Arrêté - 2022 08 550

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Arrêté - 2022 08 550 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 550)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ise

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 148 rue de Paris

ARR-ESP-2022-08-550

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 1er août 2022 présentée par Mme KACI, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 148 rue Paris,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 148 rue Paris,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du jeudi 25 août 2022 et jusqu'au vendredi 26 août 2022 inclus, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 1 48 rue de Paris, sera autorisé aux véhiculesde déménagement de Mme KACI. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par tes services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la résen/ation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 0 9 AOUT2022

Fait à Palaiseau, le

ePA^

G Pré^ ro

09 AOUT2022

Le Maire,

mmunauté Paris-Saclay

de ASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

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