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Document publié le Mercredi 3 juillet 2013 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 07 2013 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2013
date de convocation:
25 juin 2013
Nombre de Conseillers :
En exercice: 18
présents : 14
votants : 15
L’an deux mille treize, le trois juillet à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, M. BAILLY Adjoints Mme GEOFFROY, Mme GUIEBA (jusqu’au point 2), M. CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mmes GUEGAN, M. DAGRON
Absents excusés M. LEBER, SIMON, REGUILLO-LARA
Pouvoir Mme TONNELIER donne pouvoir à Mme GEOFFROY
Mme GUIEBA donne pouvoir à M. CHANTOISEAU (à partir du point 3 Affaires Générales)
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. PLANES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
I DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. PLANES comme secrétaire de séance.
II INFORMATIONS GENERALES
M. le Maoult informe notamment :
Du rendez-vous avec la société GEOPETROL concernant le projet d’exploitation d’un terrain situé entre Chartrettes et Livry
Du renouvellement des conventions pour les écoles de musique avec les communes de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
III LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
IV AFFAIRES GENERALES – Rapporteurs M. Le Maoult, Mme Guégan Délégation de service public Eau potable : APPROUVE le choix de la Société des Eaux de Melun (VEOLIA EAU) en tant que délégataire du service, APPROUVE le contrat de délégation et AUTORISE le Maire à le signer
PREND NOTE du Rapport d’Activités 2012 de VEOLIA EAU
DESIGNE deux délégués titulaires et un délégué suppléant représentant la commune au Comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)
V CAMVS – Rapporteur M. Le Maoult
FIXE à DEUX le nombre de Conseillers Communautaires au Conseil Communautaire à compter des élections municipales de 2014
DESIGNE M. Gervais en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la SPL Melun Val de Seine Aménagement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.
Michel LE MAOULT, Maire
Compte rendu affiché le 8 juillet 2013