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Acte - Délibération n 5 2023 11 21 Convention La Fontanaysienne
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Délibération n 5 2023 11 21 Convention La Fontanaysienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration ….............. 17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance... 10
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance... 7 des Délibération n°5-2023.11-21 DELIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Convention de fourniture de repas entre la ville et le
CCAS
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 NOVEMBRE à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 15
novembre 2023, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame
Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S / REPRESENTE.E.S
Mme Anne KLOPP, M. Loïc DAMIANI, M. Samuel MULLER, Mme Stéphanie MICHEL, Mme Nacéra
LARABI, M. Martial AUDIN, Mme Françoise BARRUEL, M. Marc GROUSSET, M. Bernard LEGER, M.
Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS :
M. Jean-Philippe GAUTRAIS, Mme Anne-Marie MAFFRE, M. Christophe MATHIEU, Mme Fatou
CAMARA, M. Bernard THOREAU, Mme Brigitte VINCENT, Mme Isabelle BAYOL Délibération n°5-2023-11-21
Convention de fourniture de repas entre la ville et le CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des Collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)
VU l'article 71 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT la volonté de poursuivre la fourniture de repas par la ville pour son service de
restauration en clubs et de portage de repas à domicile,
CONSIDERANT l'évolution des coûts des matières premières alimentaires,
CONSIDERANT la dissolution administrative de la Caisse des écoles,
CONSIDERANT l'intérêt de faire évoluer la convention existante pour poursuivre cette prestation,
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Que le Conseil d'Administration autorise la Vice-Présidente du CCAS à signer la
convention relative à la fourniture de repas avec la Ville de Fontenay-sous-Bois
ARTICLE 2 : Que la présente convention est signée pour une durée de trois années à compter du 1®" janvier 2024,
ARTICLE 3 : Que les tarifs seront réévalués annuellement au regard de l'inflation et des évolutions
relatives aux coûts des matières premières alimentaires,
ARTICLE 4 : D'autoriser la Vice-Présidente du CCAS à signer tout avenant relatif à la présente convention
ARTICLE 5 : Que les dépenses afférentes à cette convention sont inscrites au budget 2024 et
suivants.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne / POUR EXTRAIT CONFORME
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5 és Mme Anne KLOPP Publication DES ; ice-Présidente R idee ere euusse
Notification
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Certifié exécutoire
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