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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0405 2025 slow contrat annuel 2026 gymnastique volontaire salle de sport
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0405 2025 slow contrat annuel 2026 gymnastique volontaire salle de sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251218-DEC
0405
2025-AU
Ville
de
DEC
0405
2025
-
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Re
%
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
ANNUEL
2026
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
SALLE
DE
SPORT
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Catherine
HERIBEL
représentante
de
l’Association
Gymnastique
Volontaire,
à utiliser
la salle
de
sport
sur
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
séances
de
sport,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
sport
», située
4 Place
du
Générale
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Gymnastique
Volontaire,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
sport
»,
La
présente
location
est
convenue
à
titre
payant
pour
un
montant
de
5€50
de
l’heure,
7€
de
l’heure
pour
l’électricité
et 7€
de
l’heure
pour
le chauffage,
pour
la période
du
15
novembre
au
15
avril,
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
décembre
2025
en
charge
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le É
affaires
du
personnel,
des
sports,
de
la
générales