Procès Verbal - 20130128 PV CR 3404

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Procès Verbal - 20130128 PV CR 3404 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20130128 PV CR 3404)Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013

L’an deux mille treize, le 28 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX. Secrétaire de séance : Ginette VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande une suspension de séance pour permettre à Monsieur NATON, Directeur du Secteur Social de le Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie, à qui des missions de service public ont été confiées par les services de l’Etat et sous l’autorité du Conseil Général, de présenter le projet éducatif qu’il met en œuvre auprès de jeunes étrangers mineurs qui sont en attente de régularisation de leur situation en France. Ces jeunes sont hébergés actuellement dans une maison à Nonglard. Les éducateurs sont présents 24 heures sur 24 dans les lieux afin d’encadrer au mieux les jeunes concernés (2 actuellement) et leur permettre d’apprendre :

- les règles de leur pays d’accueil

- de se familiariser avec la langue française

- de suivre un cursus scolaire ou d’insertion professionnelle par des stages en entreprises - de participer à la vie locale par des actions ponctuelles (aide pour le repas des aînés le 9 février prochain)

Les jeunes concernés se sont présentés aux membres du Conseil Municipal qui leur ont affirmé leur soutien. Monsieur le Maire précise que cette rencontre formalisée avait pour but de mettre un point final à une rumeur persistante de délinquance sur Nonglard et d’autres communes. La séance reprend après le départ des personnes susnommées.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 17 décembre 2012 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

2013-03 : autorisation pour le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2013 dans l’attente du vote du Budget 2013. La délibération est votée à l’unanimité. 2013-04 : modification de l’article 11-A des statuts de la CCFU (action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté par la création d’un office du tourisme). Cette modification statutaire nécessite l’accord préalable de toutes les communes de la CCFU. Monsieur Guitton s’interroge sur le droit de regard de notre commune dans le balisage des sentiers pédestres et interrogera à ce sujet les élus de la CCFU lors du prochain Conseil Communautaire afin d’avoir des précisions. La délibération est votée à l’unanimité.

2013-05 : création d’un service communal de restauration scolaire et d’une garderie périscolaire. Monsieur le Maire propose une interruption de séance avant le vote de cette délibération pour demander à Mme Alexandra DESBIOLLES, Présidente de l’APE, de confirmer ou non la décision de l’Association de ne plus prendre en charge la gestion de la cantine et de la garderie comme stipulé dans leur courrier en date du 14 septembre 2012. Madame la Présidente confirme le maintien de la décision précitée. La séance reprend avec la lecture d’un courrier de l’APE en date du 23 janvier 2013, qui porte à la connaissance des élus des propositions pour la gestion du service public si ce dernier est voté.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote des élus qui acceptent la création du service communal par 8 voix pour et 1 abstention.

Lors d’une prochaine réunion de travail, les élus se concerteront pour étudier les différentes propositions et les modalités de mise en place de ce nouveau service communal à la rentrée scolaire 2013-2014Mairie de Nonglard

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3 – Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales Voirie /Bâtiments (rapporteur JF Bocquet)

Lors du dernier épisode neigeux, le déneigement et le salage de la voirie ont été retardés en raison de difficultés de circulation et d’accidents sur les différents axes routiers. Cette situation est la conséquence d’une vitesse ou d’équipements non appropriés de la part des automobilistes à qui il est rappelé de faire preuve de prudence et de civisme.

Concernant les arbres ou branches qui menacent de s’écrouler sur la route de Sillingy, les membres de la commission rechercheront le ou les propriétaires des parcelles concernées afin qu’ils règlent ce problème dans les meilleurs délais en faisant appel à un professionnel et en sécurisant la portion de route lors des travaux d’élagage. La gendarmerie et les pompiers peuvent également intervenir à la demande des Elus. L’étude budgétaire des travaux obligatoires ou nécessaires sera finalisée lors d’une prochaine réunion. Un dossier de demande de subventions a été déposé auprès du Conseil Général pour les travaux de cheminements piétonniers et de sécurisation.

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

Un Permis de Construire Modificatif est à l’étude pour les Carrés de l’Habitat (plans extérieurs) Une Déclaration Préalable de Travaux concernant l’agrandissement d’un étage et la pose d’une véranda chez un particulier fera l’objet d’une concertation des élus après la réunion de ce jour.

