Compte-Rendu - compte rendu 27 03 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 27 03 2009

Compte-Rendu - compte rendu 25 03 2011 0

Compte-Rendu - compte rendu 19 03 2014

Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu 31 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu 20 03 2015 0

Compte-Rendu - compte rendu 11 03 2020 0

Compte-Rendu - compte rendu 03 07 2013

Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2019

Compte-Rendu - compte rendu 03 07 2013 0

Compte-Rendu - compte rendu 27 03 2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 03 2013)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

date de convocation:

19 mars 2013

Nombre de Conseillers :

En exercice: 18

présents : 14

votants : 16 (dont 2

pouvoirs)

L’an deux mille treize, le vingt sept mars à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire,

Mrs LAATAR, GERVAIS, Mme BERTON, M. BAILLY Adjoints

Mme GEOFFROY, M. SIMON, Mme GUIEBA, M.CHANTOISEAU, DUCAT, PLANES, Mmes GUEGAN, M. DAGRON, Mme TONNELIER

Absents excusés M. LEBER, M. VALEMBOIS

Pouvoirs M.PERRIER donne pouvoir à Mme GUIEBA

M.REGUILLO-LARA donne pouvoir à M. PLANES

Secrétaire de

séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LAATAR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

I DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DESIGNE M. LAATAR comme secrétaire de séance.

II INFORMATIONS GENERALES

M. le Maoult informe notamment :

§ De la constitution de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement dont les statuts vont être signés le 8 avril prochain,

§ De l’état d’avancement du dossier du Fief du Pré. Une réunion publique est programmée le samedi 25 mai 2013 à 10H00.

§ De la composition de la future Assemblée de la CAMVS en application de la nouvelle réglementation.

M. Gervais signale que le site internet communal est créé, il sera finalisé d’ici 1 à 2 mois. Adresse du site internet ð www.livry-sur-seine.fr

III LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

PREND ACTE des décisions du Maire.

IV FINANCES – Rapporteur Mme Guégan, M. Le Maoult

POINT 1 Budget Général

VOTE le Compte Administratif 2012

CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 805 129.59 euros et un déficit d’investissement de 300 090.57 euros.

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2012 de la façon suivante : 520 414.53 € à l’article 002 de la section de fonctionnement et 284 715.06 € affecté en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DECIDE, en conséquence de fixer à la somme de 606 062 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2013,

FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2013 :Taxes Taux 2013

Taxe d’Habitation 9.21 %

Foncier bâti 15.66 %

Foncier non bâti 92,37 %

APPROUVE la réévaluation de la taxe de séjour qui s’élève à 0.281 € par personne et par jour. DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels :

ASSOCIATIONS 2011 2012 BP 2013

Commune

CCAS 60 000.00 30 000.00 5 000,00

Budget de l’Eau 30 345,00 0,00 0,00

Affranchissement Ecole Primaire 200,00 200.00 200,00

Sous total 1 90 545.00 30 200.00 5 200,00

Organismes de droit privé

ALJEC adultes 2 650.00 2 720.00 3 420,00

ALJEC adultes (Exposition exceptionnelle) 0.00 300.00 0,00

ALJEC jeunes 3 650.00 3 780.00 3 780,00

ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00

ARPAC 220.00 300.00 300,00

ARVAL 500,00 500.00 1 000,00

C.O.S 6 500.00 6 500.00 8 615,00

Comité d’Animation 0.00 1

700.00

100,00

Comité d’animation (Dimanche

des Peintres)

595,00 0,00

Donneurs de sang 450.00 450.00 450,00

FNACA 450.00 450.00 450,00

Jardins de Livry 500.00 500.00 500,00

Livry-Environnement 100.00 100.00 200,00

Petits Minots 3 500.00 3 500.00 3 500,00

Secours Populaire 250.00 300.00 1 000,00

Secours Catholique 200,00 200,00 200,00

Société de Chasse 200.00 200.00 200,00

Les Vitraux de Livry 100,00 400,00 200,00

U.S.L 400.00 0.00 0,00

Club de Football La Rochette/VLP 660,00 610,00 500,00

Club de Judo Vaux le Pénil 360,00 0,00 400,00

Rivage (Ex APMAD + CCGM) 874,00 874,00 881,00

Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00

Collège La Mare aux Champs 710,00 780,00 820,00

Sous total 2 23 384.00 25 869.00 26 526,00

Crédits non affectés 0.00 0.00 300,00

Sous total avec réserve 23 384.00 25 869.00 27 926,00

TOTAL GENERAL 113 929.00 56 069.00 33 126,00FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2013.

VOTE le Budget Primitif 2013 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 741 140 € en section de fonctionnement et à 1 132 301.56 € en section d’investissement.

POINT 2 Budget de l’Eau

VOTE le Compte Administratif 2012 du budget annexe de l’eau,

CONSTATE un excédent en section d’investissement de 10 290.34 € et un excédent en section d’exploitation de 8 034.15 €.

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation du Compte Administratif 2012 au budget primitif 2013 comme suit : 8 034.15 € en section d’investissement à l'article 1068 « Excédent d’exploitation reporté »

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. VOTE le budget annexe de l’eau 2013 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 33 607.00 € en section d’exploitation et 199 473.49 € en section d’investissement.

POINT 3

APPROUVE la garantie communale pour les emprunts contractés par OPH 77 dans le cadre de la construction de 16 logements par OPH 77 rue des Chanois

V AFFAIRES GENERALES – Rapporteur M. Laâtar

APPROUVE la création d’un poste « Emploi d’Avenir » à temps complet

APPROUVE la création d’un poste d’ATSEM de 2ème classe à temps complet. APPROUVE la convention Fonds de Solidarité Logement avec le Conseil Général de Seine et Marne

VI TECHNIQUES – Rapporteur M. Laâtar

APPROUVE la convention de conseil et d’appui technique avec la DDT 77

VII URBANISME/CADRE DE VIE – Rapporteur M. Gervais

APPROUVE le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme

APPROUVE la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) pour le site dit des Pierrottes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50.

Michel LE MAOULT, Maire

Compte rendu affiché le 29/03/2013