Arrêté - 2022 08 541

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Arrêté - 2022 08 541 Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 541)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, is-

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement sur le parking de L'Espace Salvador Allende dans le cadre de la journée du don du sang

ARR-PM-2022-08-541

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement de l'opération de don du sang organisée par l'Etablissement Français du Sang le mardi 16 août 2022, il convient de réglementer le stationnement devant l'Espace Salvador Allende,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 16 août 2022, de 13h00 à 22h00, le stationnement correspondant à la réservation de trois places de parking situées à rentrée nord-est de la Place Salvador Allende sera autorisé aux véhicules de l'Etablissement Français du Sang. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant.

ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant l'évènement et durant la durée de celui-ci.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : Mme. la Direction générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, te responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

Fait à Palaiseau,

^

Maire,

Préside , . _ unauté Paris-Saclay,

.

~ M s

- de A TEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du co ^aSa^ipS' ministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versai s un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecoursA.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 » 91125 Palaiseau cedex

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