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Procès Verbal - 4 pv 07042026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 07042026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
1
Date de la convocation : 1er avril 2026
Séance du Conseil Municipal : 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Hélène CHENAIS – Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU – Stéphane RAYNAUD – Fanny GIRARD – Patrick JADAUD (sauf aux délibérations 11 et 12) – Mathilde FRANGEUL – Gérard PUAU – Katia ROCARD – Steven BARTHELEMY – Isabelle CHARRIER- FONTENIT – Audrey BREMOND – Léo MARCHAIS – Marietta BOONEFAES – Christian RONDEAU – Emilie GARNIER – Gaétan BRIEAU – Angélique BOISSELEAU – Benjamin BRÉLIVET – Léa BAUDRY – Didier ALLAIS – Karine LOIZEAU – Benjamin DION – Nathalie HERBRETEAU – Philippe LECHAT – Angélique RAVELEAU – Tanguy SACHOT – Martine FORGERIT (sauf à la délibération 14) – Cyril TRANCHANT – Guylaine MERLET – Raphaël CHAGNOLEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 11, 12 et 14
Nombre de conseillers présents : 33
32 aux délibérations 11, 12 et 14
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11, 12 et 14
APPEL
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Hélène CHENAIS en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- a approuvé les Procès-Verbaux des Conseils municipaux du 20 et du 23 mars 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LE MAIRE, DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
ORDRE DU JOUR
1. Création des commissions municipales
2. Élection des membres des commissions municipales
3. Élection des membres de la Commission de délégation de Service Public 4. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
5. Constitution de la commission consultative des services publics locaux et modalités de sa saisine
6. Constitution de la commission communale pour l’accessibilité
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2026 2
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
7. Constitution de la commission communale des impôts directs
8. Constitution de la commission extra-municipale de gestion et d’animation commerciales du marché St Pierre
9. Élection d’un représentant au syndicat mixte e-COLLECTIVITES au sein du collège des communes
10. Représentation de la commune au comité territorial de l’énergie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV
11. Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale et du représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires - VENDÉE EXPANSION SPL
12. Représentation de la commune à la SEM ORYON
13. Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise
14. Désignations des représentants de la commune à divers organismes extérieurs 15. Désignation de représentants au sein du GIP GEO VENDEE
16. Désignation du correspondant défense
SÉANCE
1- CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – Rapporteur : Christophe HOGARD
En vertu de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Ces commissions sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Au regard des compétences de la Commune des Herbiers, il est proposé de créer 3 commissions municipales permanentes composées chacune de 12 membres en plus du Maire :
- Commission Administration de la Ville, commerce et centre-ville: elle est compétente pour traiter des politiques municipales en matière de finances, de personnel, de toutes questions liées à la gestion de la Ville ainsi que la politique communale du commerce et du centre-ville. - Commission Aménagement, environnement et grands travaux : elle est compétente pour traiter des politiques communales dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, des grands travaux et de l’environnement.
- Commission Attractivité et rayonnement : elle est compétente pour traiter des politiques communales familiales, éducatives, relatives à l’enfance et à la petite enfance, culturelles et sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt des conseillers municipaux à réaliser une analyse préparatoire sur les dossiers présentés au conseil municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- crée les 3 commissions municipales permanentes ci-après :
o Commission Administration de la Ville, commerce et centre-ville: elle est compétente pour traiter des politiques municipales en matière de finances, de personnel, de toutes 3
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
questions liées à la gestion de la Ville ainsi que la politique communale du commerce et du centre-ville.
o Commission Aménagement, environnement et grands travaux : elle est compétente pour traiter des politiques communales dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, des grands travaux et de l’environnement.
o Commission Attractivité et rayonnement : elle est compétente pour traiter des politiques communales familiales, éducatives, relatives à l’enfance et à la petite enfance, culturelles et sportives.
- fixe à 12 le nombre des membres élus au sein de chaque commission.
2- ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES – Rapporteur : Christophe
HOGARD
Dans le prolongement de la délibération n°1 du 7 avril 2026, créant 3 commissions municipales composées de 12 membres élus en plus du Maire, il convient de procéder à leur élection.
Selon l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La composition doit donc refléter fidèlement la composition de l’assemblée et assurer à chaque liste la possibilité d’avoir au moins un représentant, sans que ces listes ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent (CE, 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568).
Au regard de la composition du Conseil municipal, il est proposé la pondération suivante :
- 10 membres pour la liste « Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
- 2 membres pour la liste « Décidons ensemble».
Afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l’article L2121-21. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures :
- Pour la liste « Les Herbiers, l’esprit d’équipe » :
o Commission Administration de la Ville, commerce et centre-ville
Hélène CHENAIS, Estelle SIAUDEAU, Katia ROCARD, Audrey BREMOND, Léo MARCHAIS, Marietta BOONEFAES, Angélique BOISSELEAU, Léa BAUDRY, Philippe LECHAT, Steven BARTHELEMY
o Commission Aménagement, environnement et grands travaux
Pierrick THOMAS, Luc SOULARD, Patrick JADAUD, Gérard PUAU, Steven BARTHELEMY, Christian RONDEAU, Didier ALLAIS, Benjamin DION, Katia ROCARD, Nathalie HERBRETEAU
o Commission attractivité et rayonnement
Stéphane RAYNAUD, Fanny GIRARD, Mathilde FRANGEUL, Isabelle CHARRIER-FONTENIT, Emilie GARNIER, Gaétan BRIEAU, Benjamin BRELIVET, Karine LOIZEAU, Nathalie HERBRETEAU, Angélique RAVELEAU 4
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
- Pour la liste « Décidons ensemble» :
o Commission Administration de la Ville, commerce et centre-ville
Cyril TRANCHANT, Raphaël CHAGNOLEAU
o Commission Aménagement, environnement et grands travaux
Tanguy SACHOT, Raphaël CHAGNOLEAU
o Commission attractivité et rayonnement
Martine FORGERIT, Guylaine MERLET
Résultats : 12 candidatures s’étant déclarées pour 12 postes à pourvoir au sein des commissions municipales, leurs nominations prennent effet immédiatement sans vote en vertu de l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales et Monsieur le Maire en fait lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2121-22 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’intérêt des conseillers municipaux à réaliser une analyse préparatoire sur les dossiers présentés au conseil municipal,
Considérant les uniques candidatures pour chaque poste,
- proclame élus :
Commission Administration de
la Ville, commerce et centre-
ville
Commission Aménagement,
environnement et grands
travaux
Commission attractivité et
rayonnement
Hélène CHENAIS Pierrick THOMAS Stéphane RAYNAUD
Estelle SIAUDEAU Luc SOULARD Fanny GIRARD
Katia ROCARD Patrick JADAUD Mathilde FRANGEUL
Audrey BREMOND Gérard PUAU Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Léo MARCHAIS Steven BARTHELEMY Emilie GARNIER
Marietta BOONEFAES Christian RONDEAU Gaétan BRIEAU
Angélique BOISSELEAU Didier ALLAIS Benjamin BRELIVET
Léa BAUDRY Benjamin DION Karine LOIZEAU
Philippe LECHAT Katia ROCARD Nathalie HERBRETEAU
Steven BARTHELEMY Nathalie HERBRETEAU Angélique RAVELEAU
Cyril TRANCHANT Tanguy SACHOT Martine FORGERIT
Raphaël CHAGNOLEAU Raphaël CHAGNOLEAU Guylaine MERLET 5
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
3- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – Rapporteur : Christophe HOGARD
Une collectivité territoriale peut confier la gestion d’un service public dont il a la responsabilité à un opérateur économique, dans le cadre d’une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Le choix d’un délégataire se fait dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public régie par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la troisième partie du Code de la Commande Publique, procédure au cours de laquelle intervient, notamment, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, cette commission est composée : « Lorsqu'il s'agit […] d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. […]
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. […]
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. »
Il est précisé que, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : - Les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 du CGCT). - Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT)
- L’élection a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal en décide autrement à l’unanimité (article L2121-21 du CGCT).
Conformément à la délibération n°4 du Conseil municipal du 23 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la CDSP, la liste des candidats qui s’est fait connaître est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Luc SOULARD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Steven BARTHELEMY
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe » 6
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Pierrick THOMAS
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Gérard PUAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Stéphane RAYNAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Léo MARCHAIS
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Patrick JADAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Christian RONDEAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Raphaël CHAGNOLEAU
« Décidons ensemble »
Tanguy SACHOT
« Décidons ensemble »
Résultat : Une seule liste ayant été présentée, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire.
Intervention de M. le Maire
Il indique que c’est une commission qui reçoit les délégataires de service public. Pour la Ville des Herbiers, il s’agit des réseaux de chaleur et du cinéma
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1411-5, L2121-21, D1411-3 et D1411-4,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 23 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de Délégation de Service Public permanente pour la durée du mandat, Considérant qu’il y a lieu d’élire, pour la durée du mandat, une Commission de Délégation de Service Public permanente,
Considérant l’unique liste présentée,
- proclame les conseillers municipaux suivants élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :
Président : Maire de la commune ou son représentant
Membres titulaires Membres suppléants
Luc SOULARD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Steven BARTHELEMY
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Pierrick THOMAS
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Gérard PUAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe » 7
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Stéphane RAYNAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Léo MARCHAIS
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Patrick JADAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Christian RONDEAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Raphaël CHAGNOLEAU
« Décidons ensemble »
Tanguy SACHOT
« Décidons ensemble »
4- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Rapporteur : Christophe HOGARD
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la Commande Publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent.
Conformément à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens (…), le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5. »
Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, cette commission est composée : « Lorsqu'il s'agit […] d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. […] Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. […]
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. »
Il est précisé que, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : - Les membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 du CGCT). - Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).