Commission Finances (rapporteur Christophe Guitton)

Le contrôle du Compte Administratif 2012 sera terminé prochainement et soumis au vote des élus lors du Conseil Municipal de février. Rien de particulier à noter, le budget a été respecté dans son ensemble.

Commission Vie Locale (rapporteur O. Vorms)

Le repas des Aînés aura lieu le 10 février et celui de la Paroisse le 24 février 2013. L’Amicale de Lovagny Nonglard a tenu son assemblée générale le 17 décembre 2012 et la Bibliothèque "La Fontaine aux Livres" le 16 janvier dernier.

Un contrat de maintenance informatique a été signé pour l’école et la mairie avec un nouveau prestataire de service.

Des procédures d’évacuation de la cantine et de la garderie périscolaire en cas d’incendie ont été finalisées et des exercices seront pratiqués régulièrement (1 par trimestre) pour familiariser et préparer les enfants et les personnes qui les encadrent à ces procédures.

Commissions CCFU

La parution du bulletin intercommunal est prévue très prochainement. La Commission Handicap a fait appel aux écoles de la Communauté de Communes pour participer à un projet de sensibilisation auprès de la population (actions prévues en mai). Plusieurs écoles dont celle de Nonglard ont répondu favorablement.

Monsieur le Maire participera à une réunion le 30 janvier sur les nouvelles normes à mettre en œuvre pour les handicapés au niveau des transports scolaires.

Mme Ginette Viviant, élue de la Commission Gestion Environnementale a transmis un bilan de la dernière réunion du 18 décembre 2012 (collecte des encombrants - budget 2013 des achats de conteneurs - installation de panneaux aux différents points de tri des déchets sur les communes et étude des emplacements).

Elle informe également les élus présents du problème récurrent pour une propriétaire de Nonglard qui subit des inconvénients et des dégradations de son terrain lors du passage du camion de ramassage sur l’aire proche de chez elle. L’emplacement de ces containers étant mal adapté à la configuration de la voirie, des solutions seront étudiées pour résoudre rapidement ce problème.

4- UDCCAS (Union Départementale des Conseils Communaux d’Actions Sociales) (rapporteur JF Bocquet) Lors des dernières élections municipales de Meythet, le mandat de l’élue qui était Présidente de l’UDCCAS n’a pas été renouvelé. L’UDCCAS devra donc prochainement élire un nouveau Président, pour la représenter au niveau national.

5- Tarifs 2013 du Centre de Loisirs La Balme de Sillingy-Sillingy (rapporteur E. Labaz) Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 14 janvier dernier qui fait état des tarifs applicables aux familles qui inscriront leurs enfants au centre de loisirs et de la participation financière obligatoire des communes concernées par ces inscriptions (entre 5 et 14 euros par enfant et par journée d’accueil).Mairie de Nonglard

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Les élus remettent en question cette participation communale en regrettant de n’avoir eu aucune information en amont concernant cette décision tarifaire de la part des 2 communes ayant en charge le centre de loisirs.

Ils souhaitent recevoir un bilan financier de l’année 2012 et connaître la procédure pour les inscriptions et le nombre de places éventuellement réservées pour les habitants de Nonglard. Toutefois, pour ne pas pénaliser les familles qui souhaiteraient bénéficier de ce dispositif, ils acceptent le principe d’une participation financière avec comme réserve le nombre de journées prises en charge et le droit de revoir annuellement cette disposition qui ne sera valable en l’état actuel du dossier que pour les vacances scolaires 2013. Un courrier précisant ces décisions et demandant une généralisation de ce service avec compétence de la CCFU sera envoyé très prochainement.

6- Conseil Général

Le Conseil Général reconduit pour l’année 2013 ses dispositifs d’aide aux classes de découvertes pour les écoles primaires du département. La mise en place de ces différentes classes implique la participation financière de la commune entre 7,50 et 10 euros par jour et par élève. Le dossier sera transmis au Directeur de l’école pour étude.

7- Divers

Mme Catherine JAMET, membre extérieur du CCAS de Nonglard, a remis sa démission le 5 janvier 2013. Lors de la dernière réunion du CCAS, cette démission a été actée et la candidature de Mme Viviane ESCARAVAJAL a été acceptée par les autres membres. Cette décision fera l’objet d’un arrêté municipal.

Une vérification de l’éclairage public, route de la Pièce, sera demandée à l’entreprise Porcheron suite au constat et au mail d’une habitante (4 lampadaires ne fonctionnent plus).

Fin de la réunion à 22h00