Procès Verbal - 20130701 PV CR 1737

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Procès Verbal - 20130701 PV CR 1737 Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20130701 PV CR 1737)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2013

L’an deux mille treize, le 1er juillet, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX.

Absente excusé : Ginette VIVIANT (pouvoir J.F. BOCQUET)

Secrétaire de séance : François FOSSOUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 27 mai

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation de modifier l’ordre du jour en ajoutant un point concernant le règlement interne de la cantine et garderie périscolaire. Les élus donnent leur accord.

2- Délibérations

2013-33 : Gratuité repas ATSEM

Monsieur le Maire expose :

Vu le document synthétique de l’URSSAF établi à la date du 29 mars 2013 relatif à l’avantage en nature nourriture qui au chapitre des cas particuliers précise :

La gratuité du repas peut compenser des contraintes liées au poste et n’est à ce titre, pas considérée comme un avantage en nature. Ne sont donc pas réintégrés dans l’assiette de cotisations, les repas fournis au personnel qui par sa fonction est amené par nécessité de service à prendre son repas avec les personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique.

Madame Marie-Claire PARENT dans le cadre de son travail sur un poste d’ATSEM, accompagne et encadre les enfants dont elle a la charge pédagogique et sociale durant le trajet périscolaire et le repas à la cantine. Sa présence à la cantine durant l’année scolaire résulte d’un besoin en personnel et celle-ci est intégrée dans son emploi du temps. Afin de ne pas la pénaliser, il est demandé aux élus d’accorder par cette délibération, la gratuité du repas à Mme Marie-Claire PARENT ou toute autre personne amenée à occuper ce poste.

Le Conseil Municipal a approuvé la délibération à l’unanimité.

2013-34 : Composition de l’Assemblée Délibérante de la Communauté de Communes Fier et Usses Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les Communautés de Communes et d’Agglomération;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Fier et Usses arrêtés le 11 décembre 2012 par le représentant de l’Etat dans le Département;

Vu la proposition du bureau de la Communauté relative à la composition de l’Assemblé Communautaire pour la nouvelle mandature 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du Conseil Communautaire de la Communauté égal à 32 et de fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Communes Nombre de sièges

La Balme de Sillingy 10

Choisy 4

Lovagny 3

Mésigny 2

Nonglard 2

Sallenôves 2

Sillingy 9

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.Mairie de Nonglard

2

2013-35 : Décompte définitif sur annuités –opération SYANE – travaux Secteur Monthoux (enfouissement ligne 20 000 volts).

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° 2011-33 en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération.

Il est demandé au Conseillers Municipaux :

De prendre acte et d’approuver le décompte définitif de travaux du programme, réalisés pour le compte de la commune.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.

2013-36 : Lancement Procédure Adaptée – Agrandissement de l’Ecole Communale Monsieur le Maire rappelle qu’une partie des travaux d’agrandissement de l’école communale sont inscrits au Budget Principal de 2013. Pour sélectionner une équipe de maitrise d’œuvre en charge de la réalisation du projet, les élus doivent valider le programme réalisé par le CAUE ainsi que le budget prévisionnel du programme d’un montant de 1 315 000,00 euros (HT) répartit en deux tranches de travaux : une tranche ferme pour la construction des locaux de la maternelle de 150m² et la réalisation d’un préau (150m² évolutifs en phase 2), et une tranche conditionnelle pour l’aménagement de ce préau en salle de motricité et garderie périscolaire, la construction d’un restaurant scolaire de 170m², de locaux annexes de 100m² et l’aménagement des espaces extérieurs sur 970m².

Ils doivent également autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre.

Cette délibération a été approuvée par 7 voix pour et 2 voix contre.

3 – Service Municipal cantine et garderie

Pour tenir compte des remarques faites par certaines familles durant la réunion de présentation du 20 juin, le prix du goûter sera fixé au tarif unique (hors Quotient Familial) de 0,70€. Un avenant à l’article 8 du règlement intérieur est approuvé : la phrase « le goûter est comptabilisé comme ½ heure » est remplacée par « le tarif du goûter est fixé à 0,70€ pour l’année scolaire 2013- 2014 ».

