

• Contentieux relatifs aux assurances et sinistres ;

• Contentieux relatifs aux droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme ;

• Contentieux relatifs à la procédure d'expropriation pour cause d’utilité

publique ;

• Contentieux relatifs aux marchés publics

• Contentieux sur les ressources humaines

Et ce, que ce soit en procédure d'urgence ou non et devant toutes les juridictions quelles soient administratives, judiciaires ou pénales ;

16/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17/ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 500 000 euros maximum ;

19/ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

20/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22/ Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. LE MAIRE, et après en voir délibéré, par 23 Voix POUR, 5 Voix CONTRE (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD, M. MASSY et parprocuration M. PERICAUD) et 4 ABSTENTIONS (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) :

➢ DÉCIDE de donner délégation au Maire pour les charges exposées ci-dessus.

6 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Délibération n°2014/AVR/41

Mme FAIVRE indique que, conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable qui est déterminée par les Services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,9 %.

Les bases prévisionnelles de 2014 nous ont été communiquées par les services fiscaux le 7 mars 2013.

Par rapport aux bases définitives de 2013 elles progressent de la façon suivante :

 Bases de la taxe d’habitation :....................................................................................+ 0.95%

 Bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties :.................................................+ 3.34%

 Bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :............................................-0.28%

Elle propose au Conseil Municipal de voter les taux d'imposition 2014 sans augmentation par rapport à ceux de 2013 :

 Taxe d’habitation : 9.29%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.33%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107.85%

Le résultat sera le suivant :

Bases définitives 2013 Bases notifiées 2014

bases taux produits bases taux produits

T.H. 24 122 703 9.29% 2 240 999 24 351 000 9.29% 2 262 208

F.B. 18 347 484 23.33% 4 280 468 18 960 000 23.33% 4 423 368

F.N.B. 28 079 107.85% 30 283 28 000 107.85% 30 198

Totaux 6 551 750 6715774

M. BROT demande les précisions suivantes.

Vu que la revalorisation des bases est supérieure au 0,9% de la loi de finances, il demande les détails de la revalorisation physique des bases.

Il souhaite aussi disposer des éléments d’exonérations impactant le produit final del'imposition.

Sur le budget primitif 2014, le produit attendu fiscal est inférieur au produit issu des bases notifiées. Dans ces conditions, n'est-il pas possible de baisser les impôts ?

Mme FAIVRE précise qu'il peut y avoir un décalage entre les bases du foncier bâti et celles de la taxe d’habitation compte tenu de l’exonération de deux ans du foncier bâti. Elle précise que lorsque le exonérations sont fixées par l’Etat, elles sont compensées aux collectivités. Il y a donc une neutralisation en termes de produit.

M. BROT demande à disposer des documents fiscaux portant sur les exonérations et le montant de bases fiscale.

M. LE MAIRE sur le montant de la fiscalité, il précise que le montant voté lors du budget primitif est une estimation du produit attendu. En la matière, s'il est possible de prendre en compte la revalorisation de la loi de finances, il n'est par contre pas possible de connaître celle du à l’évolution physique des bases en décembre.

Seul un vote en mars, après avoir reçu la notification fiscale, permet d'inscrire le chiffre exact.

Toutefois, compte tenu de l'année électorale, le choix a été fait de voter le budget en décembre, pour laisser le soin à la nouvelle équipe de voter un budget supplémentaire en juin.

La planification du vote du budget soit en Décembre, soit en Mars relève d'un choix de fonctionnement. Un vote en Mars permet d’appréhender les recettes au plus prés mais impose pour les premiers mois de l'année de n'engager que des dépenses sur la base d'une partie des crédits votés l'année précédente. Un vote en Décembre nécessite des décisions modificatives pour réajuster les crédits.

En général sur le dernier mandat, deux décisions modificatives sont prises en début d'année pour ajuster les produits fiscaux, les dotations d’État, en fin d'année pour ajuster les derniers crédits en fonction des consommations effectives.

Cette année au vu de la baisse de la DGF, une décision modificative est d’ailleurs nécessaire. Le produit notifié supplémentaire d’impôt va servir à compenser la baisse de DGF qui ne permet pas d'aller dans le sens de la proposition de M. BROT d'une baisse des impôts.

M. BROT indique que son groupe votera contre cette délibération, l'imposition proposée étant supérieure à celle votée en Décembre .