- L’élection a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal en décide autrement à l’unanimité (article L2121-21 du CGCT). 8
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Conformément à la délibération n°5 du Conseil municipal du 23 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’appel d’offres, la liste des candidats qui s’est fait connaître est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Luc SOULARD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Steven BARTHELEMY
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Pierrick THOMAS
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Gérard PUAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Stéphane RAYNAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Mathilde FRANGEUL
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Patrick JADAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Christian RONDEAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Guylaine MERLET
« Décidons ensemble »
Cyril TRANCHANT
« Décidons ensemble »
Résultat : Une seule liste ayant été présentée, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1411-5, L2121-21, D1411-3 et D1411-4,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 23 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’appel d’offres permanente pour la durée du mandat,
Considérant qu’il y a lieu d’élire, pour la durée du mandat, une Commission d’appel d’offres permanente,
Considérant l’unique liste présentée,
- proclame les conseillers municipaux suivants élus membres de la Commission d’appel d’offres :
Président : Maire de la commune ou son représentant 9
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Membres titulaires Membres suppléants
Luc SOULARD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Steven BARTHELEMY
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Pierrick THOMAS
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Gérard PUAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Stéphane RAYNAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Mathilde FRANGEUL
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Patrick JADAUD
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Christian RONDEAU
« Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
Guylaine MERLET
« Décidons ensemble »
Cyril TRANCHANT
« Décidons ensemble »
5- CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET MODALITÉS DE SA SAISINE – Rapporteur : Christophe HOGARD
En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend :
- des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- des représentants d'associations locales, nommés par le conseil municipal. Tous les membres sont désignés pour la durée du mandat en cours.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
- Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; - Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; - Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 10
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ; - Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Aucun quorum n’est requis.
Un avis est adopté à la majorité absolue (50%+1) des membres présents. En cas d’égalité de voix, le Président de la Commission a une voix prépondérante.
Si la CCSPL est par principe saisie par voie de délibération du Conseil municipal, l’article L1413-1 du CGCT précité prévoit également que le Conseil Municipal puisse, par délégation, charger l’organe exécutif de saisir pour avis la Commission.
Une telle délégation est souhaitable et nécessaire en vue d’une meilleure efficacité, notamment dans la gestion des délais de procédure.
Il est donc proposé de déléguer au Maire la saisine pour avis de la commission dans tous les cas rendus obligatoires par l’article L.1413-1 du CGCT.
Il est proposé de créer une CCSPL pour la durée du mandat composée :
- Du Maire ou de son représentant désigné par arrêté
- De 7 membres élus parmi le conseil municipal :
Au regard de la composition du conseil municipal, il est proposé la pondération suivante : o 6 membres pour la liste « Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
o 1 membre pour la liste « Décidons ensemble»
- D’un représentant de l’association « FNATH »
- D’un représentant de l’association « CLCV »
Afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l’article L2121-21. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures :
- Pour la liste « Les Herbiers, l’esprit d’équipe » : Pierrick THOMAS, Patrick JADAUD, Gérard
PUAU, Steven BARTHELEMY, Christian RONDEAU, Didier ALLAIS
- Pour la liste « Décidons ensemble» : Tanguy SACHOT
Résultats : Une seule liste composée de 6 représentants de la liste « Les Herbiers, l’esprit d’équipe » et de 1 représentant de la liste « Décidons ensemble » a été remise pour 7 postes à pourvoir. Les nominations prennent donc effet immédiatement et Monsieur le Maire en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1413-1, L. 2121-21 et L. 2121-29,
Considérant l’obligation de créer une CCSPL présidée par le Maire ou son représentant et composée de conseillers municipaux et de représentants d’associations locales désignés par le Conseil Municipal, 11
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Considérant l’intérêt de déléguer au Maire la saisine pour avis de la commission dans tous les cas rendus obligatoires par l’article L.1413-1 du CGCT afin d’améliorer la gestion des délais de procédures, Considérant l’intérêt de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, conformément à l’article L2121-21,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de créer une CCSPL pour la durée du mandat composée :
o Du Maire ou de son représentant désigné par arrêté
o De 7 membres élus parmi le conseil municipal
Au regard de la composition du conseil municipal, il est décidé la pondération suivante : 6 membres pour la liste « Les Herbiers, l’esprit d’équipe »
1 membre pour la liste « Décidons ensemble»
o D’un représentant de l’association « FNATH »
o D’un représentant de l’association « CLCV »
- décide de déléguer au Maire la saisine pour avis de la commission dans tous les cas rendus obligatoires par l’article L.1413-1 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant l’unique liste présentée,
- proclame nommés :
o Représentants du Conseil municipal : Pierrick THOMAS, Patrick JADAUD, Gérard PUAU, Steven BARTHELEMY, Christian RONDEAU, Didier ALLAIS, Tanguy SACHOT
o Représentant de l’association « FNATH » : Jean-Noël VINCENDEAU
o Représentant de l’association « CLCV » : Geneviève CANTITEAU
6- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – Rapporteur : Christophe HOGARD
Conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville ».
Les missions de cette commission consultative sont les suivantes :
- elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal,
- elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
- elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal et qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer sur la création et la composition de ladite commission ainsi qu’il suit : 12
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
- 5 élus : Président – Vice-président – 3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants
- 1 représentant d’associations d’usagers
- 1 représentant d’associations représentant les personnes handicapées
- 1 représentant d’associations ou organismes représentant les personnes âgées
- 1 représentant des acteurs économiques
Les membres seront ensuite désignés par arrêté du Maire.
