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Déliberation - dc7ertp6olvm3dj
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - dc7ertp6olvm3dj)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2019
PRESENTS :
Mr BECKER Paul, Maire
Département Mr JORLAND Henri, Mme JOUFFROY Guigone, Adjoints
de la Côte d’or Mr TAILLIART Romaric, Mme DUBUET Nathalie, Mr BAUDINET Franck, Mr PATRIARCHE Joël, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr MARCHETTO Jocelyn, Mr SORDET Eric,
Canton de u 7 Absente excusée : Mme CAIRE Marie-Christine ( donne pouvoir à Mr PATRIARCHE Joël)
Ladoix Serrigny
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du 27 juin 2019 est adopté.
2°) DELIBERATIONS
- Echange de terrains avec Monsieur Vaudelin
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de procéder à
l'établissement d’un acte d'échange de terrains, comme il en avait été convenu auparavant, entre
la commune et Monsieur Vaudelin en vue de créer un sentier d'accès au Etangs d'Or. La commune
cède la parcelle ZA 16 « en Champ Lain » (surface 1640 m2) à Monsieur Vaudelin en échange de la
parcelle ZB 165 (surface de 645 m?) lui appartenant nouvellement créée et bornée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- d'accepter l'échange de ces parcelles
- autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte d'échange
La commune prend en charge les frais notariés et de bornage.
- MICA : Organisme départemental qui a pour mission le conseil et l’assistance aux collectivités ;
cette structure gratuite existe depuis 2012, (initiation des dossiers, conseils juridiques et
administratifs, assistance technique...). Le Président Sauvadet proposera au Conseil Départemental, en décembre 2019, de créer, en plus de la MICA, une Agence Technique Départementale ce qui
permettra aux communes de bénéficier d'assistance à la maitrise d'ouvrage (aide à la conduite de
projets) mais aussi à la maitrise d'œuvre (étude et suivi des travaux) pour les « petits » projets (maxi 100 000€)
Si l’on souhaite devenir « membre fondateur » de cette agence, et à ce titre bénéficier d’un
abattement de 20% sur les 3 premières années de cotisation (100€ /an) nous devons délibérer et
nommer un représentant pour la commune dès maintenant.
Le Conseil Municipal a donné son accord.
- Adhésion au C.A.U.E._ .
Le CAUE, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement, est un organisme
départemental qui permet aux communes de bénéficier d'un soutien technique et de réalisations
d’études pour l'élaboration de projets communaux d'architecture, d'urbanisme ou de paysage.
L'adhésion (cout d'adhésion 0.20€/habitant soit environ pour Tailly 40€/an)permet de devenir un
partenaire privilégié du CAUE , d'être destinataire des publications diffusées par le CAUE, de
consulter les ouvrages du centre de documentation ,d'être invité aux manifestations qui sont
organisées tout au long de l’année et d'être prioritaire sur les demandes de conseils.
Le Conseil Municipal a donné son accord.
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr de la Côte d’or
MAIRIE
DE
TAILLY
- Frais d’assemblée électorale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat a alloué à
. la Commune une somme de 61.13€ en compensation des frais engendrés
Département par l'organisation des élections européennes du 26 mai 2019.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reverser cette somme à la
secrétaire de mairie en compensation du surcroît de travail occasionné par
Canton de ces élections.
Ladoix Serrigny
3°) Prochaines élections municipales en mars 2020:
Un point a été fait sur les intentions des conseillers actuels de renouveler ou non leur mandat: 5 membres du
conseil municipal actuel ne souhaitent pas renouveler leur mandat et 2 n'ont pas encore pris de décision.
Il faudra "trouver" 5 ou 7 personnes disponibles et volontaires pour participer au prochain conseil municipal.
4°) INFORMATIONS DIVERSES
- Chemin piétonnier pour se rendre aux étangs : les travaux sont en cours et devraient être terminés sous
3mois.
- Changement des stores de la mairie et pose d’un volet roulant à la porte de la cuisine : des devis ont été
demandés.
- la réfection de la digue du lavoir est en cours
- Un permis de construire a été déposé sur une parcelle située rue de la Boutière
- un certificat d'urbanisme a été demandé pour une parcelle du lotissement "Potager du château" rue des
eaux.
- Monsieur le Maire a eu un rendez-vous avec le Bien Public pour informer que des arrêtés ont été pris pour
réglementer le stationnement des véhicules près des étangs et interdire le camping.
- Sentier piétonnier TAILLY/BLIGNY : Monsieur Le Maire a appris que la Communauté d'agglomération ne
gérait plus maintenant le foncier des projets communautaires et que c’est donc aux communes de le faire. Mr
le maire de Bligny ne souhaite pas contacter les propriétaires des éventuels terrains situés sur sa commune
concernés par ce projet. Ce projet est donc suspendu.
5°) QUESTIONS DIVERSES
-Fête : Les conseillers s'occupant du service et de l'organisation peuvent difficilement rester à table avec leurs
proches : Des idées ont été émises pour remédier à ce fait: prendre du personnel pour servir les repas (voir
avec le traiteur) ou prendre des jeunes du village. Certains conseillers pensent que s'occuper du service
permet de meilleurs échanges avec la population.
-Prévoir des achats de verres et d’assiettes réutilisables.
-Monsieur PATRIARCHE remercie la mairie pour la médaille d'honneur qui lui a été remise lors de l'apéritif de
la St Fiacre.
-Suite à la sècheresse, plusieurs maisons seraient endommagées et fissurées. Il est demandé à Mr le Maire de
recenser ces dommages et d'étudier une éventuelle démarche auprès des assurances.
Prochain Conseil Municipal prévu le 10 octobre 2019
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr