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Déliberation - 2022 294 36 PRCAT Scolaire Convention de partenariat Vogue des Noix 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 294 36 PRCAT Scolaire Convention de partenariat Vogue des Noix 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
; U 042-214200958-20220920-2022-294DE |
“FIPmINL ss ave ile fireniny.fr: Réception par le préfet: 23/09/2022
Le Corbusier Notification : 26/09/2022
HE IHIH :
Île
2
Accusé certifié exécutoire vi
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-294
Référence Nomenclature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Relations citoyennes et attractivité territorial
Service en charge : Affaires scolaires — Réussite éducative
Objet : Vogue des Noix- Convention de partenariat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-29,
Considérant la volonté affirmée et l'engagement de la Ville de Firminy d'œuvrer pour la jeunesse,
Considérant que la traditionnelle Vogue des Noix se veut un évènement majeur dans la
vie festive appelouse,
Considérant qu'afin de favoriser l'accès des jeunes — en cela des élèves des écoles
maternelles, primaires publiques et privées, et les élèves des collèges publics et privé — aux manèges, attractions et autres confiseries proposés lors de ladite Fête des Noix, la Ville de Firminy entend conventionner avec les industriels forains désireux de participer afin que ces derniers s'engagent à consentir un nombre de tickets/tours/consommations gratuits (soit 50 ou 100),
Considérant qu'en contrepartie du nombre de tickets/tours/consommations gratuits consentis (50 où 100), l'industriel forain bénéficiera sur les droits de place à percevoir d'une réduction de 0,50 € par ticket, soit 25,00 € ou 50,00 €,
Et vu le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,
l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,
-_ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. ville
de
Firminy ses ve ile tteminy.fr Le Corbusier
HE IA
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-294
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE la convention de partenariat telle rapportée en annexe.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 20 Septembre 2022
__ Le Maire, Cr A
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Pis x
aFiPMINU Le Corbusier
HH HU H
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-294
Référence Nomenclature n°9.1
ville
de
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Objet : Vogue des Noix- Convention de partenariat
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 13 Septembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 20
Septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la
Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 15).
POUVOIRS :
Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 nnri
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