Intervention de Tanguy SACHOT
Il indique qu’il n’y a pas assez de membres pour que le groupe « Décidons ensemble » soit représenté et il trouve dommage de ne pas pouvoir en faire partie puisqu’ils auraient été une force de propositions supplémentaires dans le domaine de l’accessibilité. C’est pourquoi ils s’abstiendront et il en sera de même pour les autres votes où le groupe « Décidons ensemble » ne sera pas représenté.
Intervention de M. le Maire
Il ajoute que les conseillers municipaux présents dans cette commission sont surtout les adjoints puisqu’ils ont la possibilité de pouvoir améliorer les choses.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité, Considérant que les commissaires seront désignés dans un arrêté du Maire conformément à la composition dans la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ (5 abstentions : Tanguy SACHOT – Martine FORGERIT–
Cyril TRANCHANT – Guylaine MERLET – Raphaël CHAGNOLEAU) :
- décide de créer une commission communale pour l'accessibilité pour la durée du mandat,
composée comme suit :
o 5 élus : Président – Vice-président – 3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants
o 1 représentant d’associations d’usagers
o 1 représentant d’associations représentant les personnes handicapées
o 1 représentant d’associations ou organismes représentant les personnes âgées
o 1 représentant des acteurs économique
- autorise le Maire à arrêter la liste des personnalités associatives et des conseillers municipaux siègeant au sein de la commission d’une part, et d’autre part, à nommer par arrêté un Vice- Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.
7- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – Rapporteur : Christophe HOGARD
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que, dans chaque commune, soit instituée une Commission communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants). Les 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal. La durée du mandat des membres de cette commission étant identique à celle du mandat du Conseil municipal, il convient, suite au renouvellement du Conseil, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission communale des Impôts Directs.
La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale. Elle dresse notamment, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux-types retenus pour déterminer 13
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,… Son rôle est consultatif. Elle se réunit à la demande du Directeur départemental des Finances Publiques ou, le cas échéant, de son délégué et sur convocation du maire ou de l’adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires.
Intervention de M. le Maire
Il précise que la liste présentée correspond aux membres du Conseil municipal et l’administration fiscale viendra piocher 8 commissaires titulaires et 8 suppléants qui seront désignés par le Directeur des Finances Publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant l’obligation de constituer une CCID dans chaque commune,
Considérant que les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de proposer la liste suivante au Directeur départemental des Finances Publiques pour la constitution de la Commission communale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires proposés Commissaires suppléants proposés
Hélène CHENAIS Emilie GARNIER
Luc SOULARD Gaétan BRIEAU
Estelle SIAUDEAU Angélique BOISSELEAU
Pierrick THOMAS Benjamin BRELIVET
Mathilde FRANGEUL Léa BAUDRY
Patrick JADAUD Didier ALLAIS
Fanny GIRARD Karine LOIZEAU
Stéphane RAYNAUD Benjamin DION
Katia ROCARD Nathalie HERBRETEAU
Steven BARTHELEMY Philippe LECHAT
Gérard PUAU Angélique RAVELEAU
Audrey BREMOND Tanguy SACHOT
Isabelle CHARRIER-FONTENIT Martine FORGERIT
Léo MARCHAIS Cyril TRANCHANT
Marietta BOONEFAES Guylaine MERLET
Christian RONDEAU Raphaël CHAGNOLEAU 14
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
8- CONSTITUTION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE GESTION ET D’ANIMATION COMMERCIALES DU MARCHÉ ST-PIERRE – Rapporteur : Christophe HOGARD
Afin de faciliter le bon fonctionnement du marché Saint Pierre et contribuer à la mise en place d’animations commerciales, une commission extra-municipale avait été créée par délibération n°11 du 22 juin 2020.
Elle est chargée de donner des avis, d’émettre des propositions sur tous sujets concernant la gestion du marché Saint Pierre, notamment :
- sur les actions visant à promouvoir le commerce dans le marché Saint Pierre,
- avant l’attribution par le Maire des emplacements d’abonnement,
- sur tous les différends relatifs à l’application du règlement de fonctionnement du marché Saint
Pierre.
Cette commission se réunit ponctuellement, à l’initiative de son président. Elle rend des avis simples. Au regard de l’intérêt de cette commission ; il est proposé de la renouveler pour la durée du mandat selon la composition ci-après :
- 1 président :
o le Maire suppléé par la conseillère déléguée au commerce et au centre-ville,
- 7 membres titulaires et 7 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein,
- 2 représentants de l’Union des Commerçants et Artisans Herbretais :
o le président,
o le manager de commerce,
- 2 commerçants des professions alimentaires (activités non identiques) du marché Saint Pierre.
Les représentants commerçants seront ensuite désignés par arrêté du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt de maintenir la commission extra-municipale de gestion et d’animation commerciales du marché Saint-Pierre,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de renouveler la commission extra-municipale de gestion et d’animation commerciales du marché Saint-Pierre.
