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Conseil Municipal - 28 MP informatique
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 MP informatique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit,
e Mantes Ch petie-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 18 novembre 2024
L’'An 2024 le 18 novembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, je 12 novembre 2024, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI {Absent pour les délibérations 14, 15 et 16), Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD (Absent pour la délibération 13), Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI (Absent pour les délibérations 34 et 35), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente aux délibérations 1, 2, 3, 31 et 32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-TEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés :
- Monsieur Karim BOURSALI (Pour les délibérations 14, 15 et 16)
- Monsieur Fabien CORBINAUD (Pour la délibération 13)
- Monsieur Marc DOLINSKI (Pour les délibérations 34 et 35)
- Monsieur Mariano LAWSON,
- Madame Clara BERMANN,
- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
- Madame Atika MORILLON (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS.
Pouvoirs donnés à:
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Clara BERMANN pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, - Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pouvoir à Madame Nathalie AUJTAY, - Madame Atika MORILLON pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Carole PHILIPPE,
Secrétaire : Lila AMRI.
Les membres présents forment la majorité des membres dtCenseit-em—exereice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111828-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'ACQUISITION DE MATÉRIELS
INFORMATIQUES ET LOGICIELS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-11-18-28)
La commune de Mantes-la-Jolie a lancé une procédure de mise en concurrence le 3 septembre 2024 pour l'acquisition de matériels informatiques et logiciels, consommables, réseaux, serveurs et équipements vidéo, audio et visio d'espaces de réunions pour la ville de Mantes-la-Jolie.
La consultation est décomposée en 5 lots définis comme suit :
- Lot n°1 « Acquisition de postes de travail fixes et portables, neufs et reconditionnés, des licences logicielles associées {hors applications métiers) » ; - Lot n°2 « Acquisition de consommables informatiques constructeurs » ; - _Lotn°3 « Eléments réseaux et câblage » ;
- Lot n°4 « Serveurs, cœur de réseau » ;
- Lot n°5 « Equipements vidéos, audio et visio d'espaces de réunions ».
Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du marché et est conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à :
- un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec
un montant maximum annuel de 625 000 € HT pour le lot n°1 ;
- un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec
un montant maximum annuel de 75 000 € HT pour le lot n°2 ;
La procédure a été déclarée sans suite concernant les lots n°3, 4 et 5 en raison de non- conformité entre les pièces techniques et financières. La Ville se réserve la possibilité de retravailler ces lots afin de pouvoir les relancer ultérieurement.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 12 novembre 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a donné un avis favorable pour l'attribution :
- _ dulotn°f « Acquisition de postes de travail fixes et portables, neufs et reconditionnés, des licences logicielles associées (hors applications métiers)» du marché n°2450031001 à la société JMB pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 625 000 € HT,
- du lot n°2 « Acquisition de consommables informatiques constructeurs» du marché n°2450031002 à la société TG INFORMATIQUE pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 75 000 € HT.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ces marchés publics ainsi que tous les actes nécessaires à
l'exécution et au règlement des marchés y compris les éventuels avenants et/ou
protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111828-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 12 novembre 2024,
Considérant la nécessité pour la Ville d'assurer l'acquisition de matériels informatiques et logiciels, consommables, réseaux, serveurs et équipements vidéo, audio et visio d'espaces de réunions pour la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 3 septembre 2024, en application des dispositions de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique,
Considérant qu'il convient d'attribuer lesdits marchés et d'autoriser leur signature,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 «« Acquisition de postes de travail fixes et portables, neufs et reconditionnés, des licences logicielles associées (hors applications métiers) » du marché n°2450031001 avec la société JMB pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 625 000 € HT.
- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°2
« Acquisition de consommables informatiques constructeurs » du marché n°2450031002 avec la société TG INFORMATIQUE pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 75 000 € HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.
PUBLIE, le
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111828-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024