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Déliberation - 2022 293 35 PRCAT Scolaire PEDT 2022
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 293 35 PRCAT Scolaire PEDT 2022)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur nr :
=F rm | n il 042-214200958-20220920-2022-298-DE |
= ver ville heminy te Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 23/09/2022
HUB HEURE Notification : 26/09/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-293
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité
Territoriale.
Service en charge : Affaires scolaires, Réussite Educative
OBJET: Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT)
2022/2024
Vu la loi n° 2013-5965 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :
Vu le décret du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :
Vu l'article L551-1 du Code de l'Education Nationale, visant à favoriser pendant le temps libre des élèves leur égal accès aux pratiques culturelles, sportives et aux nouvelles
technologies ;
Vu les engagements contractés par la Commune de Firminy, signataire d'un premier PEDT de 2014/2017, puis d'un second labellisé « plan mercredi » pour la période 2018/2021.
Considérant que la Ville de Firminy souhaite réaffirmer sa volonté de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir une continuité éducative par le biais d'un nouveau PEDT ;
Considérant que la Ville de Firminy fait le choix de continuer à offrir des accueils
périscolaires de qualité et accessible à tous,
Considérant que le Projet Educatif De Territoire prend la forme d'une convention tripartite entre le Maire, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, agissant sur délégation du Recteur d'Académie, et la Présidente de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
Considérant que le nouveau P.E.D.T. poursuit la logique initiée auparavant visant à proposer des réponses éducatives adaptées aux diagnostics partagés, en adéquation avec les ressources mobilisables d'un territoire en adaptant nos réponses aux besoins des enfants pour les trois années à venir,
Considérant le plan de mandat de la ville qui donne à l'enfant une place centrale dans la
cité, et fait de l'éducation et de la réussite éducative une de ses priorités,
ll'adresse une ambition forte pour les enfants et les jeunes appelous de 2 à 16 ans et leurs parents. sFirminy es rorve ville firenins ft Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-293
Référence Nomenclature n°8.1
Considérant qu'il s’agit d'intégrer une approche éducative globale et transversale qui réponde aux enjeux d'aujourd'hui et de demain :
- D'agir pour les conditions d'épanouissement et de bonne santé des enfants,
- De permettre de s'ouvrir aux autres,
- De mieux comprendre les enjeux environnementaux et sociaux,
- De devenir des citoyens responsables tout en œuvrant à la réduction des
inégalités.
Dans ce cadre, la ville s'appuie sur son PEDT qui constitue à la fois le socle de la politique
éducative appelouse et le levier pour mobiliser des ressources et moyens au service des enfants, sur tous les temps (scolaire, périscolaire et extrascolaire).
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le Projet Educatif de Territoire, entre le Directeur Académique des services de l'Education Nationale agissant sur délégation du Recteur d'Académie, de la Présidente de la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Firminy pour la
période 2022/2024.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __ APPROUVE le Projet Educatif de Territoire, entre le Directeur Académique des services de l'Education Nationale agissant sur délégation du Recteur d'Académie, de la Présidente de la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Firminy pour la période 2022/2024.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération,
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 20 septembre 2022.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contenfieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. sFIPMINU Bee aveu villes féenine.fr Île de Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-293
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Objet : Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2022/2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 13
Septembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 20 Septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul,
Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 15).
POUVOIRS :
Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 FM AC AUD
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