Pour l’élection des conseillers municipaux, afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures :
Membres titulaires : Angélique BOISSELEAU, Pierrick THOMAS, Fanny GIRARD, Stéphane RAYNAUD, Marietta BOONEFAES, Estelle SIAUDEAU, Léa BAUDRY
Membres suppléants : Hélène CHENAIS, Luc SOULARD, Mathilde FRANGEUL, Audrey BREMOND, Gérard PUAU, Isabelle CHARRIER-FONTENIT, Philippe LECHAT 15
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Résultats : Les seules candidatures déposées pour les postes de titulaires et de suppléants permettent de proclamer les candidats élus, leur nomination prend effet immédiatement et Monsieur le Maire en fait lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant l’unique candidature pour les représentants du Conseil municipal,
- fixe la composition de la commission comme suit :
o 1 président :
le Maire suppléé par la conseillère déléguée au commerce et au centre-ville, o 7 membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein :
Angélique BOISSELEAU
Pierrick THOMAS
Fanny GIRARD
Stéphane RAYNAUD
Marietta BOONEFAES
Estelle SIAUDEAU
Léa BAUDRY
o 7 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein :
Hélène CHENAIS
Luc SOULARD
Mathilde FRANGEUL
Audrey BREMOND
Gérard PUAU
Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Philippe LECHAT
o 2 représentants de l’Union des Commerçants et Artisans Herbretais :
le président,
le manager de commerce,
o 2 commerçants des professions alimentaires (activités non identiques) du marché Saint Pierre
- autorise le Maire à désigner par arrêté les représentants de l’Union des Commerçants et Artisans Herbretais et les commerçants des professions alimentaires du marché Saint-Pierre.
Intervention de M. le Maire
Il indique que pour la délibération suivante il faudra 2 assesseurs, il propose les 2 plus jeunes élus Benjamin DION et Raphaël CHAGNOLEAU.
9- ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE e-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES – Rapporteur : Christophe HOGARD
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; 16
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Recueil des candidatures : Steven BARTHELEMY se porte candidat
Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.
2 assesseurs sont désignés : Benjamin DION et Raphaël CHAGNOLEAU.
Résultats du vote :
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins blancs ou nuls : 1 bulletin blanc
Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Le candidat Steven BARTHELEMY a obtenu : 32 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’adhésion de la commune des Herbiers au syndicat mixte e-Collectivités,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AUX OPÉRATIONS DE VOTE,
- proclame Steven BARTHELEMY élu représentant de la commune, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 32). 17
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
10- REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU COMITÉ TERRITORIAL DE L’ÉNERGIE EN VUE DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYDEV – Rapporteur : Christophe HOGARD
Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
L’élection a lieu au scrutin secret.
En application de l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures : Steven BARTHELEMY : TITULAIRE/ Pierrick THOMAS : SUPPLÉANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211- 8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un délégué titulaire et par un délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de recourir au vote à main levée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ (5 abstentions : Tanguy SACHOT – Martine FORGERIT– Cyril TRANCHANT – Guylaine MERLET – Raphaël CHAGNOLEAU) :
- désigne comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. Steven BARTHELEMY
- désigne comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. Pierrick THOMAS 18
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Patrick JADAUD quitte la séance et ne prend part ni aux débats ni aux votes des délibérations 11 et 12.
11- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT À L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES – VENDÉE EXPANSION SPL – Rapporteur : Christophe HOGARD
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries…),
- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le
domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures : Patrick JADAUD se porte candidat pour l’assemblée générale et l’assemblée
spéciale.
Résultat : Une seule candidature s’étant déclarée lors du recueil des candidatures, la nomination prend
effet immédiatement sans vote et Monsieur le Maire en fait lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1531-1, L.1524-5 et
L.2121-21
Vu le Code de commerce,
Considérant l’unique candidature pour les 2 postes,
- désigne Patrick JADAUD pour assurer la représentation de la Commune des Herbiers au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par 19
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
- désigne Patrick JADAUD pour assurer la représentation de la Commune des Herbiers au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune des Herbiers toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration,
- autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune des Herbiers la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant ; - autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune des Herbiers toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de comités d’étude, etc.).
12- REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE À LA SEM ORYON – Rapporteur : Christophe HOGARD
Par délibération du 16 juillet 2003, la commune des Herbiers a souscrit au capital de la société
d’économie mixte (SEM) Oryon.
Oryon dispose d'un large panel de compétences : aménageur, constructeur, bailleur social, acteur du
développement économique.
Son capital est détenu par des collectivités locales et établissements publics de coopération
intercommunale, des organismes financiers et des banques, des organismes consulaires et enfin des
entreprises.
Il convient donc de désigner le représentant de notre Commune au sein des instances de la SEM
Oryon : conseil d’administration et assemblée générale.
Les statuts de la SEM prévoient que la Ville des Herbiers dispose d’un représentant au sein de
l’assemblée générale. En revanche un seul délégué représente à la fois les communes des Herbiers, de
Saint-Jean-de-Monts, de Fontenay-le-Comte et la Communauté de Communes Vie et Boulogne
(dénommées ensemble assemblée spéciale) en tant qu’actionnaires minoritaires. Après le second tour
des élections municipales, ces quatre actionnaires devront choisir leur administrateur en leur sein.
Aussi, si la Ville des Herbiers était retenue, il est proposé que le délégué à l’assemblée générale siège
également au conseil d’administration.
Afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret
conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités. Cette décision doit être prise à
l’unanimité.
Recueil des candidatures : Patrick JADAUD se porte candidat pour l’assemblée générale et l’assemblée
spéciale.
Résultat : Une seule candidature s’étant déclarée lors du recueil des candidatures, la nomination prend
effet immédiatement sans vote et Monsieur le Maire en fait lecture. 20
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Il convient également d’autoriser le représentant au conseil d’administration à accepter et exercer
toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SEM.
Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui
leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à
l’Assemblée spéciale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1524-5 et l’article L.2121-21, Vu le Code du commerce,
Vu les statuts de la SEM Oryon,
Considérant la participation de la Ville des Herbiers au capital de la SEM Oryon, Considérant l’unique candidature pour ce poste,
- désigne Patrick JADAUD afin de représenter la commune au sein de l’assemblée générale et
de l’assemblée spéciale et aussi afin de représenter l’assemblée spéciale au sein du conseil
d’administration de la SEM Oryon le cas échéant,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- autorise Patrick JADAUD à exercer (via la collectivité), tout mandat ou fonctions qui lui seraient
confiées par le conseil d’administration ou le Président directeur Général ;
- autorise Patrick JADAUD à percevoir de la SEM Oryon, sur présentation des justificatifs, le
remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats,
conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.
Retour en séance de Patrick JADAUD.
13- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA SÈVRE NANTAISE – Rapporteur : Christophe HOGARD
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification élaboré à l’échelle d’un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est constitué d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d’un règlement.
Le SAGE est élaboré puis mis en œuvre par une CLE (Commission Locale de l’Eau) : assemblée regroupant les acteurs locaux de l’eau selon 3 collèges (collège des représentants des collectivités territoriales, collège des représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations, collège des représentants de l'état et de ses établissements publics). Les membres de la CLE sont nommés par arrêté préfectoral et pour 6 ans.
Le bassin versant de la Sèvre Nantaise se situe sur quatre départements (Vendée, Deux-Sèvres, Maine et Loire, Loire Atlantique) et couvre 2 350 km². Il concerne 114 communes et près de 316 000 habitants.
Le conseil municipal est appelé à désigner son représentant à la Commission Locale de l’eau (CLE) du SAGE de l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise. 21
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Cette nomination a lieu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue.
Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures : Christian RONDEAU
Résultat : Une seule candidature pour le poste s’étant déclarée lors du recueil des candidatures, la nomination prend effet immédiatement en vertu de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et Monsieur le Maire en fait lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’unique candidature pour ce poste,
- déclare Christian RONDEAU, élu en tant que représentant de la Ville des Herbiers au sein de la
CLE du SAGE de l’EPTB de la Sèvre Nantaise.
Martine FORGERIT quitte la séance et ne prend part ni au débat ni au vote de la délibération 14.
14- DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS – Rapporteur : Christophe HOGARD
Au regard de ses compétences, la Commune participe à divers associations ou organismes.
Selon les articles L.2121-33 et L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal ou le Maire procède à la désignation des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions de ce code, des textes régissant ces organismes et de leurs statuts.
Il revient au Conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est dévolue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l’élection des représentants de la commune
Afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures :
Organisme Candidats :
Conseil d’administration du
collège Jean Rostand
Titulaire : Mathilde FRANGEUL
Conseil d’administration du
lycée Jean Monnet
Titulaire : Mathilde FRANGEUL 22
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
OGEC des écoles privées Titulaire : Mathilde FRANGEUL
Adapei – Aria centre
d’habitat
Titulaire : Luc SOULARD
Adapei – Aria IME des
Herbiers
Titulaire : Luc SOULARD
Adapei Aria ESAT des
Herbiers
Titulaire : Luc SOULARD
Centre de Santé Titulaire : Marietta BOONEFAES
NOVALISS Titulaire : Marietta BOONEFAES
Suppléant : Karine LOIZEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-25,
Considérant l’intérêt pour la commune de participer pleinement aux travaux des instances des organismes susvisés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de renoncer au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ (4 abstentions : Tanguy SACHOT – Cyril TRANCHANT –
Guylaine MERLET – Raphaël CHAGNOLEAU) :
- désigne les représentants de la commune :
Organisme Candidats :
Conseil d’administration du
collège Jean Rostand
Titulaire : Mathilde FRANGEUL
Conseil d’administration du
lycée Jean Monnet
Titulaire : Mathilde FRANGEUL
OGEC des écoles privées Titulaire : Mathilde FRANGEUL
Adapei – Aria centre
d’habitat
Titulaire : Luc SOULARD
Adapei – Aria IME des
Herbiers
Titulaire : Luc SOULARD 23
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
Adapei Aria ESAT des
Herbiers
Titulaire : Luc SOULARD
Centre de Santé Titulaire : Marietta BOONEFAES
NOVALISS Titulaire : Marietta BOONEFAES
Suppléant : Karine LOIZEAU
Retour en séance de Martine FORGERIT.
15- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GIP GEO VENDÉE – Rapporteur : Christophe HOGARD
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV
et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes
d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) : Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui s’est terminé en 2025 ;
En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ; Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Depuis, le statut juridique associatif de Géo Vendée a évolué afin de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
Ainsi, l’association Géo Vendée s’est transformée en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) le 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique. Ces principales missions sont d’assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée et de favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.
Par délibération n°50 du 12 mai 2025, le Conseil municipal a autorisé la ville à devenir adhérente à Géo Vendée en vue de participer à l’assemblée générale de l’association qui a décidé de sa transformation en GIP, de désigner des représentants de la ville aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP, et s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP.
Suite aux élections municipales de mars 2026, le GIP GEO VENDEE a demandé aux communes de délibérer sur la désignation des représentants titulaire et suppléant.
Recueil des candidatures :
- Steven BARTHELEMY en qualité de représentant titulaire de la ville des Herbiers au sein du GIP GEO VENDEE ; 24
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
- Patrick JADAUD en qualité de représentant suppléant de la ville des Herbiers au sein du GIP GEO VENDEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant l’adhésion de la Commune des Herbiers au GIP GEO VENDEE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de renoncer au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ (5 abstentions : Tanguy SACHOT – Martine FORGERIT – Cyril TRANCHANT – Guylaine MERLET – Raphaël CHAGNOLEAU) :
- décide de nommer Steven BARTHELEMY en qualité de représentant titulaire de la ville des Herbiers au sein du GIP GEO VENDEE ;
- décide de nommer Patrick JADAUD en qualité de représentant suppléant de la ville des Herbiers au sein du GIP GEO VENDEE,
- donne tous pouvoirs à Steven BARTHELEMY titulaire, et Patrick JADAUD, suppléant(e), aux
fins de représenter la ville des Herbiers au sein du GIP GEO VENDEE, de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE, et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.
- autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
16- DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE – Rapporteur : Christophe HOGARD
Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de « correspondant défense » a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Même si les anciens combattants peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l’organisation des cérémonies patriotiques, la majorité de ses actions sont tournées aujourd’hui vers les jeunes, et la mise en place du service national universel va accroître ses relations avec ces derniers.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau « correspondant défense » pour la Commune.
Afin d’accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision doit être prise à l’unanimité.
Recueil des candidatures : Gérard PUAU se porte candidat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la création de la fonction de correspondant défense, 25
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
- décide de renoncer au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ (5 abstentions : Tanguy SACHOT – Martine FORGERIT –
Cyril TRANCHANT – Guylaine MERLET – Raphaël CHAGNOLEAU) :
- désigne Gérard PUAU correspondant défense de la commune des Herbiers.
Intervention de M. le Maire
Il ajoute qu’il y a des nominations complémentaires au sein du Conseil municipal. Il rappelle qu’il y a 9 adjoints et 2 conseillers délégués. Ces élus sont membres du Bureau municipal. Les élus dont il va parler ensuite ne seront pas membres du Bureau mais auront en charge des dossiers importants, il s’agit soit de projets soit de délégations importantes.
Il y aura un conseiller en charge de l’agriculture et de la voirie rurale en lien avec l’adjoint Pierrick THOMAS pour la ville et en lien avec Roseline PHLIPPART vice-présidente en charge de l’agriculture, il s’agit de Christian RONDEAU. Il siègera dans différentes entités en lien avec l’agriculture. Il y aura également une conseillère en charge de l’adaptation de la Ville au vieillissement. C’est un sujet à enjeux, à la frontière entre ce que la Ville fait en termes d’aménagements et le CCAS. Ce sera Marietta BOONEFAES. Il ajoute qu’il proposera également la candidature de Marietta BOONEFAES en tant que vice-présidente déléguée du CCAS aux côtés de Luc SOULARD et de lui-même. Il y aura également un conseiller municipal en charge du sport-santé. La politique sport-santé fait partie des sujets que la Ville souhaite développer dans la continuité de ce qui a commencé à être fait. C’est Gaétan BRIEAU qui va suivre ce dossier.
Isabelle CHARRIER-FONTENIT suivra le patrimoine et sa valorisation.
Enfin, Karine LOIZEAU sera en charge du Conseil Municipal des Enfants en lien avec l’adjointe Estelle SIAUDEAU qui représente le Maire dans cette instance.
Il rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 18 mai 2026.
INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À M. LE MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 07.07.2022 (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
Décision n°45 du 5 mars 2026 : Cession de mobilier scolaire à L’AEP Saint-Philbert-du-Pont-Charrault Cède un ensemble de mobilier scolaire au prix de 920 €.
Décision n°46 du 9 mars 2026 : Modification de la régie de recettes des opérations funéraires - Abrogation de la décision n°75 du 15 mai 2017
Abroge à compter du 10 mars 2026, la décision n°75 du 15 mai 2017 modifiant la régie de recettes des opérations funéraires. Modifie à compter du 10 mars 2026, l’article 1 de l’arrêté du maire n°598 du 23 décembre 2002 comme suit :
La régie de recettes des opérations funéraires a pour objet :
- l’encaissement des droits relatifs aux opérations funéraires
- la vente de plaques en granit 26
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
- la vente de caveaux d’occasion
Modifie à compter du 10 mars 2026, l’article 4 de l’arrêté n°598 du 23 décembre 2002 comme suit: Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- numéraire
- chèques bancaires ou postaux
- carte bancaire sur place
Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.
