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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0005 2026 slow ponto patch contrat annuel 2026 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0005 2026 slow ponto patch contrat annuel 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
19/01/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260113-DEC
0005
2026-AU
Ville
de
DEC_UUUS_2U26
4
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
æ
DÉCISION
DU
MAIRE
PONTO
PATCH
CONTRAT
ANNUEL
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Sylvie
CARCREFF
représentante
de
l’Association
Ponto
Patch,
à
utiliser la salle bleue
pour
l’année
2026
en vue
d’accueillir
: des
séances
de patchwork,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« bleue
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Ponto
Patch,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
pour
un
montant
annuel
de
377€
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
13 janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délésation.le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sport
ff
la
jednesse
et
des
affaires
générales Christophe
CAN