4- Compte-rendu – Espace Naturel Sensible du Marais de Nyre

Suite au précédent Conseil, l’association ASTER à qui a été confiée la réalisation d’un plan de gestion du marais de Nyre, a organisé la première réunion pour cette étude.

Aster, la fédération des Chasseurs et le Conseil représenté par Milène BOURNAY et Christophe GUITTON s’est réunie sur place. Il est rappelé que l’étude porte sur la Zone NH (zone humide) du PLU située pour partie entre la route de Seysolaz et la route de Sillingy, et pour autre partie en amont du S de la route de Sillingy.

D’autre part, le Conseil Général a accusé réception de la demande de subvention pour le financement de cette étude.

5- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

Plusieurs devis sont en attente pour la réfection de la voirie communale dans le cadre budgétaire attribué à cet effet.

Le curage des fossés de la commune est prévu au mois de septembre prochain. Les membres de la commission étudieront le remplacement de plusieurs panneaux signalétiques ainsi que leurs emplacements pour plus de visibilité (tonnage – limitation de vitesse). Pour éviter les dépôts interdits tels que les gravats dans les poubelles installées devant la salle des fêtes, un système de fermeture de celles-ci est à étudier.

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

3 permis de construire sont à l’étude actuellement. D’autre part, une demande de dépôt de terre végétale sur des parcelles privées à proximité de la source de Nyre soulève des problèmes tant pour l’environnement de la source que pour l’importance du trafic de camions que ce dépôt occasionnerait sur la voirie communale.Mairie de Nonglard

3

Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)

Le 11 juin, les membres des CCAS de Lovagny et de Nonglard se sont rencontrés pour choisir la sortie commune des aînés qui aura lieu le 14 septembre. Le choix s’est porté sur la région du Cerdon avec la visite des grottes, des soieries Bonnet et d’un caveau.

Le dernier Conseil d’Ecole de l’année s’est tenu le 19 juin. Le Directeur de l’école a relaté toutes les activités réalisées et ses projets pour 2013-2014 et remercié l’APE-Ptits Loups pour leur aide financière. Pour la prochaine rentrée scolaire le nombre d’élèves inscrits est de 51 à ce jour. Les élus représentant de la mairie ont confirmé lors de cette réunion que le projet d’agrandissement de l’école est toujours d’actualité.

La mairie a organisé le 20 juin une réunion d’information pour les parents sur la mise en place et le fonctionnement du nouveau service périscolaire de la cantine et garderie à compter de septembre 2013. Cette réunion d’information est relatée dans les informations diverses de ce document. La commune a acquis un logiciel de gestion informatique de différents fichiers (facturations, inscriptions des enfants entre autres) et dans ce cadre une inscription au CNIL (centre nationale de l’informatique et des libertés) a été faite.

L’Association des Maires de Haute-Savoie a organisé son premier trophée de la presse municipale et intercommunale 2013. Le 2ème prix a été attribué à la commune de Nonglard dans la catégorie des communes de moins de 800 habitants.

6- Commission de la CCFU

Commission Handicap (CCFU)

La commission a suggéré des actions de sensibilisation pour les enfants des écoles de la CCFU. L’école de Nonglard a répondu favorablement à cette manifestation en organisant diverses activités dont les photos seront exposées lors du Forum des Associations à Sillingy, le 7 septembre.

7- Rapport mensuel de l’eau :

Le rapport mensuel du laboratoire en charge des analyses ne fait part d’aucun problème pour l’eau potable de la commune.

8- Elections municipales 2014

Le 16 avril 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. La modification de certaines règles dans les communes de moins de 1000 habitants précise entre autres que :

- Le nombre de conseillers à élire est régi par le chiffre de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2014 (population authentifiée par l’INSEE avant l’élection).

- Le mode d’élection des élus municipaux est maintenu selon un scrutin plurinominal majoritaire, avec panachage.

- La déclaration et l’affichage des candidatures sont obligatoires.

9- Divers

Réforme statutaire du SYANE et élargissement de la compétence optionnelle de l’éclairage public : L’objectif de cette réforme est de proposer et d’organiser, pour les communes adhérentes qui le décideront, la gestion patrimoniale et la maintenance de leurs installations d’éclairage public.

Conseil Général - Observatoire Départemental :

Cet observatoire offre une analyse objective des évolutions de la Haute-Savoie et répondre aux besoins des communes en leur apportant les principales informations statistiques pour un renouvellement de leur document d’urbanisme ou d’une façon générale sur leur espace.

C2A : Centres de loisirs du mercredi :

Le Président de la C2A nous informe par courrier que la réforme des rythmes scolaires qui sera mise en œuvre en septembre 2013 pour la ville d’Annecy, modifiera les horaires des centres de loisirs qui ne fonctionneront qu’à partir de 11h45 le mercredi. En fonction des places disponibles une inscription en centre de loisirs reste possible le mercredi à 13h30 pour les enfants des autres communes.

Fin de la réunion à 23h00Mairie de Nonglard

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INFORMATIONS DIVERSES

Jeudi 20 juin , le Conseil Municipal avait invité les parents d’élèves de l’école primaire à une réunion d’information sur l’organisation pour la prochaine rentrée des services périscolaires qui deviendront municipaux en septembre 2013, après 12 ans de gestion par l’Association de Parents d’Elèves. Une majorité de parents étaient présents dont plusieurs nouvelles familles récemment installées sur la commune. Les élus responsables des services périscolaires ont expliqué leur démarche et les décisions déjà entérinées par le Conseil Municipal. Celui-ci avait déjà annoncé en début d’année que les tarifs seraient fonction du quotient familial et demandé aux parents une communication de leur quotient (même anonyme) pour avoir une idée fidèle de la répartition des ressources des familles de l’école. Ces informations n’ayant pas été fournies, les élus ont raisonné sur les statistiques de a CAF, donnant bien sûr une image globale de la commune et non représentative des familles de l’école primaire.

A partir de ces statistiques, de nombreuses simulations ont été effectuées avec un double objectif : - mettre en place des structures dont le coût soit réparti solidairement entre toutes les familles. - maintenir le coût global de ces services au niveau actuel afin de ne pas pénaliser la totalité des habitants de la commune par un recours à l’impôt.

- en pratique, couvrir les nouvelles dépenses par les recettes combinées de la cantine et de la garderie, les frais de personnel restant supportés par le budget global de la commune. L’échelonnement linéaire des tarifs proposé (de 2,40€ à 5,60€ pour la cantine selon les ressources) semble répondre à ces préoccupations tant économiques que sociales puisque, d’après les statistiques CAF, la répartition des familles autour du tarif actuel (4€ correspondant au Q.F. 1000) semble tout à fait équilibrée. Il a été proposé qu’un bilan soit effectué à la fin du premier trimestre pour vérifier la validité des simulations faites et envisager les corrections si nécessaire.

Le fonctionnement des services a été maintenu dans la continuité de ce qui existe actuellement et qui donne satisfaction. Cependant quelques changements importants ont été apportés pour simplifier le travail de tous, entre autres :

- facturation faite en fin de mois (aucune contrainte d’achats de tickets) - gestion des services assurée par un logiciel dont le module parents offrira aux familles la possibilité – directement par internet – d’inscrire leur enfant, de vérifier leurs propres factures et de les payer par carte (TIPI) pour ceux qui le désirent.

Le Conseil Municipal souhaite que les services périscolaires remplissent pleinement leur rôle en aidant les familles (en particulier les jeunes couples arrivant sur la commune) à construire un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, et ce dans l’intérêt supérieur de chaque enfant (article transmis au Dauphiné Libéré fin juin et non publié à ce jour).

MAIRIE

Horaires d’ouverture pour les semaines du 22 au 26 juillet et du 19 au 30 août 2013 :

Lundi – mardi – mercredi – vendredi de 10h00 à 12h00

Pas de permanence des élus au mois d’août