A compter du 10 mars 2026, un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de
la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée.
Modifie à compter du 10 mars 2026, l’article 3 de l’arrêté n°598 du 23 décembre 2002 comme suit : Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500 euros. Les autres dispositions de l’arrêté n°598 du 23 décembre 2002 demeurent inchangées.
Décision n°47 du 16 mars 2026 : Théâtre Pierre Barouh sis rue de la prise d’eau – Les Herbiers – Convention de mise à disposition conclue avec l’association Lions Club Les Herbiers Met à disposition le théâtre Pierre Barouh le jeudi 16 avril 2026 moyennant une redevance de 1 939 €. Une convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conclue entre l’association Lions Club les Herbiers et la Ville.
Déclaration d'Intention d'Aliéner – non exercice du droit de préemption :
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Superficie du terrain
IA 085 109 26 00001 05/01/2026 11 Rue Joe Dassin 600,00
IA 085 109 26 00002 06/01/2026 63 Avenue Georges Clemenceau 4840,00
IA 085 109 26 00003 12/01/2026 25 Cour de la Caserne 45,00
IA 085 109 26 00004 12/01/2026 59 Rue Monseigneur Massé 970,00
IA 085 109 26 00005 12/01/2026 1 Avenue Georges Clemenceau 916,00
IA 085 109 26 00006 13/01/2026 52 Rue de Clisson 621,00
IA 085 109 26 00007 13/01/2026 3 Rue Saint-Éloi 6760,00
IA 085 109 26 00008 15/01/2026 19 Rue des Goélands 491,00
IA 085 109 26 00009 15/01/2026 13 Rue du Moulin 243,00
IA 085 109 26 00010 22/01/2026 12 Rue Jules Massenet 1080,00
IA 085 109 26 00011 22/01/2026 Rue du Brandon 407,00
IA 085 109 26 00012 22/01/2026 7 Avenue Georges Clemenceau 398,00
IA 085 109 26 00013 27/01/2026 19 Rue Duguay-Trouin 420,00
IA 085 109 26 00014 29/01/2026 6 Rue du Moulin à Tan 426,00
IA 085 109 26 00015 30/01/2026 5 Chemin de Bel Air 1230,00
IA 085 109 26 00016 03/02/2026 23 Rue de la Chesnaie 452,00
IA 085 109 26 00017 03/02/2026 11 Bis Rue Gabriel Fauré 368,00
IA 085 109 26 00018 06/02/2026 3 Rue du Donjon 393,00
IA 085 109 26 00020 09/02/2026 44 Rue Nationale 447,00
IA 085 109 26 00021 09/02/2026 14 Place Pierre et Marie Curie 535,00
IA 085 109 26 00022 12/02/2026 1 Rue François Remigereau 539,00
IA 085 109 26 00023 13/02/2026 13 Rue des Jonquilles 422,00 27
Commune des Herbiers Conseil municipal du 7 avril 2026
IA 085 109 26 00024 13/02/2026 53 rue du Bois Joly 706,00
IA 085 109 26 00025 13/02/2026 15 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 508,00
IA 085 109 26 00026 16/02/2026 12 Rue Léon Aimé Mercerot 450,00
IA 085 109 26 00027 27/02/2026 56 ter Rue Monseigneur Massé 208,00
IA 085 109 26 00028 02/03/2026 50 Avenue des Peux 693,00
IA 085 109 26 00029 03/03/2026 l'Aumarière 338,00
IA 085 109 26 00030 03/03/2026 l'Aumarière 304,00
IA 085 109 26 00031 03/03/2026 l'Aumarière 282,00
IA 085 109 26 00032 03/03/2026 l'Aumarière 303,00
IA 085 109 26 00033 03/03/2026 l'Aumarière 395,00
IA 085 109 26 00034 04/03/2026 14 Rue Duguay-Trouin 476,00
IA 085 109 26 00035 05/03/2026 9 Rue des Pivoines 600,00
IA 085 109 26 00036 05/03/2026 22 Rue du Fief du Prieur 417,00
Déclaration d'Intention d'Aliéner – Exercice du droit de préemption :
Néant
Rappel des délibérations prises :
1. Création des commissions municipales
2. Élection des membres des commissions municipales
3. Élection des membres de la Commission de délégation de Service Public 4. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
5. Constitution de la commission consultative des services publics locaux et modalités de sa saisine
6. Constitution de la commission communale pour l’accessibilité
7. Constitution de la commission communale des impôts directs
8. Constitution de la commission extra-municipale de gestion et d’animation commerciales du marché St Pierre
9. Élection d’un représentant au syndicat mixte e-COLLECTIVITES au sein du collège des communes
10. Représentation de la commune au comité territorial de l’énergie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV
11. Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale et du représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires - VENDÉE EXPANSION SPL
12. Représentation de la commune à la SEM ORYON
13. Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise
14. Désignations des représentants de la commune à divers organismes extérieurs 15. Désignation de représentants au sein du GIP GEO VENDEE
16. Désignation du correspondant défense