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Conseil Municipal - avis public cm 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 23 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | Estaires, le 17 mars 2023
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : BF/DB/CH/JL
Objet : Conseil Municipal du 23/03/2023
J’ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h00
dans les Grands Salons de l’Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
| PROJETS DE DELIBERATIONS :
Finances :
1) Budget communal - Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
2) Etat annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus - Information
3) Personnel Communal - Formation d’un agent - Demande de remboursement des frais de transport
Culture :
4) Bibliothèque municipale — Contrat d’objectifs de niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord
5) CCFL- Actions culturelles - Avenant à la convention de partenariat avec la CCFL
Ressources Humaines :
6) Personnel Communal — Recours à l’intérim — Convention avec l'agence « Kelly »
Urbanisme :
7) Plan Local d'Urbanisme — Modification de droit commun n°1 — Approbation
Monsieur le maire :
8) Police municipale - Campagne de stérilisation des chats errants — Partenariat avec la Fondation Brigitte Bardot —
Renouvellement de la convention 30 Millions d’Amis
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelie à Monsieur le Maire
Müirie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75 www.ville-estaires.fr 9) Marché d’exploitation de chauffage - DALKIA -— Autorisation de principe pour la négociation d’un prix forfaitaire
fixe du P1 — coût de l’énergie
10) Délégations permanentes au maire — Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Modification — alinéa 4°
11) SIECF - Travaux d’effacement et d'enfouissement de réseaux électriques — Rue du Lieutenant Ermout — Accord définitif
Information du Maire :
12) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des
réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
13) Questions diverses
Pour le maire « empêché »,
La première adjointe,
Dorothée BERTRAND
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l’Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 - Fax : 03 28 429575
www.ville-estaires.fr