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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0832025Soutien assoAbandon regime attribution subventions evenements associatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0832025Soutien assoAbandon regime attribution subventions evenements associatifs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Département
de
Lot
et Garonne
onfluent
Coteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
07 juillet 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
01/07/2025 01/07/2025
Date
convocation :
Date
d'affichage :
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°083-2025
- Soutien
aux
associations
Acte
rendu
exécutoire
Abandon
du
régime
d'attributions
de
subventions
aux |
après
le depoig
L.
9075
événements
associatifs
Préfecture:
|
JUIL.
Publication:
195
JUIL, 2025
|
Bl
|
Commune
Nom
- Prénom
£
®
re
Observation
2
®
$) à] 5
ä|<
Q
à
D
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGUILON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
[Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
— déllbéraltion
074-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Arrivée à
17H50 - délibération 071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
*
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération 083-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0832025-DE Reçu le
15/07/2025 MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
Arrivée
à
18h10
— délibération
074-2025
PORPHE
ARE
ARCAS Elsabein
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATISAS
RUGGERI AÏdo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
16
JUIL
2075
FUDICATON+
45
JUIL,
77
Délibération
n°083-2025
— Soutien
aux
associations
Abandon
du
régime
d'attributions
de
subventions
événements
associatifs
aux
Exposé
des modifs :
La
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
ses
compétences,
accorde
chaque
année
une
subvention
exceptionnelle
à
des
associations
pour
des
projets
d'animation
du
territoire.
Une
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
à
été
votée
le 02
octobre
2023
(délibération
103-2023),
suite
aux
propositions
de
la
commission
Action
sociale/Enfance-
jeunesse,
afin
de
permettre
à
des
regroupements
d'associations
de
réaliser
un
dossier
commun
et
de
favoriser
des
projets
ayant
une
ampleur
et
un
intérêt
communautaire
avéré.
Le
bilan
des
campagnes
d'attributions,
malgré
quelques
points
positifs,
met
en
évidence
les
éléments
suivants
:
-
Un
mécontentement
global
des
élus
et
des
associations
quant
à
ce
règlement
et
aux
attributions,
-
l'objectif
de
créer
des
événements
d'ampleur
intercommunale
ou
départementale
sur
certains
secteurs
géographiques
n'est
pas
atteint,
Les
élus
du
territoire
ont
été
sollicités
lors
des
réunions
de
secteur
sur
la
poursuite
de
ce
régime
d'intervention
de
l'intercommunalité.
Lors
du
Bureau
communautaire
du
12
mai
2025,
les
Maires
ont
proposé
(20
voix
pour/25)
l'arrêt
de
l'octroi
de
subventions
à
des
événements
associatifs
et
l'utilisation
du
budget
dédié
à
l'organisation
d'un
événement
communautaire
par
l'intercommunalité.
he
en
ny
y ES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
son
article
11.2,
concernant
ses
compétences
supplémentaires,
et
portant
la
faculté
d'attribuer
des
subventions
à
des
associations
pour
soutenir
des
manifestations
d'intérêt
communautaire,
Délibération
083-2025
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0832025-DE Reçu le
15/07/2025 Vu
la
délibération
n°
103-2023
concernant
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Vu
la délibération
n°122-2024
portant
modification
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
l'article
2.8
: «La
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
à
des
associations
intervenant
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
économique
et
social
pour
soutenir
des
actions
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
d'un
règlement
d'intervention
adopté
en
conseil
communautaire.
»
Vu
le
compte-rendu
du
bureau
communautaire
du
12
mai
2025,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
12
mai
2025
proposant
l'abandon
du
régime
de
distribution
des
subventions
pour
les
événements
associatifs,
Considérant
les
contenus
bilans
quantitatifs
et
qualitatifs
présentés
lors
du
bureau
communautaire
du
23
mai
2025
Considérant
que
les
différents
règlements
adoptés
se
sont
révélés
insatisfaisants,
Considérant
l'avis
des
réunions
de
secteur
des
30
avril,
0é
et 07
mai
2025,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Valide
l'abandon
du
régime
d'attribution
des
subventions
aux
événements
communautaire
à
partir
de
l'année
2026,
2.
Dit que
les
crédits
dédiés
serviront
à
l'organisation
d'un
événement
communautaire
à
partir
de
2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
,
Nathalie
Buger
Délibération
083-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0832025-DE Reçu le
15/07/2025