Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20250527 10 PRCAT Scolaire Modification RI res
unknown - 2022 367 PA Reglement interieur restauration activ
Déliberation - 2023 166 PRCAT scolaire Modification Reglement int
Déliberation - 2022 293 35 PRCAT Scolaire PEDT 2022
Déliberation - 2023 40 28 PRCAT Scolaire Subvention AFEV fonction
Déliberation - DCM 20240402 21 PRCAT Scolaire Organisation temps
Déliberation - DCM 20250129 16 PRCAT Culture RI Maison des asso
Déliberation - DCM 20240402 20 PRCAT Scolaire Subventions fonct20
Déliberation - 2022 294 36 PRCAT Scolaire Convention de partenari
Déliberation - DCM 20241203 11 PRCAT Scolaire subvention Mastercl
Déliberation - 2022 367 28 PRCAT Scolaire RI restauration scolaire et act periscolaires
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 367 28 PRCAT Scolaire RI restauration scolaire et act periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
L . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
*| 042-214200958-20221205-2022-367-DE SEIL BEI — —
ann villes tireninyÎr Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 08/12/2022
HUE JEU Publication : 08/12/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-367
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle relations citoyennes et attractivité
territoriale
Service en charge : Affaires Scolaires, Réussite Educative
OBJET : Règlement intérieur de la Restauration Scolaire et Activités périscolaires avant et après la classe
Vu l'article L2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L212-4 et L212-5 du Code de l'Education,
Vu la Décision du Maire n°2017-263D en date du 5 septembre 2017 présentée en Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 autorisant le Maire à fixer un tarif pour les activités périscolaires municipales,
Considérant la politique éducative placée comme une priorité dans le cadre du Plan de Mandat municipal, de nombreux efforts et soutiens ont été accordés, notamment avec : - la création de deux sites de restauration supplémentaires (Chazeau et Fayol) améliorant ainsi les conditions d'accueil des enfants,
- le renforcement de l'encadrement des enfants,
- le renforcement de l'entretien et hygiène des locaux,
-__ la qualité nutritionnelle des repas confectionnés
- et la qualité des animations et interventions dans le cadre du dispositif du périscolaire. Autant d'initiatives qui améliorent la pause méridienne des enfants qui est l'un des axes majeurs des actions intégrées dans le cadre de l'« Ecole promotrice de santé du Territoire de Firminy 2022-2023».
Considérant que dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement des activités périscolaires,
Considérant que le présent règlement annule et remplace le précédent règlement intérieur approuvé par délibération du Conseil Municipal en date 7 septembre 2021,
Considérant que le réglement ci-joint concerne la restauration scolaire municipale et l'accueil périscolaire avant et après la classe.
Considérant que ce service municipal n’a pas de caractère obligatoire, son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, et est placé sous la responsabilité de Monsieur le Maire. C'est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen ;
Considérant la nécessité que le règlement ci-joint soit strictement respecté par les enfants, leurs parents ou responsables légaux, qu'il devra être dument signé lors de l'inscription.
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications mineures à ce réglement,
Et vu le projet de règlement intérieur tel que rapporté en annexe. apr SCinm
SU Ah LESIERL sn rer ile Rrmiey.ir
Le Corbusier
HU Patrimoine mondial
DNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-367
Référence Nomenclature n°8.1
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et
des activités périscolaires avant et après la classe, tel que rapporté en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des
activités périscolaires,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
26 Voix Pour,
7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
APPROUVE le règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et des
activités périscolaires avant et après la classe tel que rapporté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des activités périscolaires.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 5 décembre 2022.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wmw.telerecours.fr. aipuu <
ë 5 ovni ville-hrmmioy.tr
Le Corbusier
HH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-367
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet: Règlement intérieur de la Restauration Scolaire et Activités
périscolaires avant et après la classe
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29
Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre
2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien EUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla {jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 a
ee
ee
=
mm
—