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Arrêté - cms 68335 Rue Jules Guerin
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68335 Rue Jules Guerin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°68335
Portant Cédez le passage sur
RUE JULES GUERIN et RUE DU CORDIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
ct régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur cédez le passage.
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant RUE JULES GUERIN sont tenus de céder le passage aux véhicules
circulant RUE DU CORDIER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans
danger.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériclle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pa délégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Mañc|SCHLICK
Conformément aux dispasitians du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif compéteN] dans un détai de iieux mois à compter de sa date de notification ou de publication.