Arrêté - 2023 09 551

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Arrêté - 2023 09 551 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 551)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement de part et d'autre des numéros 1 au 4 rue d'Auvergne dans le cadre de travaux de maintenance pour l'opérateur ORANGE sur la terrasse de l'immeuble

ARR-ECVM-2023-09-551

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 14 septembre 2023 présentée par l'entreprise CAUVAS OCCILEV, en vue de réaliser des travaux de maintenance pour l'opérateur ORANGE sur la terrasse de l'immeuble, 1 au 4 rue d'Auvergne,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement de part et d'autre 1 au 4 rue d'Auvergne,

ARRETE

ARTICLE | : À compter du samedi 23 septembre 2023 et jusqu'au dimanche 24 septembre 2023 inclus, le stationnement sur trente mètres, correspondant à la réservation de six emplacements situés de part et d'autre 1 au 4 rue d'Auvergne, sera autorisé aux véhicules de CAUVAS OCCILEV. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant.

ARTICLE Il : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE ll : L'entreprise CAUVAS OCCILEV, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

- création d’un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | 3 Palaiseau | (© @ville_pataiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire

de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 19 SEP. 2023

Faità Palaiseau, le 19 SEP, 2073

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de

sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible

à partir du site www.telerecours.fr.