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Compte-Rendu - compte rendu 22 02 2013
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 02 2013)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013
date de convocation:
14 février 2013
Nombre de Conseillers :
En exercice: 18
présents : 15
votants : 17 (dont 2
pouvoirs)
L’an deux mille treize, le vingt deux février à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, Adjoints
Mme GEOFFROY, M. SIMON, Mme GUIEBA, M. REGUILLO-LARA,
CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mmes GUEGAN, TONNELIER Absent excusé M. LEBER
Pouvoirs M.BAILLY donne pouvoir à M. LAATAR
M. DAGRON donne pouvoir à Mme BERTON
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. REGUILLO- LARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 14 décembre 2012.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. REGUILLO-LARA comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
M. le Maoult informe notamment :
§ De l’état d’avancement du renouvellement de la délégation de service public pour l’eau potable, § Des conclusions favorables du Commissaire-Enquêteur dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de la société Entrepôts Pétroliers de la Haute Seine visant à modifier les conditions d’exploitation du dépôt situé à La Rochette.
M. Gervais informe de l’état d’avancement de la procédure de modification du PLU.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V AFFAIRES GENERALES – Rapporteur M. Le Maoult
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet
VI AFFAIRES SCOLAIRES – Rapporteur M. Perrier
APPROUVE la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2013, sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur
VII TECHNIQUES – Rapporteurs Mme Guégan, M. Laâtar
APPROUVE l’avenant au Contrat Rural n°3
APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du Fonds ECOLE du Conseil Général APPROUVE l’adhésion de la commune de Cesson au SIESM 77
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’abris voyageurs avec le Conseil Général VIII CAMVS – Rapporteur M. Le Maoult
Création de la Société Publique Locale (SPL) « Melun Val de Seine Aménagement » § APPROUVE la prise de participation de la commune au capital social de la SPL § APPROUVE le projet de statuts de la SPL
§ DESIGNE M. DAGRON en qualité de représentant de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL
IX QUESTIONS DIVERSES – Rapporteur M. Le Maoult
APPROUVE la motion pour l’amélioration du RER D
APPROUVE la garantie d’emprunt de FSM dans le cadre de l’acquisition du terrain situé 78 rue de Melun en vue de la réalisation de 14 logements conventionnés
FAIT LE POINT concernant le dossier APS relatif aux aménagements prévisionnels du FIEF DU PRE présenté par l’architecte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50.
Michel LE MAOULT, Maire
Compte rendu affiché le 25/02/2013