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Arrêté - cms 68333 Rue Jules Guerin
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68333 Rue Jules Guerin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°68333
Portant Interdiction d'arrêt et stationnement sur
RUE JULES GUERIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur arrêt et stationnement interdit.
ARRÊTE
Article 1: L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements identifiés par
marquage au sol et/ou signalisation verticale RUE JULES GUERIN.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériclle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Technique Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/02/2026
Le Maire de Bourëlen-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compiteÂt, dans nn délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.