Arrêté - 2022 08 551

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Arrêté - 2022 08 551 Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 551)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, a . is-

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 24 rue César Franck

ARR-ESP-2022-08-551

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 1eraoût 2022 présentée par la société EUROLAY, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 24 rue César Franck,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 24 rue César Franck,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 23 août 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 24 rue César Franck, sera autorisé aux véhicules de déménagement de la société EUROLAY. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le Q g ^0|]'[ 2022

FaitàPalaiseauJe {] g AOOT 2022

Le Maire,

mmunauté Paris-Saclay

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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