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Arrêté - 2022 08 564
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 564)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 265 rue de Paris
ARR-ESP-2022-08-564
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 12 Août2022 présentéepar la sociétéADS PACA, en vue de réserverdeux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 265 rue de Paris,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 265 rue de Paris,
ARRETE
ARTICLE l : Le mercredi 31 août 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 265 rue de Paris, sera autoriséauxvéhiculesde déménagement de la société ADS PACA. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.
ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou
stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 2 AOOÎ 2022
Fait à P le
G ce
2 2 AOUT 2022
Le Maire,
Communauté Paris-Saclay
de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau.fr l @Palaiseau91 l B Palaiseau l 0 @ville_palaiseau