Procès Verbal - 20131125 PV CR 0321

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Procès Verbal - 20131125 PV CR 0321 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20131125 PV CR 0321)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le 25 novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, François FOSSOUX.

Absent : Luc ROSSET

Secrétaire de séance : Bénédicte VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Information spéciale : Monsieur le Maire informe les élus que l’équipe dirigeante qui est à l’origine des constructions des Carrés de l’Habitat sur notre commune, a été tuée lors du crash de leur avion le 19 novembre. Au nom des élus, il a présenté ses condoléances aux autres membres de la société basée à Annecy le Vieux.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 28 octobre 2013

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

2013-49 : Vote des subventions inscrites au BP 2013

Bibliothèque 500,00 euros Association des Anciens Combattants (AFN) 170,00 euros Coopérative scolaire (école de Nonglard) 208,00 euros Association des parents d’Elèves 600,00 euros Comité d’Animation de Nonglard 200,00 euros Groupement des jeunes agriculteurs 250,00 euros

Associations extérieures

Association Sportive de Sillingy (foot) 150,00 euros Foyer socioculturel du collège de Poisy 150,00 euros Prévention Routière 65,00 euros Amicale des Pompiers, Sillingy 100,00 euros Maison Rurale de Champ Molliaz 100,00 euros

Concernant toutes ces subventions, comme chaque année, les associations extérieures doivent présenter leur bilan financier ainsi que le nombre de jeunes adhérents de la commune pour pouvoir bénéficier desdites subventions.

Pour le groupement des jeunes agriculteurs, la demande est exceptionnelle et a été faite à toutes les communes de la région pour l’organisation en 2014 du concours régional des labours en Haute-Savoie. Le montant total est de 2493 euros inscrit au budget primitif 2013. Après délibération, les élus votent les subventions à l’unanimité.

2013-50 : vote des subventions inscrites au budget du CCAS

Mucoviscidose (Virades de l’Espoir) 100,00 euros Institut Guillaume Belluard 50,00 euros De l’Ombre à la Lumière (pour les malvoyants) 50,00 euros Alzheimer de Haute-Savoie 100,00 euros Association des Paralysés de France (74) 50,00 euros Le montant total est de 350 euros inscrit au budget du CCAS 2013 Après délibération, les élus du CCAS votent les subventions à l’unanimité.Mairie de Nonglard

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3 – Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

Lors de la réunion de la commission en date du 4 novembre, les travaux à finaliser sur le budget 2013 ont été listés.

La sécurisation du chemin piétonnier entre l’école et la salle des fêtes sera réalisée en début d’année 2014 avec le concours de la Société AED, maître d’œuvre des travaux. Ce projet a bénéficié d’une subvention de 9000 euros de l’Etat sur le produit des amendes de police au titre de la répartition de l’année 2012. Pour réguler l’écoulement des eaux sur les routes de Quincy, de la Lanterne et de Vaulx, des travaux seront réalisés rapidement (curage des fossés).

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

2 permis de construire sont en attente de traitement par la DDTE et 2 autres ont été accordés. Des déclarations de travaux sont également en attente car les délais d’instruction sont de plus en plus longs malgré des relances régulières auprès des services de l’Etat concernés.

Commission Finances (rapporteur C. Guitton)

Les budgets sont respectés au niveau des dépenses. Le chiffrage des recettes est en cours.

Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)

Le CAN a organisé le Téléthon, dimanche 24 novembre. Cette manifestation a été une réussite. Sur l’initiative du CAN, avec le concours d’un membre du corps des Sapeurs-Pompiers, 2 cours d’initiation aux premiers secours ont été suivis par 10 personnes. Suite à une forte demande, de nouveaux cours seront programmés prochainement.

La manifestation du 11 novembre s’est déroulée avec le concours des élèves de la classe des grands de Nonglard qui ont chanté l’hymne national. Les élus les remercient pour leur participation à cette commémoration.

Le conseil d’école du 5 novembre a mis en évidence les nombreux projets programmés sur l’année scolaire 2013-2014 pour les enfants avec le soutien actif de l’association des Parents d’Elèves. Le choix des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014 a été entériné par les enseignants et les parents. Un courrier a été envoyé à l’Inspection Départementale de l’Education Nationale pour validation de ce choix.

L’inspecteur académique a été également sollicité pour une éventuelle ouverture de classe à la rentrée au vu des effectifs attendus (58 élèves). La décision finale sera prise en fonction de critères bien précis. Il est donc très important que les familles inscrivent dès maintenant leurs enfants rentrant en maternelle en septembre 2014.

Le projet d’extension de l’école est en cours. Plusieurs propositions (esquisses d’implantation) ont été présentées aux enseignants, parents d’élèves délégués et élus. Toutes les suggestions émises lors de cette présentation seront étudiées.

Pour ce projet, l’Etat a octroyé à la commune une subvention de 8000 euros (phase 1).

Une étude de faisabilité va être demandée à un bureau de génie climatique et électrique pour la création d’un réseau commun de chaleur sur chaufferie bois concernant l’école, le projet d’extension de l’école et le presbytère avec des éléments comparatifs entre 3 systèmes.

Commissions de la CCFU

Lors de sa séance publique du 29 octobre, le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité : - le projet et le budget prévisionnel présentés pour l’extension du réseau d’eau potable à "Planchamp" sur la commune de Nonglard.

- autorisation a été donnée à Monsieur le Président de la CCFU pour signer l’acte notarié de cession à titre gratuit à la CCFU par l’Association Intercommunale de Défense de la Montagne d’Age, de 5 parcelles situées dans la Montagne d’Age. Cette cession a pour but de protéger doublement les parcelles qui sont classées en zone N (espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme) dans le PLU de Nonglard.

Par arrêté en date du 28 octobre, Monsieur le Préfet a entériné le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CCFU. La commune de Nonglard disposera de 2 sièges (le maire et le 1er adjoint sont les représentants pour les communes de moins de 1000 habitants).Mairie de Nonglard

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8 – Divers

La gendarmerie nationale de Meythet nous informe qu’un récent phénomène de délinquance en matière de récupération de métaux consiste à récupérer les câbles électriques des candélabres et autres éclairages publics en démontant les boîtiers, puis en arrachant les câbles de nuit. Afin de lutter contre ce phénomène, lors d’une absence d’éclairage qui se fait actuellement en fin de journée, merci de prévenir la mairie pour information à la gendarmerie qui enquête actuellement.

Monsieur le Maire de Hauteville sur Fier nous informe qu’une maison médicalisée va être créée sur leur commune. Plusieurs postes seront à pourvoir (médecins, infirmières entre autres).

Elections municipales 2014 :

Une nouvelle règlementation sera effective pour cette élection. Les élus devront se mobiliser pour que ce scrutin se déroule dans les meilleures conditions.

Monsieur le Maire annonce officiellement qu’il ne briguera pas un autre mandat électoral. Il propose aux élus qui le souhaitent de faire état de leur choix personnel pour le prochain mandat : Monsieur Christophe Guitton se représente et brigue le poste de maire. Madame Bénédicte Viviant se représente également.

Messieurs Jean-François Bocquet et François Fossoux, pour diverses raisons, réservent leurs réponses. Mesdames Ginette Viviant, Milène Bournay et Monsieur Olivier Vorms ne se représentent pas.

Fin de la réunion à 22h15