Si M. LE MAIRE ne conteste pas le droit à M. BROT de voter contre, il ne peut laisser dire que le taux d'imposition proposé est supérieur à celui de Décembre. Il est identique, seules les bases différent.

M. LE MAIRE ajoute que la commune perd des ressources en n'augmentant pas les taux, les bases ayant été moins revalorisées que du montant de l'inflation qui s'applique aux dépenses de la commune.

Mme ARRIGHI explique que compte tenu de l’indigence de la note présentée en termes d'explication et de re-contextualisation, dans un contexte de baisse de la DGF et au moment ou de nouveaux élus siègent au conseil, son groupe refuse de voter cette délibération.

M. LE MAIRE rappelle que le refus de vote n'existant pas cela est considéré comme une abstention.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme FAIVRE, et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 4 Voix CONTRE (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE) et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD) :

➢ DÉCIDE de fixer les taux 2014 ainsi que ci-dessous :

• Taxe d’habitation :..................................................................................9.29%

• Taxe foncière sur les propriétés bâties :..............................................23.33%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties :....................................107.85%7 OCTROI DE SUBVENTIONS

Délibération n°2014/AVR/42

M. LE MAIRE propose au Conseil Municipal de voter une subvention aux associations suivantes qui en ont fait la demande.

Il précise que les membres du Conseil Municipal membres du bureau d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote.

Comité des Œuvres Sociales............................................................................................... € 54 000 Association REGARDS........................................................................................................... € 19 000

M. LE MAIRE explique le rôle du Comité des Œuvres Sociales du personnel qui a vocation d'apporter des aides aux agents, des primes. Il est adossé au Comité National des Aides Sociales(CNAS).

Il programme des moments de convivialité à destination des agents. € L'aide de l'an passé s’élevait à 73 000 .

Pour l'association Regards, il s'agit de la subvention portant spécifiquement sur la ludothèque. Il s'agit d'une action inscrite au contrat enfance, signée avec la CAF pour trois année.

L'aide de le CAF est de 55 % du montant de la somme allouée annuellement par la commune. Il s'agit de la demande de versement portant sur l'année 2013 établie après le bilan de l'action présentée à la CAF.

M. MASSY demande si le COS sert à verser des primes et pourquoi ces dernières ne sont pas intégrées directement dans les salaires.

M. LE MAIRE répond qu'il ne s'agit pas de primes liées au travail mais sur des événements tels que mariages, naissances, décès,... C'est une vocation sociale. Il ajoute que le montant est proportionnel au nombre d'agents.

Mme ARRIGHI explique que compte tenu de l’indigence de la note présentée en termes d'explication au moment où de nouveaux élus siègent au conseil, son groupe refuse de voter cette délibération.

M. LE MAIRE rappelle que le refus de vote n'existant pas cela est considéré comme une abstention.

M. BROT estime que les notes ne permettent pas aux conseillers d'avoir des éléments suffisants pour se prononcer.

Il souhaite des éléments plus détaillés, par exemple pour le COS, une ventilation par poste. € Pour la ludothèque, il s’étonne du chiffre de 40 000 a priori pour le personnel, sachant € que les parents cotisent 10 qui doivent servir à acheter les jeux.

M. LE MAIRE indique que cela représente 1,5 équivalent de temps plein. La cotisation de € 10 est symbolique et ne couvre pas les jeux. Enfin l'aide de la CAF ne couvre qu'une partie des dépenses.

Il ajoute que les subventions sont présentées dans leur ancienne forme. Dès que la commission aura été mise en place, des propositions pour un nouveau fonctionnent des délibérations d'attribution pourra être mise en place.

M. BROT note que les renseignements sur la ludothèque lui seront envoyés. Il réitère sa demande d'avoir plus de détails pour les subventions.

M. LE MAIRE répète que la commission concernée fera des propositions pour les prochaines subventions.Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré,

➢ VOTE par 28 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD

et par procuration M. PERICAUD) la subvention suivante :

Comité des Œuvres Sociales.................................................................................................... € 54 000

➢ VOTE par 24 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, Mme CABAU, Mme CHEVALLIER, M.

ESCANDE M. AREVALO, Mme ARRIGHI, Mme RICHARD et par procuration M. PERICAUD) la subvention suivante :

Association REGARDS................................................................................................................. € 19 000