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Déliberation - deliberation
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 02 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 02 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 27 janvier 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 08 Votants : 09 Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUPONT Maryline, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves.
Absents : M. Victor FOURTET, M. Gaëtan JALADIS, (procuration à Mme LAVERGNE Martine).
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves.
OBJET : 20230008 Mise en valeur de la zone humide et demande de
subvention fonds vert.
Madame ie Maire,
+ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 20210048 acceptant la réalisation du projet pour la mise en valeur de la zone humide création aire de covoiturage aire de campings cars stationnement de bus et aménagement du
chemin creux entre la zone humide et la salle polyvalente.
e _Informe que pour la partie mise en valeur de la zone humide l'estimation de ce projet
maîtrise d'œuvre comprise s'élève à 70 000 € HT soit 84 000 €. TTC.
° Précise que ce projet peut être subventionné par le Département, l'Etat (fonds vert)
et Feder Leader.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
e Confirme son accord pour la réalisation du projet pour la mise en valeur de la zone humide.
° _Rappelle que ce projet sera inscrit au budget 2023.
° Sollicite M. Le Préfet pour une aide Fonds vert à hauteur de 50 %.
e Charge Mme le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la
réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 15 mars 2023.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat