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Déliberation - DP12.26 Convention pour la collecte et traitement des OM de Villeseche PRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP12.26 Convention pour la collecte et traitement des OM de Villeseche PRO)
Thèmes du document : Ruralité, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié lé
ID : 004-200071033-20260528-DP12_2026-AR
Communauté de Communes Départ
Jabron Lure Vançon Durance
Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE
Tél.04.92.34.46.75 | .
DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°12/2026
OBJET : Convention pour la collecte et le traitement des
ordures ménagères du hameau de Villesèche
--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-
Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2026 portant délégations au Président,
Considérant que les contraintes géographiques du hameau de Villesèche (à 13 km des
Omergues, sa commune d'attache), la collecte et le traitement des déchets qui y sont
produits sont assurés par la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon
(CCHPPB) dans la prolongation de la tournée assurée à Revest-du-Bion,
Considérant que deux conventions ont déjà consolidé cette organisation depuis 2018, et
que la convention 2020-2026 arrive à terme le 30 juin 2026,
Considérant que cette prestation est facturée sous forme d'une redevance annuelle de
2 400 € et que ce montant inclut le droit d'utiliser l'ensemble des équipements de la
Communauté de communes y compris la déchetterie intercommunale.
Considérant l'avis favorable émis par la CCHPPB (délibération du conseil de
Communauté du 28 avril 2026),
DECIDE :
ARTICLE 1 : de renouveler la convention avec la CCHPPB pour la collecte et le traitement des ordures du hameau de Villesèche pour un montant annuel de 2 400 € jusqu'au 30 juin 2033.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.
ONFORME
Président
HADEBEC