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Arrêté - cms 68342 Rue Jules Guerin
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68342 Rue Jules Guerin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68342
Portant Circulation interdite sur
RUE JULES GUERIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement ct de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour ie règlement général de circulation sur circulation interdite.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules motorisés est interdite RUE JULES GUERIN, sur le cheminement à
hauteur du N°18.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Publics Prioritaires.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction [nterministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et p Régation
Le Directeur Général Adjoint crvices
Jcan-Mar! ILICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cantentienx devant le rihemal acinistratif compétent, dans un délai de dleux mois à compter de sa date le notification ou de publication.